L'affaire présentée ici est plus significative pour la majorité des citoyens que l'affaire d'Outreau pour plusieurs raisons. |
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Pourquoi lire cet exemple
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L'AFFAIRE D'OUTREAU |
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était peu claire au départ.
Il y a eu des décisions judiciaires sans preuves et des négligences dans les contrôles mais il y a eu un jugement correct après délocalisation correcte de la Cour d'Appel. |
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a mobilisé toute la presse et 30 députés de 2005 à 2009, |
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mais l'intérêt du public non directement concerné par une affaire exceptionnelle a été superficiel et relativement fugace, |
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ses suites dans l'intérêt général ont été nulles.
Bien au contraire, elle n'a fait que renforcer la certitude d'impunité des intervenants judiciaires à tous les niveaux. |
L'AFFAIRE PRESENTEE ICI
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était d'une rare évidence pour quiconque dès le départ, |
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a cependant duré 17 ans devant 3 Tribunaux avec 20 Magistrats différents
Elle illustre beaucoup mieux les multiples procédés qui permettent de bafouer volontairement la justice et la loi tout en respectant leurs apparences et la possibilité de supprimer d'avance de toute possibilité de recours, |
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intéresse beaucoup plus la majorité des citoyens, en raison même de sa banalité, |
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mais sutout peut avoir des suites importantes par sa valeur d'exemple de présentation pour développer un contrôle efficace la justice de tous les jours |
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sans nuire à son indépendance et sans démagogie, |
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par le peuple au nom duquel elle est rendue. |
Cet objectif, essentiel pour la démocratie, n'a jamais été atteint, depuis des millénaires.
Il est devenu réaliste à court terme, avec l'environnement, les outils et les méthodes aujourd'hui disponibles, sous réserve de la participation de nombreux citoyens. |
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Comment lire cet exemple
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Illustration concrète de la possibilité de lecture, soit très rapide soit plus ou moins approfondie et avec toutes preuves, suivant l'intérêt de chacun à tout moment |
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exposé clair en quelques lignes, puis en 1 page, |
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résumé des faits précis et facilement vérifiables en moins de 10 pages, |
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pour les pages de détail |
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les pages volumineuses ( rapport d'expertise, jugement au fond ) sont précédées d'une table des matières qui permet un accès direct à certains chapitres seulement, et ont un résumé ou une conlusion à la fin, |
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lecture seulement des titres, sous-titres, passages importants surlignés, |
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lecture des passages en caractères ordinaires puis, si besoin, en petits caractères,
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L'icone permet d'accéder à des rappels d'un autre texte, sur une autre page ou sur la même page, par un clic sur cette icone avec retour au texte que l'on était en train de lire par un clic dans la barre du navigateur sur l'onglet ouvert. |
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chaque point dans les pages de détail est contrôlable par une ou plusieurs pièces signalées en marge droite et immédiatement consultables. |
L'étude des rappels signalés par l'icone et l'étude des pièces jointes n'est pas indispensable pour comprendre les textes des pages de détail, |
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possibilité de lecture sélective de la totalité du site par affichage automatique de toutes les occurrences d'un mot ou groupe de lettre au choix au travers de toutes les pages,
par exemple :
1ère pièce, coffre, procuration, donation, expert, banque, notaire, mandat (aire, ..), fau ( x, sse, sseté, te, ... ), fal ( sifier, sification, lacieux, ... ), ignor ( e, ance, ... ), occult ( er, ation, ... ), incohéren ( t, ce, ... ), aberr ( ant, ..) d'avance, loi, illégal ( e, ement ), abus de confiance, amiable, ....
Taper sur la touche F3, mettre le mot choisi dans la boite Recherche qui apparaît puis explorer successivement toutes les pages résumées ou détaillés au choix en cliquant sur les mots ou flèches Suivant ou Précédent.
Les principaux mots-clés apparaissent en surbrillance.
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Les possibilités de lectures rapides ou détaillées ou sélectives, de lecture seulement de l'une des pages de détail pour un des types d'intervenants judiciaires, la présentation des faits et preuves pour un intervenant judiciaire par litige ou par type de faute judiciaire ( une même faute pouvant appartenir à plusieurs types ou à plusieurs litiges ), ... entraînent inévitablement des redondances pour les faits les plus importants à l'origine de tous les litiges et les preuves correspondantes.
L'utilisation de l'icone permet de réduire le volume de ces redondances. |
Précisions dans le menu de bas de page Conseils Techniques |
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NOTES SUR CET EXEMPLE
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Sur le fond
Tous les arguments sont identiques à ceux qui ont été fournis aux intervenants judiciaires avant leurs conclusions ou décisions.
Les pièces accessibles en annexe sont identiques aux originaux qui ont été remis à ces intervenants ( après suppression des noms et addition de commentaires faciles à distinguer des textes originaux ).
Les arguments et pièces au fond présentés à une date ne contiennent que des informations qui étaient disponibles à cette date.
Par exemple, l'analyse du rapport d'expertise judiciaire n'utilise que les arguments et pièces qui étaient en possession de l'expert avant son rapport.
Sur la forme Devant les intervenants judiciaires
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le plan des informations était différent, |
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les termes utilisés étaient beaucoup plus édulcorés. Ceux utilisés aujourd'hui, qui restent convenables et sont vérifiables. |
Le responsable de la présentation de cet exemple reste à votre disposition pour toute question.
Pour cela cliquez dans le menu de bas de page sur Contactez - nous. |
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