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1987-1988. Les Parents S ont un patrimoine important et ont toujours fait preuve de leur souci d'egalite
entre leurs 6 enfants
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Les Parents S, nés en 1908 et 1910, sont mariés sous le régime de la communauté. |
1981 |
M. S père donne procuration à tous ses enfants sur le seul compte courant bancaire actif et sur le coffre. |
F01-B1 |
Les Parents S font des donations égales à leurs 6 enfants, avec réserve d'usufruit au dernier vivant, |
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en 1987, donation divise de tous leurs immeubles locatifs, chacun attribué d'avance à un des enfants, |
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en 1988, donation en indivis à tous les enfants d'un compte titres obligataires de 1 800 000 F et de leur habitation principale. |
F01-N2 |
1987 |
M. S père, déjà diminué, souhaite confier la gestion des affaires familiales à son fils aîné A S.
A S refuse, sous prétexte de sa charge de travail professionnelle, parce qu'il connaissait les jalousies de tous ses frères et soeurs qui ont toujours cru qu'il était le préféré de ses Parents.
Ces jalousies, de nature pathologique chez la plus jeune de ses soeurs, Mlle N S, ne reposent que sur des apparences dues à la différence d'âge de A S : 6 ans avec l'enfant suivant, ..., 17 ans avec Mlle N S.
A S a donc proposé de confier cette gestion à Mlle N S qui disposait de plus de 3 à 4 journées libres par semaine. |
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1991. M. S pere decede a Tours
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Faisant confiance à l'honnêteté financière de ses frères et soeurs, A S accepte, sur demande du notaire, de donner un mandat général pour la succession de M. S père à son plus jeune frère, M. S S, et à sa plus jeune soeur, Mlle N S. |
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1991 - 1994
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Dès le décès de M. S père, les autres consorts S, le notaire et la banque ont été manipulés par les mensonges de Mlle N S contre A S et se sont laissés engager dans des opérations très irrégulières sur les procurations et sur les comptes, en abusant de la confiance de A S et en abusant de la situation de faiblesse de Mme veuve S, avec l'aide d'un employé de la banque . |
Fin 1992, après beaucoup de patience dans l'attente du compte rendu des mandats généraux qu'il avait donnés pour la succession de M. S père à Mlle N S et à M. S S , A S découvre de nombreuses malversations bancaires et notariales.
Du vivant de M. S père, A S avait procuration sur le seul compte bancaire actif ( et le coffre ), comme tous les autres enfants.
Dès le décès de M. S père, |
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les 2 mandataires généraux pour la succession de M. S père induisent en erreur le notaire et l'agent bancaire responsable au moment du décès de M. tiers, notamment sur A S qui leur serait redevable de " plusieurs millions F ", puis, avec l'aide de la banque et du notaire, les consorts S |
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se rendent en secret seuls mandataires sur tous les comptes bancaires ( et le coffre ), |
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suppriment un compte bancaire de l'ordre de 2 millions F et multiplient de façon incompréhensible le nombre de comptes et de mouvements importants entre tous les comptes. |
La Direction de la banque après sa découverte interne de ces malversations bancaires, début 1992, mute dans une agence voisine géographiquement, l'agent bancaire qui les a conseillées ou acceptées mais ne lui a pas interdit de continuer à s'occuper des comptes de la famille S que les consorts S ont aussitôt créés ou transférés dans sa nouvelle agence !
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1994-1995. Mise sous protection legale fictive de Mme veuve S par le tribunal d'instance de haguenau
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Mme veuve S ne s'était jamais occupée des affaires financières et bancaires de sa communauté avec son mari.
( La procuration sur le compte bancaire et sur le coffre de 1981, comptes joints entre M. et Mme S, est signée de M. S père seul .)
Elle est devenue dépendante dès le décès de ce dernier et réside à Haguenau chez Mme F W, la soeur jumelle de Mlle N S.
A S répugne à cette mesure de protection légale mais les consorts S la rendent obligatoire et en prennent l'initiative. |
La mise sous tutelle de Mme veuve S s'imposait.
Le Juge des Tutelles de Haguenau ignore toutes les informations qui lui ont été remises par A S, les conclusions nettes et concordantes de ses 2 experts psychiatres et de son expert bancaire, refuse une réunion contradictoire et décide une curatelle simple attribuée de plus à Mlle N S, mandataire générale pour la succession de M.S père et principale manipulatrice pour toutes les dissimulations successorales depuis 1988, avec l'aide d'un employé de banque. |
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Le Juge des Tutelles de Haguenau ignore toutes les informations sur les abus de confiance aggravés et les malversations bancaires et notariales des consorts S |
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une lettre manuscrite du 02/03/94 de Mlle N S à A S qui confirme que Mme veuve S n'est pas apte à s'occuper de ses affaires et qu'elle et les autres consorts S refusent toute information à A S sur les affaires familiales en se fondant sur des mensonges, notamment de prétendues dettes de plusieurs millions de A S envers ses cohéritiers. |
F01-G1
notamment, pages
3, 5, 8, 9, 14, 15 |
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aussitôt après le décès de M. S père, suppression à A S seul des procurations données par M.S père à tous ses enfants, refus d'inventaire familial du coffre, multiplication injustifiable du nombre de comptes, et de mouvements importants et incompréhensibles entre tous ces comptes, ... |
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Le Juge des Tutelles de Haguenau ignore ou même dénature les constats de ses experts judiciaires et ses propres constats sur l'incapacité de Mme veuve S |
Ils ont pu être consultés et recopiés par A S au greffe du Juge des Tutelles en 1994 |
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un premier expert psychiatre, choisi par le Juge des Tutelles, conclut de façon nette à la nécessité d'une tutelle, |
F-06 |
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le compte rendu par le greffe de l'audition par ce Juge de Mme veuve S ne laisse aucun doute sur la mise sous influence et l'incapacité financière de cette dernière.
Cependant, ce Juge affirme dans sa décision que Mme veuve S " était capable de donner des renseignements précis sur sa famille et son patrimoine ", |
F-08
F-17, 2 |
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le deuxième expert psychiatre, choisi par ce Juge suite à ses prétendus constats, conclut à la nécessité d'une tutelle de façon encore plus nette que le premier.
Ce 2e avis est très détaillé sur le plan psychiatrique et met fortement en doute la qualité prétendue par les consorts S de leur entourage de Mme veuve S, |
F-09, 4 |
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l'expert bancaire, choisi par ce Juge, lui signale la disparition d'une somme de l'ordre de 2 millions F sur un compte bancaire,
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F-11 |
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cet expert bancaire signale aussi nettement à ce Juge les comportements anormaux des consorts S et du notaire des Parents S.
Ceci n'empêche pas le Juge des Tutelles, dans sa décision, d'affirmer que Mme veuve S est " bien entourée par sa famille ". |
F-09, 3-4
F01-J0, 2 |
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Le Juge des Tutelles de Haguenau refuse une réunion contradictoire des parties et prend ses décisions d'avance |
Avec l'accord de l'expert bancaire mandaté par ce Juge, A S propose une réunion contradictoire avec tous les enfants S.
Le 11 janvier 1995, le Juge des Tutelles prend d'abord sa 1ère décision de curatelle simple puis organise une réunion fictive, le 17 février 1995, limitée au choix du curateur.
Au cours de cette réunion, les consorts S déclarent, déclarations non enregistrées en l'absence de greffier, qu'ils se sont partagé le coffre entre eux, qu'il reste plusieurs coffres ne contenant plus que de la vaisselle ( déclarations incohérentes avec une lettre des consorts S en octobre 1993 d'après laquelle le coffre reste à partager et avec la déclaration d'un seul coffre par la banque en 1991 ).
Cependant le 24 février, dans sa 2e décision, le Juge des Tutelles se limite au choix, " à la majorité " de la curatrice, Mlle N S, désignée d'avance par les 5 consorts S. |
F-17
C-02, 5
C-03 |
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Le Juge des Tutelles, attribue ainsi une curatelle simple ( sans contrôle ) à la principale organisatrice des malversations notariales et bancaires |
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Le Juge des Tutelles rédige de plus sa décision de façon très vicieuse
Il affirme avoir reçu des avis psychiatriques " contradictoires " alors que ses 2 experts psychiatres et son expert bancaire ont émis des avis très nets, précis et concordants tendant à une tutelle et qu'il a recopié l'avis d'un 3e médecin choisi par les consorts S et prétendu par eux ami de la famille S |
F-17, 2 |
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le Juge des Tutelles omet de mentionner ces faits, |
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le Juge des Tutelles affirme faussement que ce dernier avis est " détaillé ". Cet avis |
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est, au contraire, très vague dans le domaine technique de la psychiatrie, alors que l'avis du 2e expert psychiatre du Juge des Tutelles est très détaillé dans ce domaine, |
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hors de ce domaine technique et hors sujet, fait état de l'éducation de Mme veuve S dans sa jeunesse, |
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reproduit les dires des consorts S sur la qualité de leur entourage de Mme veuve S depuis la perte de son autonomie, avis à l'opposé des remarques faites par le 2e expert psychiatre du Juge des Tutelles et confirmé par son expert bancaire. |
En mars 1995, l'huissier, mandaté par le Juge des Tutelles, constate que le seul coffre déclaré par la banque est vide, en présence de M. S S, seul détenteur de sa clé. |
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Les fautes du Juge des Tutelles de Haguenau ont permis la poursuite de la disparition des fonds successoraux jusqu'au décès de Mme veuve S en 1995. |
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