Observatoire
des
Dysfonctionnements Judiciaires

Exemple de site associé

Dérives de la justice au quotidien
Un exemple significatif

Litige de succession


La présente page regroupe par types les fautes judiciaires les plus évidentes et les plus importantes avec renvois aux passages de détails.
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	Choix puis maintiens aberrants d'intervenants judiciaires qui ne pouvaient être indépendants
	Feinte ignorance voire même refus de l'examen de la 1ère pièce qui fonde l'ordonnance d'instruction préalable et occultation ou dénaturation de toutes les autres pieces donc falsification de toute la procédure
	Occultation d'un compte bancaire indépendant des successions de plus de 500 0000 € en 2005, dont la liquidation etait obligatoire depuis 1995
	Ignorance des décisions de justice antérieures dont principalement l'ordonnance d'instruction préalable
	Mépris de la règle fondamentale du contradictoire
	Ignorance par tous les intervenants judiciaires successifs des incohérences évidentes des consorts S
	Affirmations ou négations péremptoires et contraires aux évidences
	Incohérences internes des jugements
	Faux dans l'exercice de fonctions judiciaires ( matériels, intellectuels, directs ou par omissions, usage de faux )
	Hypothèses sans fondement, voire même absurdes et hors de la mission d'un expert technique ou de Magistrats
	Tentatives d'intimidation par des jugements rendus d'avance et condamnant A S pour le réduire au silence
	Principaux articles de loi, ignorés ou dénaturés, laissés sans conséquence ou utilisés abusivement


Choix puis maintiens aberrants d'intervenants judiciaires qui ne pouvaient etre independants
1995	Le Juge des Tutelles du TI d'Haguenau ne retient que l'avis d'un expert officieux, choisi par les consorts S, contraire aux avis nets et concordants de son expert bancaire et ses 2 experts psychiatres.
1996	Le Président du TGI de Tours
	-	choisit un expert judiciaire en liaison professionnelle notoire avec la banque dans laquelle, d'après la 1ère pièce qui fonde sa mission, il est chargé d'investiguer pour faux, choix contraire à toutes règles de prudence ( et à ses habitudes ),
	-	laisse sans réponse 2 alertes sur le refus par l'expert de sa mission et son mépris de la règle du contradictoire , ,
	-	félicite au contraire son expert et multiplie par 3 ses honoraires et frais,
	-	ignore également une 3e alerte en termes devenus très graves.
	-	Son successeur envoie à la Cour d'Appel Orléans une lettre fausse sur les prétendues difficultés de l'expert qui avait " tous pouvoirs " .
2001	La Cour d'Appel d'Orléans, juge et partie, refuse de contrôler, en moins de 5 minutes, les 2 faux les plus importants et évidents du Président de ses experts.
2001	Le TGI de Blois choisit, pour la mise en état, un Magistrat à la veille de sa mutation au TGI de Tours précédemment dessaisi.
2004	La Chambre des notaires de Blois choisit puis maintient comme notaire liquidateur un ex-employé de l'un des 2 notaires de Tours coresponsables des faux notariés d'origine Refus de ce notaire de se désister, d'accomplir sa mission ou de dénoncer les faux de l'expert pour couvrir les faux notariés et bancaires d'origine, tous faux qu'il ne pouvait ignorer.

feinte ignorance voire meme refus de l'examen de la 1ere piece qui fonde l'ordonnance d'instruction prealable et occultation ou denaturation de toutes les autres pieces donc falsification de toute la procedure

alors que les litiges au fond et les responsabilités étaient d'une rare évidence dès lecture de la 1ère pièce.
1997	L'expert ignore sa mission, définie par la 1ère pièce et l'ordonnance d'instruction préalable et ne demande aucune information ni aucune pièce aux consorts S, à la banque et au notaire chargé des successions des Parents S.
1998	L'expert produit une note qui ignore la 1ère pièce et occulte toutes les autres pièces déjà à sa connaissance.
2000	Le rapport de l'expert reproduit sa note de 1998 et occulte tous les faits et pièces qui devaient être analysés dans sa mission.
2001	Un 1er Juge de la mise en état du TGI de Blois ignore la 1ère pièce qui fonde la mission de l'expert, donc conteste le vide de son rapport et les qualités de mandataires des consorts S et ignore la composition de la donation en indivis de 1988.
2002	La Cour d'Appel d'Orléans condamne de A S pour avoir osé demander le respect de l'ordonnance d'instruction préalable commençant par l'examen contradictoire de la 1ère pièce qui motive cette ordonnance et dont l'ignorance a inversé toute la procédure dès son origine.
2002	Un 2e Juge de la mise en état du TGI de Blois refuse explicitement l'examen contradictoire de la 1ère pièce " demande sans bien-fondé " !
2003	Dans la totalité de son jugement au fond, le TGI de Blois ignore l'essentiel de la 1ère pièce et des 4 seules autres pièces qu'il a mentionnées, toutes dénaturées par des citations très partielles et sorties de tout leur contexte, ce qui est suffisant pour prouver que ce jugement est totalement biaisé.
2007	Le notaire liquidateur ignore totalement le rapport d'expertise qu'il s'était engagé à étudier auprès du Procureur de la République de Blois.
2013	le TGI de Blois homologue l'acte de partage du notaire liquidateur en ignorant le PV notarié de difficultés de 2007, seule pièce de cete procédure qu'il a pourtant mentionnée, donc ignore toutes les falsifications ajoutées par le notaire liquidateur et la solution amiable encore proposée par A S.

Occultation d'un compte bancaire independant des successions de plus de 500 0000 € en 2005, dont la liquidation etait obligatoire depuis 1995
compte défini dans les premières lignes de la la 1ère pièce, résultant de la donation en indivis avec réserve d'usufruit de 1988

1988 à 1996	par la banque et le notaire,
	par les consorts S, dans leur assignation,
	par le TGI de Paris,
2000	par l'expert,
2001	par un Juge de la mise en état du TGI de Blois,
2003	par les consorts S dans leurs conclusions,
2003	par le jugement au fond du TG I de Blois,
2007	par le notaire liquidateur de Blois,
2013	par le jugement d'homologation de l'acte de partage du TGI de Blois.

Ignorance des decisions de justice anterieures, principalement l'ordonnance d'instruction prealable

L'ignorance de l'ordonnance d'instruction préalable du 03/12/1996 fondée sur la 1ère pièce, par plus de 20 Magistrats, à tous les niveaux et de toutes fonctions dans 3 lieux géographiques différentes a totalement falsifié la procédure dès son origine.

1997 à 1999	Refus de l'ordonnance instruction préalable par l'expert , , , .
2000	Refus de l'instruction préalable par un Juge de la mise en état du TGI de Tours .
2001	Ignorance de l'impossibilité de l'ordonnance instruction préalable par la Cour d'Appel d'Orléans.
2001	Idem par un premier Juge de la mise en état du TGI de Blois.
2003	Idem par les 3 Juges du fond du TGI de Blois qui ignorent de plus la décision de la Cour d'Appel d'Orléans de 2001 leur transférant le contrôle de la mission et du rapport d'expertise .
2005 à 2007	Le notaire liquidateur de Blois ignore le vide du dispositif du jugement de 2003 et donc toute la liberté qui lui avait été donnée.
	Le notaire ignore que ce jugement lui ordonnait liquider les “ successions et communauté “ des Parents S, donc aussi ce qui résultait de leur donation avec réserve d'usufruit de 1988, et donc principalement le compte de 500 000 € constituant l'essentiel de cette donation qu'il a liquidé ( de façon fausse et fauduleuse ) et qu'il a totalement occulté dans son acte. ,
	le notaire liquidateur de Blois ignore la décision du jugement au fond de 2003 sur le partage des frais d'expertise.
2013	Le TGI de Blois recopie son jugement de 2003 mais omet de constater que le notaire liquidateur a ignoré ce jugement.

mepris de la regle fondamentale du contradictoire

Pendant 17 ans, il n'y a pas eu une seule réunion contradictoire pour examen des faits, les audiences pour plaidoiries avant jugement n'étant que des faux-semblants permettant seulement aux 2 parties de présenter rapidement leurs conclusions, sans discussion des faits.
1995	Réunion fictive du Juge des Tutelles du TI d'Haguenau .
1997	Les consorts S déposent leurs conclusions devant le TGI de Paris ( pour s'opposer à la liquidation de la donation de 1988 dont l'indivision est devenue sans objet ) au moment de l'audience, interdisant ainsi à A S de répondre.
1998	1ère réunion fictive de l'expert avec les parties.
1999	2e réunion fictive de l'expert avec les parties.
2000	L'expert ignore le dire de A S.
2001	La Cour d'Appel Orléans refuse d'examiner les preuves en moins de 5 minutes des 2 faux les plus évidents du Président de ses experts.
2003	Le TGI de Blois, avant son jugement au fond, par des manœuvres de greffe en connivence avec les avocats postulants locaux, écarte en totalité et a priori les dernières conclusions de A S lui interdisant ainsi de répondre aux dernières conclusions des consorts S, déposées en dernière minute, sur leur refus d'une contre-expertise et leurs prétendus préjudices moraux.
	L'attitude générale du TGI de Blois devant les parties peut être appréciée très rapidement
	Le TGI de Blois ignore les réponses précédentes de A S aux conclusions précédentes des consorts S.
	Le TGI de Blois ignore, en quasi-totalité et dénature le reste des conclusions de A S, revoir dans le jugement la totalité des § V et VI
2005	Le notaire liquidateur refuse toute réunion contradictoire.
2008 à 2011	Manœuvres du Procureur de la République de Blois pour refuser une enquête préliminaire de moins d'une heure pour faux, contrairement à la loi et à une intervention du Ministre de la Justice.

2008	Le TGI de Blois refuse à A S l'accès à son dossier au greffe pour comparer le dossier déposé par le notaire avec le dossier en sa possession
2009	Le TGI de Blois organise une réunion avec les consorts S en l'absence de A S.
2010	Le TGI de Blois manœuvre avec l'ex avocat postulant de A S pour interdire à ce dernier toute possibilité de défense, refuse à nouveau à A S l'accès à son dossier au greffe et rejette, en totalité et a priori, ses conclusions.
2011	Le greffe du TGI de Blois supprime irrégulièrement des pièces importantes dans son dossier.
2012	L'assignation par huissier des consorts S de 2009 est délivrée à A S en 2012. De plus, la pièce jointe essentielle est un faux ( dans le dossier déposé par le notaire liquidateur en 2007, les consorts S ont supprimé le PV de difficultés, tout en le mentionnant ).
2012	Le TGI de Blois, qui a refusé en 2009 une demande motivée de A S de report de une semaine a accepté depuis 6 demandes non sérieusement motivées des consorts S de plus de 2 ans au total.
2012	Le TGI de Blois tient une audience prétendue publique et contradictoire mais rendue totalement fictive à l'avance.
2013	Le TGI de Blois ignore totalement les conclusions déposées par A S, sous le prétexte qu'elles n'ont pas été déposées par avocat alors que l'essentiel des conclusions de A S figure dans le PV de difficultés déposé, en principe, par le notaire liquidateur en décembre 2007 et dont le TGI de Blois devait obligatoirement prendre connaissance mais retient les conclusions des consorts S dont la seule PJ est falsifiée par suppression du PV de difficultés de 2007 dans le dossier de ce notaire et donc ignore le PV de difficultés de 2007.

Ignorance par tous les intervenants judiciaires successifs des incoherences evidentes des consorts S

1996	Leur action judiciaire, ne repose que sur la 1ère pièce ( jointe à leur assignation ) qui suffit à établir qu'ils sont les seuls responsables de tous les litiges.
1998	Les consorts S osent affirmer par écrit à l'expert qu'ils n'ont jamais été mandataires, ce qui est évidemment faux à lecture de la 1ère pièce , donc refusent de respecter l'ordonnance d'instruction préalable qui les concerne en 1er chef, sans aucune réaction de l'expert qui s'adresse donc exclusivement à A S ( non mentionné dans cette ordonnance )
1999	Idem devant le Président du TGI de Tours.
2000. Devant l'expert
-	sur le coffre,
-	sur les prétendus cadeaux Mme veuve S à eux seuls,
-	sur le capital et les intérêts perdus par leur refus illégal de la liquidation du compte bancaire indivis.
2003	Dans leurs conclusions avant jugement au fond
-	ils se limitent à recopier un chiffre ( faux ) de l'expert sur les litiges au fond, alors que, demandeurs au fond et seuls mandataires, ils devaient donner toutes explications sur les sommes disparues ou bloquées.
-	sur leur refus d'une contre-expertise.
Devant le notaire liquidateur
2005	sur leur réclamation du paiement immédiat de la condamnation de A S,
2007	sur le capital et les intérêts perdus par leur refus de la liquidation du compte indivis,
Avant le jugement pour homologation
-	leurs conclusions déposées,
-	leur plaidoirie.
Les abus de confiance des consorts S, aggravés par la situation de faiblesse de Mme veuve S, le mandat général qu'ils ont reçu de A S pour la succession de M. S Père, le montant de leurs recels successoraux et toutes leurs incohérences étaient évidents pour quiconque, dès l' examen contradictoire de la 1ère pièce déjà suffisante ( et étayée de nombreuses autres ).

AFFIRMATIONS ou negations peremptoires et contraires aux evidences

2000	L'expert affirme que A S ( qui a fait tout le travail à sa place et à la place des consorts S en lui fournissant toutes pièces ) est responsable des difficultés de sa mission alors qu'il n'a posé aucune question aux consorts S, seuls mandataires, ni aux responsables professionnels qui lui ont été désignés, a occulté la totalité des pièces en sa possession et n'a demandé aucune des principales pièces manquantes ).
2001 à 2002	La Cour d'Appel d'Orléans affirme que
	-	les Magistrats qui choisissent les experts et les juges de la mise en état ne sont pas chargés d'un contrôle minimal des opérations d'expertise préalables au jugement au fond,
	-	les difficultés de l'instruction préalable ( affirmée faussement impossible par le Président du TGI de Tours ) sont imputables à A S,

	-	A S prétend diriger l'instruction à sa guise ( A S demande, 5 ans après le début de la procédure, l'examen de la 1ère pièce de la procédure qui fonde l'ordonnance d'instruction préalable ).
2001	Un 1er juge de la mise en état du TGI de Blois affirme que
	-	la demande de délocalisation de A S est " purement gratuite et empreinte d'un manque complet du moindre sérieux ",
	-	les qualités de mandataires des consorts S ( établies par la 1ère pièce ) et les faux de la banque ( amplement démontrés par A S ) sont des " postulats ",
	-	affirme que l'expert " a rassemblé d'innombrables documents ".

2003	Les Juges du fond du TGI de Blois affirment que
	-	les dernières conclusions de A S n'ont pas été déposées par avocat, ce qui justifierait qu'elles soient écartées en totalité,
	-	a priori, le rapport de l'expert doit être retenu
		.	ils " trouvent dans le rapport de l'expert tous les éclaircissements techniques qu'appelait sa mission "
		.	l'expert a " respecté le principe du contradictoire ",
		.	" l'impartialité de l'expert ne saurait être mise en cause ",
		.	A S apprécie l'action de l'expert " dans des termes qui constituent une violation caractérisée de l'obligation de réserve ",
		.	la demande de contre-expertise est donc " sans objet et doit être écartée ",
	-	A S n'a apporté aucune preuve ( après avoir totalement occulté ou dénaturé toutes ses preuves ), revoir en totalité les § Coffre , Prétendus cadeaux de Mme veuve S aux consorts S seuls, , Donation de 1988 .
		En particulier
		.	A S est responsable du refus de vente de la partie restante de l'ex propriété principale des Parents S ,
		.	" l'ensemble des héritiers a procédé amiablement au partage amiable du coffre en 1993 " ,
		.	A S ne s'explique pas sur le montant du coffre dissimulé, , ,
		.	" toutes les parties sont restées mutiques sur l'inventaire du coffre au décès de M. S père " ,
		.	" aucun élément ne permet de connaître ni de présumer l'évolution du coffre " ,
		.	A S est coupable de " résistance abusive " ,
		.	A S est coupable du " préjudice moral des consorts S " ,
		.	" l'incapacité de Mme veuve S a été démentie par le Juge des Tutelles de Haguenau " .
	En résumé, le TGI de Blois
	-	écarte péremptoirement et en totalité les conclusions de A S,
	-	donc se fonde entièrement sur le rapport de l'expert pourtant, à l'évidence, totalement vide et falsifié, donc accepte les conclusions des consorts S qui se limitent à citer le rapport de l'expert.
2009	Le Procureur de la République de Blois affirme que A S a refusé d'être entendu pour une enquête préliminaire pour faux dans l'exercice de fonctions judiciaires.
2009 à 2012	Le TGI de Blois affirme que
	-	il a reçu le dossier du notaire liquidateur le 29/06/2009, alors qu'il l'a reçu, avec accusé de réception le 02/01/2008,
	-	A S ne peut accéder à son dossier au greffe, alors qu'aucun texte ne l'interdit,
	-	A S a reçu une assignation des consorts S en 2009 mais le TGI de Blois lui interdit de consulter au greffe le double de cette assignation qu'il n'a pas reçue ,

	-	A S a été convoqué à une réunion pour conciliation entre les parties en 2009 mais le TGI de Blois lui interdit de contrôler une prétendue erreur de l'adresse qui l'a empêché de participer à cette réunion
	-	A S est obligé de passer par l'intermédiaire d'un avocat ( devenu inutile, ses conclusions figurant de façon suffisante dans le PV de difficultés de 2007 dont le TGI de Blois est obligé de prendre connaissance. Ceci avec des manoeuvres rendant cet intermédiaire impossible en 2012 .
	Affirmations du TGI de Blois lors de l'audience pour plaidoiries du 06/12/2012, réputée contradictoire
	-	le PV de difficultés des 2007 n'a aucune valeur de conclusions pour A S, mais le TGI de Blois doit obligatoirement en prendre connaissance pour son jugement d'homologation
	-	A S peut intervenir verbalement mais son intervention sera inutile ? !
		.	les affirmations de faux de A S sont sans preuves,
		.	il est interdit à A S de répondre en dernier à la plaidoirie de l'avocat des consorts S,
		.	les propositions par A S de réunion contradictoire et d'examen d'une solution amiable est trop tardive,
		alors que
		.	A S demande, depuis longtemps, un examen de ces faux, examen obligatoire d'après la loi,
		.	A S avait le droit de répondre en dernier en sa qualité le défendeur,
		.	il n'y a pas eu une seule réunion contradictoire depuis 1996,
		.	la proposition de solution amiable écrite de A S a été ignorée par le notaire liquidateur de 2004 à 2007 et par le TGI de Blois en 2009.

2013	Le TGI de Blois dans son jugement d'homologation de l'acte de partage du notaire liquidateur affirme que
	-	il n'a été saisi d'aucune demande de A S, alors que ce dernier lui a adressé, plusieurs fois des demandes qui ne demandaient pas l'intermédiaire d'un avocat,
	-	les points figurant dans le PV de difficultés de 2007 ont déjà été débattu avant le jugement de 2003, alors que l'expert a systématiquement interdit le contradictoire,
	-	A S n'a pas justifié son refus du projet date de partage du notaire liquidateur,
	mais ignore le PV de difficultés de 2007
	-	le jugement de 2003 est définitif, alors que, conformément au simple bon sens et à la jurisprudence un jugement fondé sur des faux ne saurait avoir de caractère définitif,
	-	A S est responsable de résistance abusive, ce qui est ignorer totalement la procédure depuis 2001.

incoherences internes des jugements

2003	Le TGI de Blois, dans son jugement au fond
	-	refuse la demande de contre-expertise officielle de A S alors que, dans la même affaire en 1994, le Juge des Tutelles de Haguenau a ignoré les rapports précis et concordants de ses 3 experts officiels pour ne retenir que l'avis d'un 4e expert officieux choisi par les consorts S,
	-	reconnaît avoir lu entièrement certaines pièces mais n'en cite que des extraits évidemment dénaturés par omission de leur contexte immédiat dans les mêmes pièces , , , ,
	-	affirme avoir reçu de l'expert " les éclaircissements techniques qu'appelait la mission dont il était investi " mais ne se fonde que sur des hypothèses de l'expert contraires à ses quelques constats, sans fondement, voire même ridicules et contraires à sa mission purement technique, auxquelles il ajoute ses propres hypothèses de même nature , ,
	-	sur les prétendus cadeaux de Mme veuve S, reconnaît que les affirmations des consorts S n'expliquent entièrement des sorties de fonds sur les revenus de Mme veuve S et les condamne à rapporter à la succession les sommes qu'ils n'ont pas " expliquées " ( environ 65 000 € ). Mais sur le coffre, après avoir reconnu que des sommes d'au moins 1,8 millions F y ont été déposées, il refuse que les sorties non expliquées ( au moins 200 000 € ) soit rapportées à la succession par les consorts S, alors que que leur qualité de mandataires pour la succession de M. S père est clairement établie,
	-	présume de la bonne foi des consorts S, alors que seuls mandataires, à divers titres sur tous les comptes de succession, ils ont toujours refusé de rendre compte de leurs mandats, contrairement à la loi et à l'ordonnance instruction préalable,
	-	connait la donation de 1988 qu'il a citée correctement et entièrement et reconnaît qu'elle est indépendante des successions mais il il ordonne seulement la liquidation de la maison en occultant totalement le compte titres représentant 80 % de la même donation et qui est beaucoup plus facilement liquidable, soit environ 450 000 € à la date du jugement
2013	le TGI de Blois, dans son jugement d'homologation de l'acte de partage du notaire liquidateur recopie la définition par ce notaire de son acte " successions réunies " sans constater la falsification évidente de cette définition, d'après le dispositif du jugement que le TGI de Blois a préalablement recopié correctement " successions et communauté ", et donc la falsification de l'essentiel de la mission et du projet d'acte de partage de ce notaire.

faux dans l'exercice de fonctions judiciaires ( materiels, intellectuels, directs ou par omissions, usage de faux )

2000	Rapport d'expertise
	-	L'expert affirme que des ventes, qu'il a constatées, d'obligations cotées en Bourse et enregistrées à la banque sont des ventes de titres anonymes ( non enregistrés par la banque ).
	-	L'expert joint à son rapport, sans aucun commentaire, 3 faux bancaires à sa connaissance, dont 1 par lui.
	-	L'expert falsifie son analyse du coffre et du compte titres indivis.
	-	L'expert falsifie grossièrement de façon incontrôlable la note de A S du 12/01/1998 écrite, précise, complète et facilement vérifiable, sur laquelle les consorts S n'ont fait aucune observation.
	-	L'expert supprime la liste des pièces qui lui ont été remises par A S, malgré la demande par dire réitérée de A S et, d'une façon plus générale, a refusé de fournir la liste des pièces qu'il a demandées, obtenues et communiquées aux parties.
	Les consorts S n'ont déposé aucune conclusion en propre en se limitant à renvoyer au rapport de l'expert dont ils ne pouvaient ignorer tous les faux. Ils sont donc également coupables de faux avec escroquerie au jugement.
2003	Le jugement du TGI de Blois au fond recopie à très peu près tous les chiffres et silences sur les chiffres de l'expert.
2007	Le projet d'acte de partage du notaire liquidateur est falsifié sur l'essentiel.
2013	Le jugement du TGI de Blois d'homologation de l'acte de partage du notaire liquidateur ignore totalement le PV de difficultés de 2007, seule pièce qu'il devait examiner.

hypotheses sans fondement, voire meme absurdes et hors de la mission d'un expert technique ou de Magistrats

2000	Rapport de l'expert
	-	" il est fort probable que des titres au porteur détenus par M. S père aient été transformés en liquidités ", à des fins de dissimulation fiscale, hypothèse ridicule et fausse.
	-	Par son mélange de 2 comptes titres distincts dans les intitulés de son tableau récapitulatif, l'expert laisse entendre que le compte titres indivis donné en 1988, disparu dans le coffre de 1988 à 1991 et dans la déclaration de succession de M. S père en 1991, se retrouve dans la succession de Mme veuve S en 1995, ce qui serait, d'après lui, une simple " anomalie " .
	-	L'expert suppose que des retraits de fonds sur les comptes, tous signés par les consorts S ( qui refusent de rendre compte ) sont des cadeaux de Mme veuve S aux consorts S seuls.
2003	Le TGI de Blois dans son jugement au fond entérine les hypothèses de l'expert et les renforce en y ajoutant d'autres hypothèses analogues
	-	les hypothèses de l'expert sur l'alimentation du coffre et son mobile seraient validées par l'absence d'observations des consorts S, et par les écrits des consorts S,
	-	M. S père aurait créé un coffre " 3 ou 4 ans avant son décès " en 1991, pour en distribuer aussitôt le contenu à ses enfants,
	-	le coffre ne serait pas rapportable à la succession de M. S père,
	-	les consorts S auraient eu des procurations sur les comptes de Mme veuve S pour réaliser de multiples opérations irrégulières importantes et vider tous les comptes.

tentatives d'intimidation par des jugements rendus d'avance et condamnant A S pour le reduire au silence

1997	A la date où il aurait dû remettre son rapport mais n'avait encore rien fait, l'expert judiciaire, Président des experts auprès de la Cour d'Appel d'Orléans, affirme qu'" il a tous pouvoirs de faire ou de ne pas faire et que A S peut perdre sur la procédure, même s'il a raison sur le fond. "
2001	La Cour d'Appel d'Orléans refuse l'instruction préalable ordonnée mais affirmée impossible par le Président du TGI de Tours. C'est un 1er jugement au fond rendu d'avance.
2001	Un premier Juge de la mise en état du TGI de Blois juge hors de sa mission et condamne A S illégalement. C'est un 2e jugement au fond rendu d'avance.
2002	La Cour d'Appel d'Orléans approuve sans réserve le jugement rendu d'avance en 2001 et condamne A S pour avoir osé réclamer, 6 ans après le début de la procédure, l'examen contradictoire de la 1ère pièce qui conditionne toute la procédure. C'est un 3e jugement au fond rendu d'avance.
2002	Un 2e Juge de la mise en état du TG I de Blois refuse explicitement l'examen contradictoire de la 1ère pièce au motif " demande imprécise, sans cadre procédural et donc sans bien - fondé ". C'est un 4e jugement au fond rendu d'avance.
2003	Le TGI de Blois, après avoir ignoré l'ordonnance d'instruction préalable, tous les faits et les responsabilités déjà suffisamment établis par la 1ère pièce qui fonde cette ordonnance, totalement dénaturé les seules 4 autres pièces qu'il a citées et ignoré tous les faux et incohérences évidents des consorts S et de l'expert condamne A S très lourdement pour résistance abusive.
2005	Les consorts S, qui s'opposent illégalement à la liquidation de la donation indivise depuis 1995, exigent et obtiennent le paiement immédiat de la condamnation de A S par le jugement de 2003 ( d'un montant 7 fois inférieur à sa quote-part dans cette donation ) plus des frais pour prétendue procédure abusive de A S.
2013	Le TGI de Blois dans son jugement homologuant l'acte de partage du notaire liquidateur, condamne à nouveau A S pour résistance abusive. .

principaux articles de loi, ignores ou denatures, laisses sans consequence ou utilises abusivement

-	en faveur de tous les professionnels fautifs qui ont successivement été impliqués dans cette affaire et ont fait preuves de connivences inadmissibles,
-	c'est-à-dire en faveur des consorts S qui ont eu l'habileté d'impliquer la banque et le notaire des Parents S.

CODE DE PROCEDURE CIVILE
articles 143 à 284			rôles des Juges chargés du contrôle des expertises judiciaires, des Juges de la mise en état, notamment
			237	le technicien commis doit accomplir sa mission avec conscience, objectivité et impartialité,
			275	les parties doivent remettre sans délai à l'expert tous les documents que celui-ci estime nécessaire à l'accomplissement de sa mission. En cas de carence des parties l'expert en informe le Juge qui peut ordonner la production des documents, s'il y a lieu sous astreinte.
article 5			le Juge doit se prononcer sur tout ce qui est demandé et seulement sur ce qui est demandé
articles 14 à 16			respect de la règle du contradictoire
article 299 et 306 à 312			Si un écrit sous seing privé produit en cours d'instance est argué faux, il est procédé à l'examen par le Juge de l'écrit litigieux, ...
article 455			Le Tribunal doit motiver son jugement et répondre aux conclusions des parties
article 440			le demandeur doit conclure avant le défendeur
article 595			Un recours en révision contre un jugement est possible s'il est prouvé que ce jugement est fondé sur des faux et que le demandeur de cette révision n'a pu faire valoir sa contestation avant que ce jugement ait valeur de chose jugée
article 753			conclusions successives. Seules les dernières conclusions déposées doivent être utilisées par le Tribunal
CODE CIVIL
Sommes dissimulées
article 1993			obligation pour les mandataires de rendre compte
article 792			recel successoral
	1	succession de M. S père
		article 825	inventaire au moment d'un décès
		article 843	dons et legs
	2	succession de Mme veuve S
		article 1315	la charge de la preuve de l'intention libérale appartient à celui qui l'allègue
	3	donation de 1988
		article 938	obligation pour les mandataires de rendre compte
		article 815	indivision. Nul ne peut être contraint de rester dans une indivision
CODE DE PROCEDURE PENALE
article 40			tout fonctionnaire ou officier public doit informer le Procureur de la République des délits qu'il connaît dans l'exercice de ses fonctions
CODE PENAL
article 434-20			falsification des rapports d'expertise judiciaire
articles 441- ...			faux en écritures authentiques, abus de confiance, faux matériels et intellectuels, usage de faux et complicités à délits

Observatoire des Dysfonctionnements Judiciaires Exemple de site associé

Dérives de la justice au quotidien Un exemple significatif Litige de succession

Un exemple des derives de la justice. Recapitulatif des principales fautes judiciaires

Choix puis maintiens aberrants d'intervenants judiciaires qui ne pouvaient etre independants

feinte ignorance voire meme refus de l'examen de la 1ere piece qui fonde l'ordonnance d'instruction prealable et occultation ou denaturation de toutes les autres pieces donc falsification de toute la procedure

Occultation d'un compte bancaire independant des successions de plus de 500 0000 € en 2005, dont la liquidation etait obligatoire depuis 1995

Ignorance des decisions de justice anterieures, principalement l'ordonnance d'instruction prealable

mepris de la regle fondamentale du contradictoire

Ignorance par tous les intervenants judiciaires successifs des incoherences evidentes des consorts S

AFFIRMATIONS ou negations peremptoires et contraires aux evidences

incoherences internes des jugements

faux dans l'exercice de fonctions judiciaires ( materiels, intellectuels, directs ou par omissions, usage de faux )

hypotheses sans fondement, voire meme absurdes et hors de la mission d'un expert technique ou de Magistrats

tentatives d'intimidation par des jugements rendus d'avance et condamnant A S pour le reduire au silence

principaux articles de loi, ignores ou denatures, laisses sans consequence ou utilises abusivement

Observatoire
des
Dysfonctionnements Judiciaires

Exemple de site associé

Dérives de la justice au quotidien
Un exemple significatif

Litige de succession

feinte ignorance voire meme refus de l'examen de la 1ere piece
qui fonde l'ordonnance d'instruction prealable et occultation ou denaturation
de toutes les autres pieces donc falsification de toute la procedure

Occultation d'un compte bancaire independant des successions de plus de 500 0000 € en 2005,
dont la liquidation etait obligatoire depuis 1995

tentatives d'intimidation par des jugements rendus d'avance et condamnant A S
pour le reduire au silence

principaux articles de loi, ignores ou denatures,
laisses sans consequence ou utilises abusivement