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| 1988 |
Donation des Parents STEIN viciée par le notaire des Parents STEIN et des consorts STEIN, Me VASSOR de Tours |
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désigné ci-après par notaire.
Donation des Parents STEIN à leurs 6 enfants, indivise et avec réserve d'usufruit.
Ce notaire déclare cette donation au fisc mais, pour le compte titres obligataires de l'ordre de 2 millions F qui constitue l'essentiel de cette donation, |
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sans le numéro de ce compte |
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sans enregistrement de ce compte au Crédit Agricole de TOURS,
désigné ci-après par Crédit Agricole. |
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| 1991 |
Dès le décès de M. STEIN père en 1991, abus de confiance aggravés des 5 frères et sœurs de Alexandre STEIN |
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désignés ci-après par les consorts STEIN, vis à vis de |
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Mme veuve STEIN en situation de faiblesse, |
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Alexandre STEIN, l'aîné des enfants, qui avait donné un mandat général pour cette succession aux 2 plus jeunes. |
Du vivant de M. STEIN père, Alexandre STEIN avait procuration sur le seul compte bancaire actif et sur le coffre , comme tous les autres enfants.
Dès le décès de M. STEIN père, les consorts STEIN créent artificiellement une obscurité complète dans la gestion des successions, avec l'aide du Crédit Agricole et du notaire.
Ils |
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se rendent en secret seuls mandataires sur le compte bancaire et sur le coffre, |
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suppriment un compte bancaire de l'ordre de 2 millions F, |
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multiplient
de façon incompréhensible le nombre de comptes et de mouvements importants entre tous les comptes. |
1992
à
1995 |
De fin 1992, date de sa découverte de ces graves malversations notariales et bancaires, à 1995, Alexandre STEIN n'a cessé, en vain, de proposer à ses 5 frères et soeurs, au Crédit Agricole et au notaire, une correction, amiable pour tous, des fautes commises. |
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| 1995 |
Mise sous protection légale fictive de Mme veuve STEIN |
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Mme veuve STEIN a perdu son autonomie dès le décès de son mari.
Elle vivait à Haguenau chez l'une de ses filles, Mme Françoise WINNINGER.
La mise sous tutelle de Mme veuve STEIN s'imposait et Mlle Nelly STEIN, soeur jumelle de Françoise, en a pris l'initiative.
Le Juge des Tutelles de Haguenau, résidence légale de Mme veuve STEIN, B. JOBERT, ignore ou dénature toutes les informations en sa possession sur l'incapacité de Mme veuve STEIN, les abus de confiance aggravés des consorts STEIN et leurs malversations notariales et bancaires. |
| Il décide une curatelle simple attribuée de plus à Mlle Nelly STEIN, principale manipulatrice de toutes les dissimulations successorales depuis 1988. |
| Ces fautes du Juge des Tutelles ont permis la disparition supplémentaire de 300 000 F de fonds successoraux de la mise sous protection légale de Mme veuve STEIN jusqu'à décès en 1995. |
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| 08/1996 |
Les consorts STEIN assignent Alexandre STEIN au fond devant le TGI de Tours |
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Leur seule pièce jointe est le PV de difficultés notarié du 22/04/1996, désigné ci-après par 1ère pièce, qui établit déjà suffisamment tous les faits majeurs déjà connus et prouvés suffisamment à cette date : |
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leurs abus de la confiance de Mme veuve STEIN en situation de faiblesse et de Alexandre STEIN qui leur a donné un mandat général pour la successsion de M. STEIN père, |
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les responsabilités conjointes d'un notaire de Tours et du Crédit Agricole de Tours dont un employé a été, d'après les termes de sa hiérarchie, " l'inspirateur de manœuvres familiales douteuses ".
Ceci a permis les rejets mutuels de responsabilité entre les consorts STEIN, le Crédit Agricole et le notaire, notamment pour la manipulation de tous les comptes et procurations et pour une prétendue confusion de 2 comptes titres d'obligations cotées en Bourse, chacun de l'ordre de 2 millions F en 1988 : |
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le compte donné par les Parents STEIN à leurs enfants en indivis en 1988, non déclaré par le notaire et par le Crédit Agricole à cette date, |
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le compte personnel des Parents STEIN, composé d'obligations de même nature et de même montant, déclaré par le Crédit Agricole en 1991. |
| Le 1er compte, non déclaré en 1988, est créé officiellement par le Crédit Agricole après suppression du 2e, sans l'accord obligatoire de Alexandre STEIN, co-indivisaire du 1er et cohéritier du 2e, |
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la disparition du contenu du coffre constatée par l'huissier mandaté par le juge des Tutelles en 1995, vidage évidemment au profit des consorts STEIN, seuls détenteurs de sa clé et qui, contrairement à la loi, ont refusé son inventaire familial en 1991, au moins 2,2 millions F,
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la disparition de la quasi-totalité des excédents de revenus de Mme veuve STEIN ( au moins 800 000 F ), |
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le refus illégal des consorts STEIN de liquider la donation indivise de 1988, indépendante des successions de 1991 et 1995 et sans litige, environ 2 700 000 F à cette date, comportant |
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le compte indivis, non déclaré en 1988 mais recréé par le Crédit Agricole en 1991, 2,2 millions en 1995, suite à la vente en 1994 d'une partie du terrain de l'ex habitation principale des Parents STEIN, |
| . |
la partie restante de l'ex habitation principale des Parents STEIN, environ 500 000 F. |
| Ce refus, évidemment contraire aux intérêts de tous les héritiers, ne peut s'expliquer que par l'intérêt supérieur des consorts STEIN à masquer toutes leurs malversations notariales et bancaires qui leur ont permis, notamment, de s'attribuer le contenu du coffre. |
| Dans leur assignation, les consorts STEIN mentionnent seulement et faussement, le prétendu refus de Alexandre STEIN de vendre la partie restante de l'ex habitation principale des Parents STEIN, soit seulement 10 % de de la totalité des sommes dissimulées ou bloquées illégalement, en insinuant faussement la responsabilité de Alexandre STEIN sur l'ensemble des litiges. |
| Cette assignation confirme, de la part des consorts STEIN, leurs certitudes d'avance de gagner devant la justice. |
Car sinon comment auraient-il osé fournir à l'appui de leur assignation seulement la 1ère pièce qui suffit à établir les natures et montants des litiges et leurs responsabilités ?
Ils étaient donc certains d'avance des refus par la justice de tirer les conséquences du contenu de cette 1ère pièce ? |
| Alexandre STEIN est obligé de demander une expertise judiciaire préalable pour établir complètement tous les faits, vu les refus de toutes ses solutions amiables proposées, le vide et la fausseté de cette assignation. |
| 12/1996 |
Le Président du TGI de Tours, M. Michel COUAILLIER, ordonne une instruction préalable, très large et très facile à mener " avec tous pouvoirs " dans les 4 mois impartis.
Mais il choisit un expert comptable, commissaire aux comptes de Tours, M. Jean - Paul VACHER, Président des experts auprès de la Cour d'Appel d'Orléans,
désigné ci-après par expert,
non indépendant car en liaison professionnelle notoire avec le Crédit Agricole où il doit enquêter sur des opérations importantes très douteuses. |
| 02/1997 |
L'expert recoit de Alexandre STEIN des pièces et informations déjà suffisantes pour éclairer complètement sa mission. |
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| 05/1997 |
Dès le début de son premier contact avec Alexandre STEIN, à la date où il aurait dû remettre son rapport mais refusait toujours de débuter sa mission, l'expert annonce sa certitude d'impunité
et la conclusion de la procédure en affirmant avec arrogance : " Je suis Président des experts auprès de la Cour d'Appel d'Orléans, j'ai la confiance totale du Président du TGI de Tours depuis 16 ans, j'ai tous pouvoirs de faire
ou de ne pas faire, vous pouvez perdre sur la procédure même si vous avez raison sur le fond ". |
| 12/1997 |
L'expert fournit, 1 an après avoir été missionné, moyennant 20 000 F de frais bancaires, 254 relevés détaillés d'opérations bancaires sur comptes courants, relevés qu'il pouvait exiger immédiatemenr et gratuitement des consorts STEIN qui les détenaient.
Mais il ne demande pas, contrairement à sa mission, les pièces les plus importante encore manquantes : |
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relevés des opérations sur les comptes titres, |
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pièces à l'origine des manipulations de procurations et de comptes, |
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justificatifs des revenus immobiliers nets de Mme veuve STEIN ( 50 % de ses excédents de revenus ), |
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gestion du compte titres indivis du vivant de Mme veuve STEIN ( 50% de ses excédents de revenus ), |
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ses avis d'imposition ( poste essentiel de ses dépenses ), ... |
| 01/1998 |
Alexandre STEIN, à la demande de l'expert, fait, à la place des consorts STEIN et de l'expert, une analyse des chiffres disponibles fondée sur |
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sa synthèse brute des relevés d'opérations détaillés fournis par l'expert, |
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une analyse des faits fondée sur les pièces qu'il a remises à l'expert depuis février 97. |
| Cette note de travail de Alexandre STEIN établit, de façon complète, très simple et facilement vérifiable par quiconque, notamment |
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les faux du Crédit Agricole et du notaire qui ont permis la disparition du contenu du coffre, |
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la disparition des excédents de revenus de Mme veuve STEIN de 1991 à 1995, |
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les seuls bénéficiaires possibles de ces disparitions, |
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le refus illégal par les consorts STEIN de la liquidation de la donation indépendante des successions.
Cette donation, en 1988, était constituée essentiellement d'un compte d'obligations cotées en Bourse qui n'a plus été géré, pour des raisons inconnues, à partir de 1995, et a donc été transformé progressivement en un compte courant improductif ( pour tous les héritiers STEIN mais pas pour le Crédit Agricole ). |
| Les consorts STEIN ne font aucune observation sur cette analyse de Alexandre STEIN. |
| 02/1998 |
L'expert, avant toute réunion contradictoire, se rend juge et partie avec une " note aux parties" totalement falsifiée |
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qui répond à l'analyse de Alexandre STEIN, à la place des consorts STEIN.
Cette note, sur laquelle il interdit d'avance toute discussion lors de sa 1ère réunion "contradictoire" |
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ignore totalement la 1ère pièce qui définit précisément toute sa mission et résume toutes les autres pièces qui lui ont déjà été remises, également ignorées par l'expert, |
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occulte ou dénature en totalité les chiffres de Alexandre STEIN, |
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passe totalement sous silence l'analyse des faits de Alexandre STEIN prouvant la destination des fonds dissimulés, contrairement à sa mission, |
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préfigure son rapport ( déposé 2 ans après ). |
| 06/99 |
2e réunion de l'expert prétendue aussi faussement contradictoire.
L'expert a fait en sorte que seuls les consorts STEIN puissent l' " informer " , de façon incontrôlable. |
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| 07/1999 |
L'avocat de Alexandre STEIN alerte le Président du TGI de Tours, une 3e fois et en termes très vifs, sur le mépris systématique par l'expert de sa mission et de la règle du contradictoire
Ces 3 lettres sont restées sans réponse, sauf, en juillet 1998, une ordonnance de ce Magistrat qui multiplie par 3 les honoraires et frais de l'expert et ordonne la " poursuite de sa mission dans
les meilleures conditions d'objectivité, de sérénité et de rapidité ".
Ceci confirme la volonté du Président du TGI de Tours d'entraver le fonctionnement de la justice avec une expertise falsifiée d'avance et une organisation de la confusion des responsabilités entre |
| - |
des Magistrats, irresponsables légalement, réputés incompétents mais censés contrôler les experts judiciaires, |
| - |
les experts, également irresponsables puisque les Magistrats sont censés être libres de suivre ou non leurs conclusions. |
Note
Le Président du TGI de Tours, M. Michel COUAILLIER, était déjà réputé localement pour son habileté à rendre des services et non la justice, par personnes interposées.
Il
a fait depuis une carrière très rapide et s'est fait connaître nationalement dans l'affaire du naufrage de l'Erika qui a pollué les côtes bretonnes en 1999.
Par le même procédé, la Cour d'Appel de Rennes, dont il était devenu le 1er Président, a conclu en 2006 à l'absence de responsabilité de TOTAL sur la base du rapport de l'expert qu'il avait choisi.
Cette décision a été cassée en 2008 pour " violation des textes ". |
| 01/2000 |
Le rapport de l'expert, rédigé d'avance en 1998, est, à l'évidence, vide sur l'essentiel et totalement falsifié sur ce qu'il contient |
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* |
l'expert remet un rapport rendu artificiellement illisible pour le Tribunal en noyant ses 10 lignes de constats, qui auraient pu être utiles mais qu'il a ensuite falsifiées ou occultées, dans 50 pages de remplissages inutiles,
avec, en annexes, 100 pages également inutiles, sans table des matières ni pagination, à l'exception de |
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4 pièces bancaires seulement, |
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la note de travail de Alexandre STEIN, remise à l'expert en janvier 1998, 11 pages.
Mais l'expert a rendu cette note artificiellement très difficile à utiliser par le Tribunal en la noyant dans ses annexes inutiles et en supprimant, contrairement à son obligation de joindre les dires des parties en entier, toutes les pièces fournies par Alexandre STEIN le 11/02/1997. |
| Ceci tend à obliger pratiquement le Tribunal à suivre les conclusions de l'expert, |
| * |
faux matériels évidents de l'expert |
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l'expert occulte ou dénature totalement toutes les pièces les plus importantes en sa possession et analysées par Alexandre STEIN, notamment |
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tous les faux bancaires et notariaux tendant à la confusion de 2 comptes titres distincts détenus par le Crédit Agricole, chacun de l'ordre de 2 millions F, pour faire disparaître l'un des 2 dans un coffre vidé au profit des consorts STEIN, responsables de la disparition de tous les fonds successoraux, |
| . |
toutes les preuves de la multiplication invraisemblable du nombre de comptes avec mouvements importants et incompréhensibles entre ces comptes, |
| . |
les rapports d'expertise psychiatrique prouvant l'irresponsabilité financière de Mme veuve STEIN, |
| * |
faux intellectuels évidents de l'expert sur chacun des 3 litiges |
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1 |
Disparition du contenu du coffre, au moins 2,2 millions F en 1991
L'expert constate la vente d'obligations cotées en Bourse ( donc détenues et enregistrées par le Crédit Agricole ) pour une valeur de l'ordre de 2 millions F de 1987 à 1991.
Mais, dans la suite de son rapport, il affirme |
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la " vente de titres anonymes " ( détenus par leur porteur et non enregistrés par le Crédit Agricole) affirmation fausse et contraire à son propre constat, |
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pour alimenter le coffre à des " fins de dissimulation fiscale ", affirmation absurde à 2 titres que l'expert ne pouvait ignorer |
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des liquidités, déjà anonymes ( d'apès l'expert ), auraient ainsi transité par un compte bancaire connu du fisc, |
| . |
une dissimulation fiscale était sans aucun intérêt ici, vu |
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le taux d'intérêt des obligations à l'époque, de l'ordre de 10 % par an, |
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le taux d'intérêt quasiment nul des titres anonymes, |
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le nombre des enfants STEIN. |
| M. STEIN père, diminué depuis 1987, s'est laissé manœuvrer pour opération qui présentait un intérêt seulement pour les consorts STEIN. |
| Par son affirmation de vente de titres au porteur et non d'obligations cotées en Bourse détenues par le Crédit Agricole, l'expert |
| - |
falsifie l'origine du coffre et donc ignore les faux évidents du notaire et du Crédit Agricole qui ont omis de déclarer l'un des 2 comptes obligataires existants au Crédit Agricole de 1987 à 1991, puis ont prétendu la confusion de ces 2 comptes puis ont supprimé l'un des 2 en 1991 mais n'ont jamais été interrogés par l'expert, malgré sa mission et toutes les pièces à sa connaissance, dont la 1ère pièce, |
| - |
occulte la disparition de la totalité de la succession de M. STEIN père en 1991 dans le coffre et les responsabilités des consorts STEIN, bénéficiaires évidents de cette disparition, constatée par huissier en 1995.
Les consorts STEIN insinuent que M. STEIN père, alors âgé de 80 ans, aurait ouvert un coffre en 1988 pour dépenser en cachette 2 millions F, de 1988 à 1991, 1ère incohérence majeure. |
| 2 |
Disparition des excédents de revenus de Mme veuve STEIN de 1991 jusqu'à son décès en 1995, au moins 0,8 million F
L'expert constate que tous les chèques de retraits sur les comptes de Mme veuve STEIN ont été signés par l'un ou l'autre des consorts STEIN, qui ont totalement refusé, à plusieurs reprises, de l'informer.
L'expert constate l'un ces refus dans le détail de son rapport, ce qui ne l'empêche pas d'affirmer dans sa conclusion qu'il s'agit de cadeaux de Mme veuve STEIN aux seuls consorts STEIN.
Ces derniers insinuent que Mme veuve STEIN, résidant à Haguenau, n'était pas capable de signer des chèques de cadeaux pour ses enfants mais aurait été capable de multiples opérations très irrégulières sur de multiples comptes portant sur plusieurs millions F dans 2 agences voisines du Crédit Agricole en Touraine, 2e incohérence majeure. |
| 3 |
Refus des consorts STEIN, illégal depuis 1995, de liquider la donation de 1988 indépendante des successions et sans litige en 1995, au moins 2,7 millions F à cette dernière date.
L'expert occulte totalement cette donation dans ses conclusions, malgré sa mission et toutes les pièces à sa connaissance, dont la 1ère pièce.
Ainsi, il occulte le 2e compte bancaire restant, essentiel de cette donation ( 2,2 millions F en 1995 ), et occulte encore plus les faux notariés et bancaires à l'origine des litiges.
Les consorts STEIN
n'ont jamais expliqué pourquoi ils étaient opposés à la liquidation de la donation de 1988 ( dont principalement le compte bancaire indivis de 2,2 millions F en en 1995 ), contrairement à leur intérêt.
3e incohérence majeure, dont la seule explication est leur intérêt supérieur à masquer les nombreux faux autour d'un compte disparu dans le coffre ensuite vidé à leur profit. |
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l'expert méprise la règle fondamentale du contradictoire |
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l'expert occulte ou dénature en totalité les analyses détaillées de chiffres et faits de Alexandre STEIN et son dire sur son pré-rapport, comme dans sa " note aux parties " du 18/02/1998, |
| - |
mais il reproduit et extrapole les silences pendant 3 ans puis les affirmations verbales incontrôlables et de dernière minute des consorts STEIN.
Il occulte ainsi totalement leurs responsabilités, leurs incohérences majeures et évidentes sur chacun des 3 litiges, leur devoir de l'informer d'après l'ordonnance d'instruction préalable et la 1ère pièce qui fonde cette ordonnance |
| En résumé sur le rapport d'expertise, alors que la quasi-totalité du travail a été faite, à la demande de l'expert, par Alexandre STEIN en 1 mois, il a fallu 3 ans à l'expert pour déposer un rapport |
| - |
vide qui occulte la 1ère pièce et tous les faits établissant les responsabilités des consorts STEIN, donc inutilisable pour 90 % des sommes en litige, |
| - |
faux avec des affirmations contraires à ses quelques constats, des hypothèses contraires
à sa mission technique, sans aucun fondement, voire même absurdes, |
| - |
qui conclut à la place des consorts STEIN, lesquels se sont retranchés entièrement derrière le Crédit Agricole et le notaire, lesquels n'ont pas du tout été interrogés par l'expert. |
| Le nombre et l'évidence des fautes dans ce rapport confirme que l'expert avait la certitude d'avance de son impunité. |
| 06/2000 |
Un juge de la mise en état du TGI de Tours, Mme M.C. SORLIN, refuse de constater l'inexécution totale de l'ordonnance d'instruction préalable de 1996. |
| 12/2000 |
Alexandre STEIN demande une délocalisation à la Cour d'Appel d'Orléans. |
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2001
à
2002 |
La Cour d'Appel d'Orléans ordonne une délocalisation fictive au TGI de Blois et juge au fond d'avance à 3 reprises |
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| 04/2001 |
- |
La Cour d'Appel d'Orléans ignore, contrairement à ses obligations légales, les faux du Président de ses experts qui lui ont été signalés de façon précise avec, lors d'une audition de Alexandre STEIN en Chambre du Conseil, proposition de preuves en moins de 1 minutes de ses 2 faux les plus évidents et les plus importants. |
| - |
La Cour d'Appel d'Orléans refuse l'instruction ordonnée par l'ancien Président du TGI de Tours en 1996, en "ignorant" que le nouveau Président du TGI de Tours, J.F. BROCART, lui a écrit en février 2001 :
" L'expert n'a pu, au terme de son travail, déterminer la destination de diverses et importantes sommes considérant les circonstances de l'affaire et, notamment, l'impossibilité d'obtenir des pièces justificatives ".
En demandant un jugement " prochain sur une affaire qui n'a que trop duré ", la Cour d'Appel d'Orléans impose pratiquement au TGI de Blois de juger sur la base d'un rapport d'expertise reconnu inutilisable. |
| 10/2001 |
M. Thierry MONGE, Premier Juge au TGI de Blois, chargé de la mise en état des affaires civiles, à la veille de sa mutation au TGI de Tours dessaisi |
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approuve a priori l'expert qui |
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tout au long de sa mission, a ignoré toutes les pièces en sa possession, refusé de demander les pièces manquantes les plus importantes et bafoué la règle fondamentale du contradictoire, |
| . |
a produit un rapport d'expertise évidemment vide, faux et incohérent, |
| - |
qualifie de " postulat " les responsabilités de mandataires des consorts STEIN, établies dans la 1ère pièce, tout en citant cette pièce, |
| - |
qualifie de " postulat " la fausse confusion de 2 comptes bancaires chacun de l'ordre de 2 millions F en 1991, alors que la fausseté de cette confusion a été incontestablement établie par Alexandre STEIN depuis janvier 1998, |
| - |
ordonne la liquidation d'une maison appartenant à la donation de 1988 mais occulte, comme l'expert, la liquidation, obligatoire depuis 1995 et beaucoup plus facile, du compte obligataire de 2,2 millions F à cette date et à l'origine de tous les litiges, compte que pourtant Alexandre STEIN lui avait expressément signalé. |
| 04/2002 |
Suite à une 2e demande de délocalisation de Alexandre STEIN |
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* |
La Cour d'Appel d'Orléans condamne Alexandre STEIN en 2002 à une amende civile, très inhabituelle, au motif qu'il a osé demander que l'on examine enfin la 1ère pièce, fondement de toute la procédure et de l'ordonnance d'instruction préalable de 1996, de façon indépendante et contradictoire.
C'est la preuve du manque de sérénité
de la Cour d'Appel d'Orléans allant jusqu'à la négation des droits les plus élémentaires de la défense. |
| 11/2002 |
Un 2e juge de la mise en état, vice-Président du TGI de Blois, M. Thierry RALINCOURT, refuse donc encore plus explicitement l'examen contradictoire de la 1ère pièce. |
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| 05/2003 |
Le jugement du TGI de Blois de 2003 reproduit et aggrave le rapport de l'expert avec de nombreuses falsifications supplémentaires |
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* |
Les biais systématiques du jugement du TGI de BLOIS apparaissent immédiatement, avant examen du détail de ses motifs.
Le
TGI de Blois |
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- |
écarte totalement les dernières conclusions écrites de Alexandre STEIN en 2003, par un abus de droit après des manœuvres de procédure avec les avocats postulants adverses,
mais retient, contrairement à la loi, des conclusions antérieures des consorts STEIN, |
| - |
approuve péremptoirement et a priori la mission et le rapport de l'expert en affirmant qu'il a reçu de l'expert " toutes informations utiles ".
Ceci contrairement à |
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. |
l'évidence du vide du rapport de l'expert comparé à l'ordonnance d'instruction préalable qui le missionne, |
| . |
la reconnaissance de l' " impossibilité " de la mission d'expertise par le nouveau Président du TGI de Tours, |
| . |
la décision de la Cour d'Appel d'Orléans de 2001 attribuant aux juges du fond le contrôle de l'expertise, |
| donc refuse donc la contre-expertise officielle demandée par Alexandre STEIN mais entérine la décision du Juge des Tutelles qui, en 1995, contrairement aux rapports des 3 experts qu'il a choisis et à ses propres constats, n'a retenu
que le rapport d'un prétendu expert officieux choisi par les consorts STEIN. |
| * |
Le jugement du TGI de Blois est, à l'évidence, systématiquement vide sur l'essentiel et biaisé dans tous ses motifs
Le
TGI de Blois |
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- |
ignore totalement le contenu de la 1ère pièce donc les responsabilités des consorts STEIN qui |
| |
. |
ont refusé explicitement, 2 fois et par écrit, toute information et toutes pièces, contrairement à leurs obligations, définies par l'ordonnance d'instruction préalable basée sur cette 1ère pièce, |
| . |
demandeurs au fond, n'ont jamais justifié leur demande, portant seulement sur un faux litige qui ne représente que 10 % des sommes qu'ils ont occultées, |
| . |
seuls mandataires pour la succession de M. STEIN père et devenus frauduleusement depuis ce décès seuls procurataires sur les comptes de Mme veuve STEIN, n'ont jamais rendu compte de leurs mandats ni fourni aucun argument ou pièce en réponse aux arguments précis et étayés de pièces de Alexandre STEIN, |
| . |
seuls détenteurs de la clé du coffre, ont refusé son inventaire familial au décès de M. STEIN père, contrairement à la loi, |
| . |
ont refusé, illégalement depuis 1995, de liquider la donation de 1988, indépendante des successions, |
| Ceci permet au TGI de Blois, tout au long de son jugement, |
| . |
d'inverser systématiquement les rôles des consorts STEIN, demandeurs au fond et du défendeur, Alexandre STEIN, en inversant la charge de la preuve, |
| . |
d'entériner les conclusions des consorts STEIN qui se sont limités à des dénégations globales, silences, insinuations et citations des écrits des intervenants judiciaires précédents, lesquels ont ignoré tous les litiges et ont conclu d'avance à la place des consorts STEIN et des Juges du fond, |
| . |
d'ignorer les incohérences majeures et évidentes des consorts STEIN sur chacun des 3 litiges, |
| - |
sur 95 pièces, n'en utilise que 5, en inversant le sens des conclusions à en tirer
par des citations partielles et sorties de tout leur contexte, |
| - |
ignore, en quasi totalité les conclusions précédentes en 2002 de Alexandre STEIN, détaillées, précises et étayées de nombreuses pièces, sauf quelques lignes qu'il cite après les avoir dénaturées, donc |
| |
. |
nie péremptoirement la preuve évidente par Alexandre STEIN de la fausse confusion de 2 comptes obligataires analogues ( preuve pourtant recopiée par l'expert dans le détail de son rapport ) qui a permis la disparition dans le coffre de l'un des 2 comptes, non déclaré par le notaire et le Crédit Agricole, |
| . |
entérine les hypothèses de l'expert, contraires à sa mission, sans aucun fondement, incohérentes, voire même absurdes, ceci de façon incohérente car, après avoir affirmé qu'il a reçu de l'expert " toutes informations utiles ", il se base entièrement sur des hypothèses de l'expert, |
| . |
ajoute d'autres hypothèses de même nature, parmi lesquelles il laisse entendre que M. STEIN père aurait ouvert un coffre au Crédit Agricole en 1988 pour en distribuer aussitôt le contenu à tous ses enfants ! ! |
| . |
occulte totalement le compte bancaire indivis restant à partager ( 450 000 € en 2003 ), compte dont l'existence est pourtant mise en évidence dès les premières lignes de la 1ère pièce.
Cette feinte ignorance de l'existence même de ce compte ( comme précédemment le Crédit Agricole et le notaire donc les consorts STEIN, puis l'expert judiciaire, le Juge de la mise en état du TGI de Blois en 2001 ) lui permet d'ignorer totalement à son tour les faux du notaire des Parents STEIN, du Crédit Agricole et de l'expert et ainsi d'ignorer |
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- |
la disparition du contenu du coffre au profit des consorts STEIN, |
| - |
leur refus illégal depuis 1995 de la liquidation de la donation de 1988, |
| - |
nie péremptoirement les recels successoraux des consorts STEIN, ceci de façon incohérente car |
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il condamne les consorts STEIN à " rapporter à la succession " les sorties de fonds qu'ils auraient insuffisamment expliquées concernant les revenus de Mme veuve STEIN, en faisant l'hypothèse qu'ils étaient ses mandataires, |
| . |
il n'a pas fait de même pour la disparition inexpliquée du contenu du coffre au décès de M. STEIN père ( de valeur au moins 5 fois supérieure ), alors que les qualité des consorts STEIN de mandataires sur ce coffre est établie dès la 1ère pièce et qu'ils ont de plus reconnu, dans une lettre citée par le TGI de Blois, qu'ils étaient les seuls détenteurs de sa clé, |
| - |
présume, malgré toutes les preuves évidentes contraires, la bonne foi des consorts STEIN et attribue à Alexandre STEIN la responsabilité de la durée et des difficultés de la procédure, |
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refuse donc toutes les demandes de Alexandre STEIN mais accepte les condamnations de Alexandre STEIN demandées par les consorts STEIN, |
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se donne cependant des apparences d'impartialité, en corrigeant des erreurs relativement minimes de l'expert et des consorts STEIN et en réduisant les chiffres des condamnations demandées par ces derniers. |
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Le dispositif du TGI de Blois |
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passe sous silence, à son tour, 90 % des sommes dissimulées ou bloquées illégalement
Notamment, comme son juge de la mise en état en 2001, il ordonne, de façon incohérente, la liquidation d'une maison appartenant à la donation de 1988, qu'il a reconnue indépendante des successions, mais il occulte le compte bancaire restant à partager de 450 000 € en 2003, partie essentielle de cette donation et beaucoup plus facile à liquider.
Le vide de ce dispositif, en l'absence de tout motif sérieux, n'a aucune force de chose jugée.
D'ailleurs le Tribunal a rejeté ses responsabilités sur le notaire liquidateur en lui laissant " toute liberté ". |
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condamne Alexandre STEIN à des dommages-intérêts de 15 000 € au profit des consorts STEIN qui l'ont spolié de tous ses droits.
C'est une escroquerie
au jugement. |
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Un appel de ce jugement a été rendu inutile et impossible, d'après les 2 jugements d'avance de la Cour d'Appel d'Orléans en 2001 et 2002 |
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la Cour d'Appel d'Orléans est juge et partie dans une affaire où le Président de ses experts est accusé de faux dans l'exercice de fonctions judiciaires, |
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des fautes judiciaires d'une telle gravité et d'une telle évidence, commises par le Président des experts de la Cour d'Appel d'Orléans en 2000, déjà couvertes d'avance par la Cour d'Appel d'Orléans en 2001 et 2002 et donc encore aggravées en 2003, n'ont pu être commises par des Magistrats qu'avec la certitude d'avance de leur impunité, comme annoncé par l'expert depuis mai 1997, |
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Alexandre STEIN, malgré l'assistance et les relations de son avocat, n'a pu trouver un avocat en Cour de Cassation pour demander une délocalisation préalable de la Cour d'Appel. |
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2004
à
2007 |
Choix puis maintien inadmissibles d'un 2e notaire liquidateur de Blois pendant 3 ans, M. David HALLIER |
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désigné ci après par notaire liquidateur, |
Un 1er notaire liquidateur de Salbris, suite à l'ordonnance d'octobre 2001, n'a rien fait pendant 3 ans.
Il affirme en 2004 qu'il " n'a jamais été missionné " par sa Chambre ! |
| Le 2e notaire liquidateur de Blois est un ancien clerc d'un notaire de Tours co-responsable avec le Crédit Agricole des faux de succession, alors qu'il y a plus de 50 notaires dans le Loir et Cher ! ! |
Ce notaire pouvait, très facilement, soit dégager sa responsabilité, soit contribuer à une fin correcte de cette affaire, ayant reçu
" toute liberté ".
Il a préféré contribuer à l'aggraver et tenter de l'occulter définitivement. |
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| 2007 |
Le notaire liquidateur remet un projet d'acte de partage vide sur l'essentiel avec multiples faux, fraudes
et procédés fallacieux supplémentaires qui occultent définitivement
les faux notariés et bancaires depuis 1988 et toutes les sommes passées sous silence dans le dispositif du jugement de 2003. |
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Le travail du notaire liquidateur est analogue à celui de tous les intervenants judiciaires précédents |
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refus de toute réunion contradictoire avant sa rédaction d'un projet de texte de partage et ignorance d'une proposition de solution amiable de Alexandre STEIN, très simple et dans l'intérêt de tous, |
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il a utilisé "toute sa liberté" non pour traiter 90 % des litiges omis par le jugement au fond, ce qui était très facile avec les quelques constats du rapport d'expertise judiciaire qu'il a reconnu devoir étudier, mais à seule fin de les occulter davantage, de façon particulièrement fallacieuse.
Il a |
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liquidé le compte bancaire indivis de 500 000 € restant à partager en 2005, mais hors de son acte, donc contrairement au jugement.
Ceci, pour les mêmes raisons que les consorts STEIN, depuis leur assignation de 1996, et tous les intervenants judiciaires suivants : occulter tous les faux notariés et bancaires qui ont permis la prétendue confusion de 2 comptes bancaires et la disparition de l'un d'entre eux dans le coffre, |
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proposé de partager, également hors de son acte, le coffre qu'il savait vide depuis 1995 ! |
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occulté le nombre invraisemblable de comptes bancaires depuis le décès de M. STEIN père, pour organiser l'obscurité permettant la disparition de tous les fonds successoraux, en produisant seulement un total par banque, |
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clôturé frauduleusement tous les comptes bancaires litigieux, ce qui supprime d'avance toute possibilité de contrôle ultérieur |
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sans l'accord obligatoire de tous les héritiers et indivisaires, |
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avant l'homologation obligatoire par le TGI de Blois de son acte, |
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rendu artificiellement son dossier, comportant un PV de difficultés, pratiquement inutilisable par un Tribunal, avec des procédés déjà utilisés par l'expert :
volume désordonné de 120 pages sans table des matières ni pagination, dans lesquelles sont dispersées les seules 5 pages utiles. |
En résumé sur ce projet d'acte de partage, il a fallu 3 ans au notaire liquidateur, pour occulter, de façon particulièrement fallacieuse, tous les comptes bancaires restants, alors que son travail, réalisé correctement, demandait moins de 1 mois de délai et de 1h de travail.
Ceci ne l'a pas empêché de réclamer et obtenir 12 500 € d'honoraires. |
| Le nombre et l'évidence des fautes du notaire liquidateur dans son projet d'acte de partage confirme sa certitude de sa couverture d'avance par la Chambre des Notaires de Blois et le TGI de Blois. |
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2008
à
2012 |
Nouvelles manoeuvres procédurales du TGI de Blois et des consorts STEIN pendant 5 ans |
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| De nouveaux intervenants judiciaires interdisent à Alexandre STEIN tout accès à son dossier au greffe et toute possibilité de défense orale et même écrite, au pénal et au civil. |
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Le Procureur de la République de Blois, Mme Dominique PUECHMAILLE, refuse, avec des motifs faux, une enquête préliminaire demandant moins d'une heure sur faux et complicités dans l'exercice de fonctions judiciaires.
Le greffe, le Président et les Magistrats du TGI de Blois multiplient les manœuvres pour éliminer totalement Alexandre STEIN, sous le prétexte de sa prétendue obligation d'un intermédiaire d'avocat |
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ici inutile, puisque les conclusions de Alexandre STEIN figurent, de façon déjà suffisante en 4 pages, dans le PV de difficultés du notaire liquidateur, dont le TGI de Blois est normalement obligé de prendre connaissance avant son jugement d'homologation, |
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rendue impossible par |
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les manœuvres du TGI de Blois avec l'ex avocat postulant de Alexandre STEIN permettant à cet avocat de refuser de représenter Alexandre STEIN, contrairement à une décision du TGI de Blois et contrairement à la loi, |
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l'impossibilité pour Alexandre STEIN de trouver un nouvel avocat pour une intervention minime dans une affaire qui durait déjà depuis plus de 16 ans. |
| Les consorts STEIN, suivant leurs méthodes habituelles, |
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ne produisent aucune pièce, sauf un nouveau faux matériel grossier : dans le dossier du notaire liquidateur, ils ont enlevé le PV de difficultés de 2007 qui contient, en 4 pages, les conclusions suffisantes de Alexandre STEIN. |
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se limitent dans leurs conclusions à approuver le projet d'acte de partage totalement falsifié du notaire liquidateur, |
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manipulent les procédures et les dates pour interdire à Alexandre STEIN de répondre, |
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réclament des dommages-intérêts supplémentaires pour " résistance abusive " de Alexandre STEIN. |
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| 2013 |
Le TGI de Blois homologue l'acte de partage évidemment vide et falsifié du notaire liquidateur en y ajoutant de nouveaux faux par omissions |
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Il fait état d'une " tentative de conciliation qui n'a pu aboutir " en 2009 en occultant 2 faits majeurs |
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Alexandre STEIN n'a pas été convoqué à cette réunion des parties, suite à une prétendue erreur d'adresse du greffe, |
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Alexandre STEIN a fait une nouvelle proposition écrite de solution amiable pour tous, en 2005 puis en 2007, qui a été totalement ignorée par le notaire liquidateur et par les consorts STEIN, puis par le TGI de Blois alors que cette proposition fait partie du PV de difficultés déposé, en principe, par le notaire liquidateur le 28/12/2007. |
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Il ignore totalement le PV de difficultés de 2007, dans lequel il y a un résumé en 1 page de toutes les falsifications ajoutées au jugement de 2003 par le notaire liquidateur. |
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Ceci permet d'affirmer que le TGI de Blois, |
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soit, n'a pas lu la seule pièce nécessaire à son jugement d'homologation, |
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soit, a lu une pièce falsifiée par le notaire liquidateur et /ou les consorts STEIN. |
| ( De même le contenu de la 1ère pièce fondant toute la procédure a été totalement ignoré par tous les intervenants judiciaires précédents de 1996 à 2003. ) |
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Il recopie les conclusions des consorts STEIN d'après lesquelles tous les litiges ont déjà été tranchés par le jugement de 2003
alors que ce jugement |
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est vide dans son dispositif sur 90 % des sommes dissimulées ou bloquées, et vide dans ses motifs fondés uniquement sur des affirmations péremptoires, silences, hypothèses et faux et ne saurait donc, conformément au simple bon sens et à la jurisprudence, avoir valeur définitive de chose jugée, |
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laissait toute liberté au notaire liquidateur qui avait toutes facilités pour combler les vides du dispositif du jugement, de façon amiable pour tous.
Ce notaire a effectivement pris toutes libertés à sa seule convenance, notamment pour traiter ( de façon particulièrement fallacieuse ) le coffre et le compte bancaire indivis entièrement occultés par le jugement de 2003 et cloturer frauduleusement tous les comptes litigieux, 8 ans avant homologation de son acte de partage. |
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Le TGI de Blois affirme fallacieusement que ce jugement est susceptible de recours devant la Cour d'Appel d'Orléans,
ce qui est encore plus illusoire qu'en 2003, ce dernier jugement n'ayant pu être rendu par le TGI de Blois qu'avec la certitude préalable de son impunité totale. |
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resume general |
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SUR LE FOND et sur la procedure,
arbitraire judiciaire total
a tous les niveaux pendant 17 ans
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| Ignorance systématique des faits, chiffres et litiges principaux les plus évidents figurant déjà dans la 1ère pièce, notamment le compte bancaire restant à liquider, 500 000 € en 2005. |
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| L'affaire aurait pu être traitée au pénal dès le départ d'après la nature des faits principaux : abus de confiance aggravé, faux notariés et bancaires, recel successoral. |
| Elle est restée au civil, en raison de la patience et de la bonne volonté de Alexandre STEIN qui, face à des provocations constantes de plus en plus graves, a utilisé pour se défendre des termes d'abord relativement très modérés puis rendus obligatoirement de plus en plus nets, ce qui ne l'a pas empêché, jusqu'à la fin, de continuer à proposer des solutions restant aussi amiables que possible dans son intérêt légitime mais aussi dans les intérêts de tous les professionnels impliqués de proche en proche et dans l'intérêt général. |
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Sur la mecanique judiciaire |
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| Cette affaire, banale et d'une rare évidence sur le fond à son origine, illustre la transformation de fautes professionnelles, très lourdes mais qui étaient facilement corrigeables à l'amiable, en faux judiciaires de plus en plus graves par des Magistrats, faux dont la reconnaissance par la justice est aujourd'hui pratiquement impossible. |
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| Cette affaire illustre aussi la variété des simulacres de procédures et habiletés sémantiques pour maintenir, des apparences légales qui ne peuvent faire illusion qu'à ceux qui se limitent à lire les jugements sans examiner les conclusions de la partie condamnée, totalement et systématiquement écartée et méprisée pendant toute la procédure, avant même le début de l'instruction préalable contradictoire ordonnée. |
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