Observatoire
des
Dysfonctionnements Judiciaires

Exemple de site associé

Dérives de la justice au quotidien
Un exemple significatif

Litige de succession

• Exposé 15/08/2016
• Pourquoi et comment lire 16/05/2016
• Résumé 08/07/2016
• Détails et preuves
  • 20/06/20161987-1996. Avant le décès des Parents S
  • 30/05/20161996. Ouverture de la procédure au TGI de Tours.
  • 30/05/20161997-2000. Mission de l'expert judiciaire
  • 21/05/20162000. Rapport de l'expert
  • 21/05/20162001-2002. Délocalisation fictive au TGI de Blois
  • 03/06/20162003. Jugement au fond
  • 30/05/20162004-2007. Mission du notaire liquidateur
  • 12/06/20162007. Projet d'acte de partage du notaire liquidateur
  • 01/06/20162008-2012. Manoeuvres judiciaires supplémentaires
  • 01/06/20162013. Homologation du projet d'acte de partage
  • 27/05/20161995-2013. Récapitulatif par types fautes judiciaires
• Informations diverses
  • 08/08/2016Inutilité des avocats
  • 20/02/2016Inutilité du CSM
  • 09/06/2016Compléments nominatifs prévus
• __________________________
• Aides ODJ sites associés 18/03/2016
• Vos suites sollicitées 23/05/2016

Un exemple de controle de la justice par le peuple au nom duquel elle est rendue. Resume des principaux faits verifiables

1988	Donation viciée par le notaire des Parents S
	Donation des Parents S à leurs 6 enfants, indivise et avec réserve d'usufruit. Ce notaire déclare cette donation au fisc mais, pour le compte titres obligataires de l'ordre de 2 millions F qui constitue l'essentiel de cette donation,
	-	sans le numéro de ce compte,
	-	sans enregistrement de ce compte à la banque.
1991	Dès le décès de M. S père en 1991, abus de confiance aggravés
	des 5 frères et sœurs de A S, désignés ci-après par les consorts S, vis à vis de
	-	Mme veuve S en situation de faiblesse,
	-	A S qui avait donné un mandat général pour cette succession à 2 des consorts S.
	Du vivant de M. S père, A S avait procuration sur le seul compte bancaire actif ( et sur le coffre ), comme tous les autres enfants. Dès le décès de M. S père, les consorts S se rendent en secret seuls mandataires sur tous les comptes bancaires ( et le coffre ) puis, avec l'aide de la banque et du notaire, suppriment un compte bancaire de l'ordre de 2 millions F, puis multiplient de façon incompréhensible le nombre de comptes et de mouvements importants entre tous les comptes pour créer une obscurité complète dans la gestion des successions.
1992-1995	De fin 1992, date de sa découverte de ces graves malversations bancaires, à 1995, A S n'a cessé de proposer à ses 5 frères et soeurs, à la banque et au notaire, une correction, amiable pour tous, des fautes commises. Il n'a eu pour réponse que les silences méprisants de tous, déjà beaucoup trop enfermés dans leurs mensonges et manipulations grossiers, qui ont préféré pousser encore plus loin leurs malversations et refuser toute information en se retranchant derrière le secret bancaire qu'ils ont créé frauduleusement. Tous semblaient certains d'avance de leur impunité. La banque et le notaire n'ont même pas répondu à la démarche de A S leur suggérant une réunion avec Mme veuve S en présence de tous ses enfants, réunion qui n'aurait pas permis d'entretenir la fiction de la responsabilité de cette dernière.
1995	Mise sous protection légale fictive de Mme veuve S
	Mme veuve S a perdu son autonomie dès le décès de son mari. La mise sous tutelle de Mme veuve S s'imposait et les consorts S en ont pris l'initiative. Le Juge des Tutelles de Haguenau, résidence légale de Mme veuve S chez l'une de ses filles,
	-	écarte les conclusions nettes et concordantes de ses 2 experts psychiatres ( demandant tous 2 nettement une tutelle, l'un a signalé l'attitude suspecte de Mlle N S  ),
	-	ignore les avertissements de son expert bancaire ( qui a constaté et signalé la disparition d'une somme de l'ordre de 2 millions F et dénoncé l'attitude des consorts S et de leur notaire ),
	-	dénature son propre compte rendu de l'audition de Mme veuve S,
	-	retient seulement l'avis très vague d'un 3e médecin choisi par les seuls consorts S, prétendu ami de la famille S mais inconnu de A S.
	Il décide une curatelle simple attribuée de plus à Mlle N S, principale manipulatrice de toutes les dissimulations successorales depuis 1988 avec l'aide d'un employé de la banque.
	Ces fautes du Juge des Tutelles ont permis la poursuite de la disparition des fonds successoraux jusqu'au décès de Mme veuve S en 1995.
15/08/1996	Les consorts S assignent A S au fond devant le TGI de Tours
	Leur seule pièce jointe est le PV de difficultés notarié du 22/04/1996, désigné ci-après par 1ère pièce, qui établit déjà suffisamment tous les faits majeurs déjà connus et prouvés à cette date :
	-	leurs abus de la confiance de Mme veuve S en situation de faiblesse et de A S qui leur a donné un mandat général pour la successsion de M. S père,
	-	les responsabilités conjointes d'un notaire de Tours et d'une banque de Tours dans une prétendue confusion de 2 comptes titres d'obligations cotées en Bourse, chacun de l'ordre de 2 millions F en 1988
		.	le compte donné par les Parents S à leurs enfants en indivis en 1988, non déclaré par le notaire et par la banque à cette date,
		.	le compte personnel des Parents S, composé d'obligations de même nature et de même montant, déclaré par la banque en 1991.
		Le 1er compte est créé officiellement par la banque en 1991 par suppression du 2e, sans l'accord obligatoire de A S, co-indivisaire du 1er et cohéritier du 2e.
	-	la disparition du contenu du coffre constatée par huissier en 1995, vidage évidemment au profit des consorts S, seuls détenteurs de sa clé et qui, contrairement à la loi, ont refusé son inventaire familial en 1991,
	-	la disparition de la quasi-totalité des excédents de revenus de Mme veuve S ( au moins 800 000 F ),
	-	le refus illégal des consorts S de liquider la donation indivise de 1988, indépendante des successions de 1991 et 1995 et sans litige, environ 2 700 000 F à cette date, comportant
		.	le compte indivis, non déclaré en 1988 mais recréé par la banque en 1991, 2,2 millions en 1995, suite à la vente en 1994 d'une partie du terrain de l'ex habitation principale des Parents S,
		.	la partie restante de l'ex habitation principale des Parents S, environ 500 000 F.
		Ce refus, évidemment contraire aux intérêts de tous les héritiers, ne peut s'expliquer que par l'intérêt supérieur des consorts S à masquer toutes leurs malversations notariales et bancaires qui leur ont permis, notamment, de s'attribuer le contenu du coffre.
	Les consorts S mentionnent dans leur assignation, seulement et faussement, le prétendu refus de A S de vendre la partie restante de l'ex habitation principale des Parents S, soit seulement 10 % de de la totalité des sommes dissimulées ou bloquées illégalement, en insinuant faussement la responsabilité de A S sur l'ensemble des litiges.
	Cette assignation confirme, de la part des consorts S, leurs certitudes d'avance de gagner devant la justice ( avec les assurances de qui ? ) Car sinon comment auraient-il osé fournir à l'appui de leur assignation seulement la 1ère pièce qui suffit à établir les natures et montants des litiges et leurs responsabilités ? Ils étaient donc certains d'avance des refus par la justice de tirer les conséquences de cette 1ère pièce ?
	A S est obligé de demander une expertise judiciaire préalable pour établir complètement tous les faits, vu les refus de toutes ses solutions amiables proposées, le vide et la fausseté de cette assignation.
12/1996	Le Président du TGI de Tours ordonne une instruction préalable, très large et très facile à mener " avec tous pouvoirs " dans les 4 mois impartis. Mais il choisit un expert, Président des experts auprès de la Cour d'Appel d'Orléans, non indépendant car en liaison professionnelle notoire avec la banque dans laquelle il doit enquêter sur des faux bancaires certains bien que non tous entièrement prouvés.
02/1997	L'expert recoit de A S des pièces et informations déjà suffisantes pour sa mission.
05/1997	Dès le début de son premier contact avec A S, à la date où il aurait dû remettre son rapport mais refusait toujours de débuter sa mission, l'expert annonce sa certitude d'impunité et la conclusion de la procédure en affirmant avec arrogance : " Je suis Président des experts auprès de la Cour d'Appel d'Orléans, j'ai la confiance totale du Président du TGI de Tours depuis 16 ans, j'ai tous pouvoirs de faire ou de ne pas faire, vous pouvez perdre sur la procédure même si vous avez raison sur le fond ".
12/1997	L'expert fournit, 1 an après avoir été missionné, moyennant 20 000 F de frais bancaires, 254 relevés détaillés d'opérations bancaires sur comptes courants qu'il pouvait exiger gratuitement des consorts S qui les détenaient. Mais il refuse de demander, contrairement à sa mission, les pièces les plus importante encore manquantes : relevés des opérations sur les comptes titres, pièces à l'origine des manipulations de procurations et de comptes, justificatifs des revenus immobiliers nets de Mme veuve S ( 50 % de ses excédents de revenus ), gestion du compte titres indivis du vivant de Mme veuve S ( 50% de ses excédents de revenus ), ses avis d'imposition ( poste essentiel de ses dépenses ), ...
12/01/1998	A S, à la demande de l'expert, fait, à la place des consorts S et de l'expert, une analyse des chiffres fondée sur sa synthèse brute des relevés d'opérations détaillés fournis par l'expert et une analyse des faits fondée sur les pièces qu'il a remises à l'expert depuis février 97. Cette note de travail de A S établit, de façon complète, très simple et facilement vérifiable par quiconque, notamment
	-	les faux de la banque qui ont permis la disparition du contenu du coffre,
	-	la disparition des excédents de revenus de Mme veuve S de 1991 à 1995,
	-	les seuls bénéficiaires possibles de ces disparitions,
	-	le refus illégal par les consorts S de la liquidation de la donation indépendante des successions. Cette donation, en 1988, était constituée essentiellement d'un compte d'obligations cotées en Bourse qui n'a plus été géré, pour des raisons inconnues, à partir de 1995, et a donc été transformé progressivement en un compte courant improductif.
	Les consorts S ne font aucune observation sur cette analyse de A S.
18/02/ 98	L'expert, avant sa 1ère réunion, remet une " note aux parties" falsifiée
	qui répond à l'analyse de A S, à la place des consorts S. Cette note, sur laquelle il interdit d'avance toute discussion
	-	occulte ou dénature en totalité les chiffres de A S,
	-	ignore la 1ère pièce qui définit précisément toute sa mission et résume toutes les autres pièces qui lui ont déjà été remises, également totalement ignorées par l'expert,
	-	passe totalement sous silence l'analyse des faits de A S prouvant la destination des fonds dissimulés contrairement à sa mission,
	-	préfigure son rapport ( déposé 2 ans après ).
07/1999	L'avocat de A S alerte le Président du TGI de Tours, une 3e fois et en termes très vifs, sur le mépris systématique par l'expert de sa mission et de la règle du contradictoire Il attire son attention sur les conséquences prévisibles de la poursuite de la procédure sur la base de son rapport, donc sur la nécessité de l'intervention de ce Magistrat dans le cadre de ses obligations de contrôle des missions d'expertise et dans l'intérêt de la bonne administration de la justice. Ces 3 lettres sont restées sans réponse, sauf, en juillet 1998, une ordonnance de ce Magistrat qui multiplie par 3 les honoraires et frais de l'expert et ordonne la " poursuite de sa mission dans les meilleures conditions d'objectivité, de sérénité et de rapidité ". Ceci confirme la volonté du Président du TGI de Tours d'entraver le fonctionnement de la justice avec une expertise falsifiée d'avance et une organisation de la confusion des responsabilités entre
	-	des Magistrats, irresponsables légalement, réputés incompétents mais censés contrôler les experts judiciaires,
	-	les experts, également irresponsables puisque les Magistrats sont censés être libres de suivre ou non leurs conclusions.
	Note Le Président du TGI de Tours était déjà réputé localement pour son habileté à rendre des services et non la justice, par personnes interposées. Il a fait depuis une carrière très rapide et s'est fait connaître nationalement dans l'affaire du naufrage de l'Erika qui a pollué les côtes bretonnes en 1999. Par le même procédé, la Cour d'Appel de Rennes, dont il était devenu le 1er Président, a conclu en 2006 à l'absence de responsabilité de TOTAL sur la base du rapport de l'expert qu'il avait choisi. Cette décision a été cassée en 2008 pour " violation des textes ".
01/2000	Le rapport de l'expert, rédigé d'avance en 1998, est vide et totalement falsifié
	*	l'expert remet un rapport rendu artificiellement illisible pour le Tribunal en noyant ses 10 lignes qui auraient pu être utiles dans 50 pages de remplissages inutiles avec, en annexes, 100 pages également inutiles à l'exception de
		-	4 pièces seulement, dont 3 faux bancaires évidents dont 1 par l'expert,
		-	la note de travail de A S, remise à l'expert en janvier 1998, 20 pages. Mais l'expert a rendu cette note artificiellement inutilisable par le Tribunal en supprimant toutes les pièces, fournies par A S le 11/02/1997, citées précisément dans cette note et même leur liste résumant chacune en 1 ligne.
		Ceci tend à obliger pratiquement le Tribunal à suivre les conclusions de l'expert,
	*	faux matériels évidents de l'expert
		-	l'expert occulte toutes les pièces déjà certainement en sa possession, notamment
			.	toutes celles qui prouvent
				-	les malversations notariales et bancaires par la suppression fallacieuse d'un compte de l'ordre de 2 millions F et par la multiplication invraisemblable du nombre de comptes et de mouvements importants et incompréhensibles entre ces comptes,
				-	et donc les responsables de la disparition de tous les fonds successoraux,
			.	les rapports d'expertise psychiatrique prouvant l'irresponsabilité financière de Mme veuve S,
		-	l'expert supprime physiquement une page d'un document bancaire essentiel de 2 pages au décès de M. S père, page précisant la valeur et la composition de l'un des 2 comptes, non déclaré par la banque et le notaire puis disparu, de l'ordre de 2 millions F,
	*	faux intellectuels évidents de l'expert sur chacun des 3 litiges
		1	Disparition du contenu du coffre, au moins 2,2 millions F, en 1991. L'expert constate la vente d'obligations cotées en Bourse ( donc détenues et enregistrées par la banque ) pour une valeur de l'ordre de 2 millions F de 1987 à 1991. Mais, dans la suite de son rapport, il affirme
			-	la " vente de titres anonymes " ( détenus par leur porteur et non enregistrés en banque ) pour alimenter le coffre, affirmation évidemment fausse d'après ses propres constats,
			-	à des " fins de dissimulation fiscale ", affirmation absurde à 2 titres que l'expert ne pouvait ignorer
				.	des liquidités, déjà anonymes ( d'apès l'expert ), auraient ainsi transité par un compte bancaire connu du fisc,
				.	une dissimulation fiscale était sans aucun intérêt ici, vu le taux d'intérêt des obligations à l'époque, de l'ordre de 10 %, le taux d'intérêt quasiment nul des titres anonymes et le nombre des enfants S.
			M. S père, diminué depuis 1987, s'est laissé manœuvrer pour convertir un compte d'obligations cotées en Bourse ( compte existant obligatoirement à la banque mais non déclaré par la banque ) en titres anonymes au porteur mis dans un coffre de 1988 à 1991, opération qui présentait un intérêt seulement pour les consorts S détenteurs de sa clé. L'expert ainsi
			-	falsifie la véritable origine du coffre et donc les faux du notaire et de la banque qui ont omis de déclarer l'un des 2 comptes obligataires existants à la banque de 1987 à 1991, puis ont prétendu la confusion de ces 2 comptes puis ont supprimé l'un des 2 en 1991 mais n'ont jamais été interrogés par l'expert, malgré sa mission et toutes les pièces à sa connaissance, dont la 1ère pièce,
			-	occulte la disparition de la totalité de la succession de M. S père en 1991 dans le coffre et les responsabilités des consorts S, bénéficiaires évidents de cette disparition, constatée par huissier en 1995.
		2	Disparition des excédents de revenus de Mme veuve S de 1991 à son décès en 1995, au moins 0,8 million F L'expert constate que tous les chèques de retraits sur les comptes de Mme veuve S ont été signés par l'un ou l'autre des consorts S, qui ont refusé, à plusieurs reprises, de l'informer. L'expert constate ces refus dans le détail de son rapport, ce qui ne l'empêche pas d'affirmer dans sa conclusion qu'il s'agit de cadeaux de Mme veuve S aux seuls consorts S.
		3	Refus des consorts S, illégal depuis 1995, de liquider la donation de 1988 indépendante des successions et sans litige en 1995, au moins 2,7 millions F à cette dernière date. L'expert occulte totalement cette donation dans ses conclusions, malgré sa mission et toutes les pièces à sa connaissance, dont la 1ère pièce. Ainsi, il occulte le 2e compte bancaire restant, essentiel de cette donation ( 2,2 millions F en 1995 ), et occulte encore plus les faux du notariés et bancaires à l'origine des litiges.
	*	l'expert méprise la règle fondamentale du contradictoire
		-	l'expert occulte ou dénature en totalité les analyses détaillées de chiffres et faits de A S et son dire sur son pré-rapport, comme dans sa " note aux parties " du 18/02/1998,
		-	mais il reproduit et extrapole les silences pendant 3 ans puis les affirmations verbales incontrôlables et de dernière minute des consorts S. Il ignore ainsi leurs responsabilités, leur devoir de l'informer d'après l'ordonnance d'instruction préalable et la 1ère pièce, et leurs incohérences majeures et évidentes sur chacun des 3 litiges. Les consorts S
			.	insinuent que M. S père âgé de 80 ans aurait ouvert un coffre en 1988 pour dépenser en cachette 2 millions F, de 1988 à 1991,
			.	insinuent que Mme veuve S, qui n'était pas capable de signer des chèques de cadeaux pour ses enfants, aurait été capable de multiples opérations irrégulières sur de multiples comptes portant sur plusieurs millions F,
			.	n'ont jamais expliqué pourquoi ils étaient opposés à la liquidation de la donation de 1988 ( dont principalement le compte bancaire indivis de 2,2 millions F en en 1995 ), contrairement à leur intérêt, la seule explication étant leur intérêt supérieur à masquer les nombreux faux autour d'un compte disparu dans le coffre ensuite vidé à leur profit.
	En résumé, alors que la quasi-totalité du travail de l'expert a été faite à sa demande par A S en 1 mois, il a fallu 3 ans à l'expert pour déposer un rapport
	-	vide qui occulte la 1ère pièce et tous les faits établissant les responsabilités des consorts S, donc inutilisable pour 90 % des sommes en litige,
	-	faux avec des affirmations contraires à ses quelques constats, des hypothèses contraires à sa mission technique, sans aucun fondement, voire même absurdes,
	-	qui conclut à la place des consorts S, qui se sont retranchés derrière la banque et le notaire, lesquels n'ont pas été interrogés par l'expert.
2001-2002	La Cour d'Appel d'Orléans ordonne une délocalisation fictive au TGI de Blois et juge au fond d'avance à 3 reprises
	04/2001, suite à une 1ère demande de délocalisation de A S
	-	La Cour d'Appel d'Orléans ignore, malgré une audition de A S en Chambre du Conseil et contrairement à ses obligations légales, les faux du Président de ses experts qui lui ont été signalés de façon précise, avec proposition de preuves en moins de 5 minutes de ses 2 faux les plus évidents et importants.
	-	La Cour d'Appel d'Orléans refuse l'instruction ordonnée par l'ancien Président du TGI de Tours en 1996, alors que le nouveau Président du TGI de Tours lui a écrit en février 2001 : " L'expert n'a pu, au terme de son travail, déterminer la destination de diverses et importantes sommes considérant les circonstances de l'affaire et, notamment, l'impossibilité d'obtenir des pièces justificatives ". En demandant un jugement " prochain sur une affaire qui n'a que trop duré ", la Cour d'Appel d'Orléans impose pratiquement au TGI de Blois de juger sur la base d'un rapport d'expertise reconnu inutilisable.
	04/2002, suite à une 2e demande de délocalisation de A S
	-	La Cour d'Appel d'Orléans approuve sans réserve un jugement au fond rendu d'avance et hors de sa mission en octobre 2001 par un Juge de la mise en état du TGI de Blois, à la veille de sa mutation au TGI de Tours dessaisi. Ce Magistrat
		.	approuve a priori l'expert qui
			-	tout au long de sa mission, a ignoré toutes les pièces en sa possession, refusé de demander les pièces manquantes les plus importantes et bafoué la règle fondamentale du contradictoire,
			-	a produit un rapport, vide, faux et incohérent,
		.	qualifie de " postulat " les responsabilités de mandataires des consorts S, établies dans la 1ère pièce, tout en citant cette pièce,
		.	qualifie de " postulat " la fausse confusion de 2 comptes bancaires chacun de l'ordre de 2 millions F en 1991, alors que la fausseté de cette confusion a été incontestablement établie par A S devant l'expert depuis janvier 1998,
		.	ordonne la liquidation d'une maison appartenant à la donation de 1988 mais occulte, comme l'expert, la liquidation, obligatoire depuis 1995 et beaucoup plus facile, du compte obligataire de 2,2 millions F à cette date et à l'origine de tous les litiges, compte que pourtant A S lui a expressément signalé.
	-	La Cour d'Appel d'Orléans condamne A S en 2002 à une amende civile, très inhabituelle, pour avoir osé demander que l'on examine enfin la 1ère pièce, fondement de toute la procédure, de façon indépendante et contradictoire. C'est la preuve du manque de sérénité de la Cour d'Appel d'Orléans allant jusqu'à la négation des droits les plus élémentaires de la défense.
05/2003	Le jugement du TGI de Blois de 2003 reproduit et aggrave le rapport de l'expert avec de nombreuses falsifications supplémentaires
		Les biais systématiques du jugement du TGI de BLOIS apparaissent immédiatement, avant examen du détail de ses motifs. Le TGI de Blois
		*	écarte totalement les dernières conclusions écrites de A S en 2003, par un abus de droit après des manœuvres de procédure avec les avocats postulants adverses, mais retient, contrairement à la loi, des conclusions antérieures des consorts S,
		*	approuve péremptoirement et a priori la mission et le rapport de l'expert, malgré la décision de la Cour d'Appel d'Orléans de 2001 lui attribuant ce contrôle, en affirmant qu'il a reçu de l'expert " toutes informations utiles ", contrairement à l'évidence du vide du rapport de l'expert,
		*	refuse donc la contre-expertise officielle demandée par A S mais entérine la décision du Juge des Tutelles qui, en 1995, contrairement aux rapports des 3 experts qu'il a choisis et à ses propres constats, n'a retenu que le rapport d'un prétendu expert officieux choisi par les consorts S,
		*	entérine par ses silences les conclusions des consorts S qui se sont limités à des silences, insinuations ( évidemment fausses ) dénégations globales et citations des écrits des intervenants judiciaires précédents, lesquels ont ignoré tous les litiges ou ont conclu d'avance à la place des consorts S et des Juges du fond
		*	ignore les réponses de A S à ces conclusions,
		*	ignore l'ordonnance d'instruction préalable,
		*	sur 95 pièces, n'en utilise que 5, et inverse le sens des conclusions à en tirer par des citations partielles et sorties de tout leur contexte. Ceci notamment pour la 1ère pièce, base de cette ordonnance et dont le contenu essentiel a été souligné dès les premières lignes des conclusions de A S,
		*	ignore, en quasi totalité les conclusions précédentes en 2002 de A S, détaillées, précises et étayées de nombreuses pièces, sauf quelques lignes qu'il cite après les avoir dénaturées.
		Le jugement du TGI de Blois est, à l'évidence, systématiquement vide et biaisé dans tous ses motifs Le TGI de Blois
		*	ignore la 1ère pièce d'après laquelle les consorts S
			-	demandeurs au fond, n'ont jamais justifié leur demande, portant seulement sur un faux litige qui ne représente que 10 % des sommes qu'ils ont occultées,
			-	mandataires, n'ont jamais rendu compte de leurs mandats ni fourni aucun argument ou pièce en réponse aux arguments précis et étayés de pièces de A S,
			-	seuls détenteurs de la clé du coffre, ont refusé son inventaire familial au décès de M. S père, contrairement à la loi,
			-	ont refusé, illégalement depuis 1995, de liquider la donation de 1988, indépendante des successions,
			-	ont refusé explicitement, 2 fois et par écrit, toute information et toutes pièces, contrairement à leurs obligations, définies par l'ordonnance d'instruction préalable, basée par la 1ère pièce, à laquelle ils devaient répondre, et ont été évidemment incohérents, devant l'expert et dans leurs conclusions, sur chacun des 3 litiges.
			Ceci permet au TGI de Blois d'inverser systématiquement, tout au long de son jugement, le rôle des demandeurs et du défendeur d'inverser la charge de la preuve et d'ignorer les incohérences majeures et évidentes des consorts S sur chacun des 3 litiges,
		*	entérine les hypothèses de l'expert, contraires à sa mission, sans aucun fondement, incohérentes, voire même absurdes, ceci de façon incohérente car, après avoir affirmé qu'il a reçu de l'expert " toutes informations utiles ", il ne peut pas se baser entièrement sur des hypothèses de l'expert.
		*	ajoute d'autres hypothèses de même nature, parmi lesquelles il laisse entendre que M. S père aurait ouvert un coffre à la banque en 1988 pour en distribuer aussitôt le contenu à tous ses enfants !
		*	dénature ou ignore les éléments supplémentaires apportés dans les conclusions A S à son analyse détaillée des chiffres et faits remise à l'expert en 1998, notamment,
			-	nie péremptoirement la preuve évidente par A S de la fausse confusion de 2 comptes obligataires analogues ( preuve pourtant recopiée par l'expert dans le détail de son rapport ) qui a permis la disparition dans le coffre de l'un des 2 comptes, non déclaré par la banque,
			-	occulte totalement un compte bancaire restant encore à partager en 2003 (  450 000 € à cette date ), compte dont l'existence est pourtant mise en évidence dès les premières lignes de la 1ère pièce, qu'il reconnaît avoir lue entièrement. Cette feinte ignorance de l'existence même de ce compte ( comme précédemment la banque et le notaire donc les consorts S, l'expert judiciaire, le Juge de la mise en état du TGI de Blois en 2001 ) lui permet d'ignorer totalement à son tour les faux du notaire des Parents S, de la banque et de l'expert et ainsi d'ignorer
				.	la disparition du contenu du coffre au profit des consorts S,
				.	leur refus illégal depuis 1995 de la liquidation de la donation de 1988,
		*	nie péremptoirement les recels successoraux des consorts S, présume au contraire de leur bonne foi et attribue à A S la responsabilité de la durée et des difficultés de la procédure en se fondant sur
			-	son ignorance des pièces, du rapport d'expertise, de l'analyse de A S en 1998, des conclusions de A S en 2002 ( tout en apportant les preuves qu'il les a lues entièrement ),
			-	ses propres incohérences, à quelques pages voire quelques lignes d'intervalles, notamment
				.	il condamne les consorts S à " rapporter à la succession " les sorties de fonds qu'ils auraient insuffisamment expliquées concernant les revenus de Mme veuve S, en faisant l'hypothèse qu'ils étaient ses mandataires,
				.	il n'a pas fait de même pour la disparition inexpliquée du contenu du coffre au décès de M. S père ( de valeur au moins 5 fois supérieure ), alors que leur qualité de mandataires pour la succession de M. S père est établie dès la 1ère pièce et qu'ils ont de plus reconnu, dans une lettre citée par le TGI de Blois, qu'ils étaient les seuls détenteurs de sa clé   ,
		-	refuse donc toutes les demandes de A S et accepte les condamnations de A S demandées par les consorts S,
		-	se donne cependant des apparences d'impartialité. En particulier, il laisse " toute liberté " au notaire liquidateur.
		Le dispositif du TGI de Blois
		-	passe sous silence, à son tour, 90 % des sommes dissimulées ou bloquées illégalement Notamment, comme son juge de la mise en état en 2001, il ordonne, de façon incohérente, la liquidation d'une maison appartenant à la donation de 1988, qu'il a reconnue indépendante des successions, mais il occulte le compte bancaire restant à partager de 450 000 € en 2003, partie essentielle de cette donation et beaucoup plus facile à liquider.
		-	condamne A S à des dommages-intérêts de 15 000 € au profit des consorts S qui l'ont spolié de tous ses droits. C'est une escroquerie au jugement.
	Un appel de ce jugement a été rendu inutile et impossible, d'après les 2 jugements d'avance de la Cour d'Appel d'Orléans en 2001 et 2002
	-	la Cour d'Appel d'Orléans est juge et partie dans une affaire où le Président de ses experts est accusé de faux dans l'exercice de fonctions judiciaires,
	-	des fautes judiciaires d'une telle gravité et d'une telle évidence, commises par le Président des experts de la Cour d'Appel d'Orléans en 2000, déjà couvertes d'avance par la Cour d'Appel d'Orléans en 2001 et 2002 et donc encore aggravées en 2003, n'ont pu être commises par des Magistrats qu'avec la certitude d'avance de leur impunité, annoncée par l'expert depuis mai 1997,
	-	A S, malgré l'assistance et les relations de son avocat, n'a pu trouver un avocat en Cour de Cassation pour demander une délocalisation préalable de la Cour d'Appel.
	Mais le notaire liquidateur avait reçu " toute liberté ".
12/2004	Choix puis maintien inadmissibles d'un 2e notaire liquidateur de Blois pendant 3 ans
	-	après un 1er notaire liquidateur de Salbris qui, suite à l'ordonnance d'octobre 2001, n'a rien fait pendant 3 ans, ( " n'ayant jamais été missionné " par sa Chambre ! )
	-	le 2e notaire de Blois est un ancien clerc d'un notaire de Tours co-responsable avec la banque des faux de succession ( alors qu'il y a plus de 50 notaires dans le Loir et Cher ! ).
	Ce notaire pouvait, très facilement, soit dégager sa responsabilité, soit contribuer à une fin correcte de cette affaire. Il a préféré contribuer à l'aggraver et tenter de l'occulter définitivement.
2005-2007	Le notaire liquidateur remet un projet d'acte de partage vide avec multiples faux, fraudes et procédés fallacieux supplémentaires qui occultent définitivement les faux notariés et bancaires depuis 1988 et toutes les sommes passées sous silence dans le dispositif du jugement de 2003
	Le travail du notaire liquidateur est analogue à celui de tous les intervenants judiciaires précédents
	-	refus de toute réunion contradictoire avant sa rédaction d'un projet de texte de partage et ignorance d'une proposition de solution amiable de A S, dans l'intérêt de tous,
	-	ajout de nouvelles falsifications bancaires, dans un acte réputé authentique, pour occulter totalement toutes les sommes dissimulées ou bloquées. Le notaire liquidateur a
		.	liquidé le compte bancaire indivis de 500 000 € restant à partager en 2005, mais de façon occulte, hors de son acte, donc contrairement au jugement. Ceci, pour les mêmes raisons que les consorts S, depuis leur assignation de 1996, et tous les intervenants judiciaires suivants : occulter tous les faux notariés et bancaires qui ont permis la prétendue confusion de 2 comptes bancaires et la disparition de l'un d'entre eux dans le coffre,
		.	proposé de partager, également hors de son acte, le coffre qu'il savait vide depuis 1995,
		.	occulté le nombre invraisemblable de comptes bancaires depuis le décès de M. S père, pour organiser l'obscurité permettant la disparition de tous les fonds successoraux, en produisant seulement un total par banque,
		.	clôturé frauduleusement, sans l'accord obligatoire de tous les héritiers et indivisaires, tous les comptes bancaires litigieux, ce qui supprime toute possibilité de contrôle ultérieur.
	En résumé, il a fallu 3 ans au notaire liquidateur, pour occulter, de façon particulièrement fallacieuse, tous les comptes bancaires restants, alors que son travail, réalisé correctement, demandait moins de 1 mois de délai et de 1h de travail. Ceci n'a pas empêché le notaire liquidateur de réclamer et obtenir 12 500 € d'honoraires.
2008-2012	Nouvelles manoeuvres procédurales pendant 5 ans de plus avant le jugement d'homologation de l'acte de partage du notaire liquidateur
	Alors que, jusqu'ici, le mépris de la règle du contradictoire se limitait à ignorer ou dénaturer totalement les conclusions et pièces de A S, de nouveaux intervenants judiciaires vont jusqu'à interdire physiquement à A S toute possibilité de défense orale et même écrite, au pénal et au civil.
	Le Procureur de la République de Blois refuse, avec des motifs faux, une enquête préliminaire demandant moins d'une heure sur faux dans l'exercice de fonctions judiciaires. Le greffe, le Président et les Magistrats du TGI de Blois multiplient les manœuvres pour éliminer totalement A S, sous le prétexte de sa prétendue obligation d'un intermédiaire d'avocat
	-	inutile, puisque les conclusions de A S figurent, de façon déjà suffisante, dans le PV de difficultés du notaire liquidateur, dont le TGI de Blois est normalement obligé de prendre connaissance avant son jugement d'homologation,
	-	rendu impossible par
		.	les manœuvres du TGI de Blois avec l'ex avocat postulant de A S permettant à cet avocat de refuser de représenter A S, contrairement à une décision du TGI de Blois et contrairement à la loi,
		.	l'impossibilité pour A S de trouver un nouvel avocat pour une intervention minime dans une affaire qui durait déjà depuis plus de 16 ans.
	Les consorts S, suivant leurs méthodes habituelles,
	-	manipulent les dates, pour retarder inutilement la procédure et interdire à A S de répondre,
	-	se limitent dans leurs conclusions sur le fond à citer le projet d'acte de partage totalement falsifié du notaire liquidateur,
	-	réclament des dommages-intérêts supplémentaires pour " résistance abusive " de A S,
	-	ne produisent aucune pièce, sauf un nouveau faux matériel grossier : dans le dossier du notaire liquidateur, ils ont enlevé le PV de difficultés de 2007 qui contient les conclusions suffisantes de A S.
02/2013	Le TGI de Blois homologue l'acte de partage vide et falsifié du notaire liquidateur après des faux par omissions systématiques
	*	Il fait état, notamment, d'une " tentative de conciliation qui n'a pu aboutir " en 2009 en occultant 2 faits majeurs
		-	A S n'a pas été convoqué à cette réunion des parties, suite à une prétendue erreur d'adresse du greffe,
		-	A S a fait une proposition écrite de solution amiable pour tous, en 2005 puis en 2007, qui a été totalement ignorée par le notaire liquidateur et par les consorts S, puis par le TGI de Blois alors que cette proposition fait partie du PV de difficultés déposé, en principe, par le notaire liquidateur le 28/12/2007.
	*	Il recopie les conclusions des consorts S d'après lesquelles les points figurant dans le PV de difficultés ont déjà été tranchés par le jugement de 2003 alors que ce jugement
		-	est vide dans son dispositif sur 90 % des sommes dissimulées ou bloquées, et vide dans ses motifs fondés uniquement sur des affirmations péremptoires, silences, hypothèses et faux et ne saurait donc, conformément au simple bon sens et à la jurisprudence, avoir valeur définitive de chose jugée,
		-	laissait toute liberté au notaire liquidateur qui avait toutes facilités pour combler les vides du dispositif du jugement, de façon amiable pour tous. Ce notaire a effectivement pris des libertés, notamment en traitant (de façon particulièrement fallacieuse ) le coffre et le compte bancaire indivis entièrement occultés par le jugement de 2003 et en cloturant frauduleusement tous les comptes 8 ans avant homologation de son acte de partage
	*	Il ignore toutes les falsifications ajoutées au jugement de 2003 par le notaire liquidateur, résumées en une page dans le PV de difficultés de 2007.
		Ceci permet d'affirmer que le TGI de Blois, soit n'a pas lu la seule pièce nécessaire à son jugement d'homologation, soit a lu une pièce falsifiée par le notaire liquidateur et /ou les consorts S.
		( De même la 1ère pièce de la procédure a été totalement ignorée ou dénaturée par tous les intervenants judiciaires précédents de 1996 à 2003. )
	*	Le TGI de Blois affirme fallacieusement que ce jugement est susceptible de recours devant la Cour d'Appel d'Orléans, ce qui est encore plus illusoire qu'en 2003, un tel jugement n'ayant pu être rendu qu'avec certitude préalable d'impunité totale.
resume general
SUR LE FOND, arbitraire total a tous les niveaux judiciaires pendant 17 ans
Ignorance systématique des faits, chiffres et litiges principaux les plus évidents figurant déjà dans la 1ère pièce, notamment le compte bancaire restant à liquider, 500 000 € en 2005.
Les abus de confiance des consorts S, aggravés par le mandat général qu'ils ont reçu de A S pour la succession de M. S père et la situation de faiblesse de Mme veuve S, le montant de leur recel successoral et toutes leurs incohérences n'auraient pas résisté au moindre examen contradictoire du respect de l'ordonnance d'instruction préalable et de la 1ère pièce qui la motive. L'ignorance totale et systématique par tous les intervenants judiciaires et tous les Magistrats de ces 2 pièces directement liées suffit à prouver la falsification de toute la procédure et tous les écrits judiciaires depuis leur origine, avec un jugement connu d'avance par les consorts S, dès leur assignation en août 1996,     et par l'expert judiciaire avant le début de sa mission, en mai 1997.
SUR LA PROCEDURE
L'affaire aurait pu être traitée au pénal dès le départ d'après la nature des faits principaux : abus de confiance aggravé, faux notariés et bancaires, recel successoral.
Elle est restée au civil, en raison de la patience et de la bonne volonté de A S qui, face à des provocations constantes de plus en plus graves, a utilisé pour se défendre des termes d'abord relativement très modérés puis rendus obligatoirement de plus en plus nets, ce qui ne l'a pas empêché, jusqu'à la fin, de continuer à proposer des solutions restant aussi amiables que possible dans son intérêt légitime mais aussi dans les intérêts de tous les professionnels impliqués de proche en proche et dans l'intérêt général.
Sur la mecanique judiciaire
Cette affaire, banale et d'une rare évidence sur le fond à son origine, illustre la transformation de fautes professionnelles, lourdes mais qui étaient facilement corrigeables à l'amiable, en faux judiciaires de plus en plus graves par des Magistrats, faux dont la reconnaissance par la justice est impossible.
1988-1991	La banque et le notaire des Parents S de Tours, manipulés par les consorts S, commettent de lourdes négligences et fautes professionnelles.
1991	La banque et le notaire des Parents S commettent des faux évidents pour se couvrir eux-mêmes.
1996	Le TGI de Tours ordonne une instruction préalable qui devait être réalisée en 4 mois mais choisit puis maintient de façon inadmissible un expert judiciaire de Tours, Président des experts auprès de la Cour d'Appel d'Orléans, en liaison professionnelle constante avec la banque de Tours dans laquelle il doit investiguer pour faux bancaires.
1997-2000	Le rapport de l'expert judiciaire couvre la banque et le notaire des Parents S, donc les consorts S qui se sont limités à renvoyer faussement leurs responsabilités pour l'instruction préalable à ces professionnels, lesquels n'ont pas été interrogés par l'expert.
2001	La Cour d'Appel d'Orléans refuse d'examiner en 5 minutes les faux les plus évidents du Président de ses experts, refuse l'instruction préalable ordonnée mais affirmée " impossible " par le TGI de Tours et ordonne une délocalisation fictive au TGI de Blois.
2002	La Cour d'Appel d'Orléans entérine sans réserve un jugement au fond d'avance du TGI de Blois en 2001 par un Magistrat de ce TGI, à la veille de son départ au TGI de Tours précédemment dessaisi, et condamne A S pour avoir osé demander l'examen contradictoire de la 1ère pièce.
2003	Le TGI de Blois produit un jugement au fond, entièrement basé sur des faux évidents, intellectuels par omission et même matériels, jugement qui
	-	comme l'arrêt de la Cour d'Appel d'Orléans en 2001 et son jugement d'avance en 2001, refuse l'instruction préalable ordonnée en 1996,
	-	couvert d'avance par l'arrêt de la Cour d'Appel d'Orléans en 2002, recopie le rapport de l'expert de 2000 et le jugement au fond d'avance et illégal d'un Juge de la mise en état du TGI de Blois de 2001,
	-	ignore la 1ère pièce dans ses motifs et 90% des litiges dans son dispositif, avec de nombreuses falsifications supplémentaires,
	-	condamne A S pour " résistance abusive et réparation du préjudice moral " au profit des consorts S qui ont pu se limiter à des silences, dénégations globales, insinuations et citations des écrits des intervenants judiciaires précédents, lesquels ont ignoré tous les litiges ou ont conclu et répondu d'avance à la place des consorts S et des Juges du fond.
2004-2007	Choix puis maintien inadmissibles d'un notaire liquidateur, ex clerc du notaire à l'origine des faux bancaires et notariés de succession dont l'acte de partage, réputé authentique, ajoute de nombreuses falsification évidentes à ce jugement et vise à couvrir définitivement les faux des professionnels impliqués à l'origine puis de tous les intervenants judiciaires précédents pour couvrir ces professionnels puis se couvrir de proche en proche.
2008-2012	Le Procureur de la République de Blois refuse une enquête préliminaire, demandant une heure environ, concernant principalement le notaire liquidateur et le Président de la Chambre des notaires ès qualité pour complicité à abus de confiance aggravés, recel successoral, faux, usage de faux et escroqueries d'apparence légale.
	Le TGI de Blois interdit à A S toute possibilité de défense au civil.
2013	Le TGI de Blois produit un jugement, à l'évidence entièrement basé sur des faux intellectuels par omission supplémentaires qui homologue sans réserve l'acte de partage du notaire liquidateur de 2007 et condamne à nouveau A S au profit des consorts S pour " résistance abusive ".
2014	Le Conseil Supérieur de la Magistrature classe sans suite, avec des motifs évidemment faux, la demande d'enquête disciplinaire fortement étayée de A S. ( Il a fait de même pour 99 % des plus de 1 000 plaintes qui lui ont été soumises depuis sa réforme en 2011, celles qu'il a bien voulu instruire n'ayant d'ailleurs été suivies d'aucune sanction contre des Magistrats. )
Cette affaire illustre aussi la variété des simulacres de procédures et habiletés sémantiques pour maintenir, pendant 17 ans, des apparences légales qui ne peuvent faire illusion qu'à ceux qui se limitent à lire les jugements sans examiner les conclusions de la partie condamnée, totalement et systématiquement écartée et méprisée depuis 1997, avant même le début de l'instruction préalable contradictoire ordonnée.

Contactez-nous Forum Mentions légales Conseils techniques