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Un 1er notaire liquidateur de Salbris n'a rien fait de 2001 a 2004 |
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| Ce notaire aurait dû être missionné après l'ordonnance du 30/10/2001 du premier Juge de la mise en état du TGI de Blois . Cette ordonnance devait être exécutée sous le contrôle d'un Juge de la mise en état du TGI de Blois, mais ce 1er notaire liquidateur a pu prétexter, 3 ans après, qu'il n'avait pas été missionné par sa Chambre . |
notaire 2004 | |||||||||
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Le 2e notaire liquidateur de blois a toute liberte
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| - | l'autorité de la chose jugée ne s'applique qu'aux points tranchés dans le dispositif, de façon motivée, | silences dispositif | ||||||||
| - | le jugement a précisé que le notaire liquidateur a toute liberté, " dans le respect des devoirs de sa charge et du Code Civil ", | J, 14 | ||||||||
| - | la nature, le montant et la destination des sommes omises dans le dispositif du jugement sont d'une rare évidence si l'on examine la 1ère pièce et les quelques constats exacts faits par l'expert dans le détail de son rapport. | |||||||||
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Le 2e notaire liquidateur de Blois est choisi fin 2004 par sa chambre des notaires
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| Le 2e notaire liquidateur ( choisi parmi plus de 50 notaires dans le Loir et Cher ) est un ex-employé de l'un des 2 notaires de Tours coresponsables des faux notariés d'origine ! | ||||||||||
| Ce procédé, analogue à celui déjà utilisé ici pour le choix et la mission de l'expert judiciaire, permet à des Magistrats et intervenants judiciaires de rendre service à eux-mêmes ou à d'autres notables par des " erreurs " en masquant mutuellement leurs responsabilités. | ||||||||||
| Ce 2e notaire reconnait son emploi précédent et aurait dû détecter immédiatement toutes ses libertés et les principales falsifications notariales et bancaires d'origine, à première lecture des pièces qui lui ont été remises par A S le 25 janvier 2005, 2 mois avant le début de sa mission, | ||||||||||
| - | du jugement du TGI de Blois de 2003 qui, notamment, reconnaît l'indépendance de la maison résultant de la donation de 1988 et des successions, mais occulte totalement un compte de l'ordre de 2 millions F résultant de la même donation, soit 80 % de cette donation, | J, 15 | ||||||||
| - | des autres pièces | notaire, 25/01/2005 | ||||||||
| . | acte de donation de 1988, fait par son employeur précédent, à la place du notaire des Parents S pour des raisons cachées, et vicieusement, sans indiquer de numéro de compte pour un compte bancaire de l'ordre de 2 millions F et sans enregistrer cette donation à la banque |
F01-N2 pages 2, 5, 6 |
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| . | 1ère pièce ( PV de difficultés du notaire des Parents S, joint à l'assignation des consorts S en 1996 ) qui | 1ère pièce, 2-3 | ||||||||
| - | rappelle cette donation, | |||||||||
| - | montre une prétendue confusion de 2 comptes bancaires de 2 millions F, | |||||||||
| - | prouve le non enregistrement de l'un des 2 comptes prétendus confondus à la banque en 1988, | |||||||||
| - | prouve le refus illégal des consorts S de liquider cette donation depuis 1995, pour des raisons cachées, | |||||||||
| . | situation du compte bancaire appartenant à cette donation et restant à partager en 2005, totalement liquide, environ 500 000 €, | |||||||||
| . | justificatif des frais d'expertise avancés par A S dont le partage a été ordonné par le jugement, | |||||||||
| . | commandement par huissier des consorts S pour paiement prétendu urgent à leur profit de la condamnation de A S de 15 000 € alors que | |||||||||
| - | ils bloquent illégalement, depuis 1995 la liquidation de la donation de 1988 dont la quote-part de A S est plus de 6 fois supérieure à la somme qu'ils réclament, dont 75 000 € totalement liquides ( compte obligataire devenu compte courant par non renouvellement des obligations arrivées à échéance ), | |||||||||
| - | ils doivent à A S , d'après le jugement de 2003, | |||||||||
| . | sa quote-part des sommes qu'ils ont détournés de la succession de Mme veuve S, soit 10 000 € | |||||||||
| . | le remboursement de leur quote-part des frais d'expertise, soit environ 10 000 € | |||||||||
| Ce notaire refuse de tirer immédiatement de ces pièces toutes les conséquences qui le concernent | ||||||||||
| - | soit, le refus de sa mission pour incompatibilité inadmissible avec sa fonction précédente, | |||||||||
| - | soit, comme le demande A S, la liquidation immédiate et facile du compte liquide de 500 000 €, avec consignation éventuelle de la somme pour garantir largement aux consorts S le paiement de sa condamnation ( sans tenir compte des autres sommes bloquées au détriment de A S ou dues par les consorts S à A S d'après le jugement ). | |||||||||
| Ce notaire agit au contraire et aussitôt contre le jugement rendu et contre la loi | ||||||||||
| Il affirme qu'il n'a aucun pouvoir mais prend les pouvoirs qui lui sont attribués par les consorts S : faire un acte de partage unique pour la donation de 1988, sans litige en 1995, et les successions de 1991 et 1995. Ceci permet aux consorts S de continuer à refuser l'exécution de la loi, comme depuis 9 ans, et l'exécution du jugement de 2003 sur l'indépendance de la donation de 1988 et des successions. |
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Le notaire n'organise aucune reunion contradictoire entre les parties |
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| Ses 4 réunions ont toutes été fictives et inutiles par suppression à l'avance de toute possibilité d'examen contradictoire des faits en présence des 2 parties ( suivant les procédés déjà utilisés systématiquement par l'expert judiciaire ). | ||||||||||
| 1 | Le notaire liquidateur écarte mars 2005, sans aucune discussion préalable, toutes les pièces indispensables, communiquées 2 mois à l'avance par A S , | |||||||||
| 2-3 | Ces réunions, en 2005 et 2007, ont eu lieu avec A S seul, toutes 2 en l'absence des consorts S de leur seul fait, absences inacceptables mais acceptées par ce notaire. A S propose une solution amiable et la confirme par écrit ( 1 page ) le 02/05/2006 avec modifications mineures et actualisations le 25/01/2007. |
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| En cas d'absence à une réunion contradictoire dûment convoquée, la règle est de prendre en compte seulement les dires des présents. Cependant, malgré l'absence des consorts S à ces 2 réunions et leur absence de réponse écrite, la solution amiable proposée par A S a été totalement occultée, sans le moindre commentaire du notaire. Cette méthode de silence total des consorts S, déjà utilisée devant l'expert judiciaire, leur permet, |
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| - | d'inverser la charge de la preuve, | |||||||||
| - | de faire jouer à un intervenant judiciaire, en principe arbitre entre les parties, le rôle de juge et partie. | |||||||||
| 4 | A S est convoqué par sommation d'huissier, le 06/11/2007, à une réunion prétendue " dernière et contradictoire " le 14/11/2007 pour examiner le projet d'acte de partage du notaire liquidateur. Pour justifier ce délai, le notaire liquidateur utilise le prétexte de son erreur d'adresse de A S ( pourtant indiquée dans l'en-tête de toutes les lettres de A S ). |
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| A S était présent à cette " dernière " réunion du 14/11/2007 mais aucun des consorts S, alors qu'ils ont été convoqués 1 mois avant.. Ceci n'a pas empêché ce notaire de convoquer une nouvelle " dernière " réunion le 19/12/2007, en méprisant ainsi A S qui a fait un déplacement inutile de plusieurs jours à 700 km de son domicile. Cette dernière réunion n'a d'ailleurs été en rien contradictoire. Elle n'a servi qu'à enregistrer |
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| - | le projet d'acte de partage du notaire liquidateur, rédigé d'avance suivant les seuls intérêts et avec les seules indications des consorts S, | |||||||||
| - | les éléments de discussion préparés par A S pour la réunion du 14/11/2007 qui auraient dû servir de base à un PV de difficultés rédigé par le notaire liquidateur, ce qu'il n'a pas fait. Toutefois ces éléments ont été signés sur toutes les pages par le notaire liquidateur et par les représentants présents des consorts S, sans la moindre observation. |
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le notaire liquidateur ne constate donc pas, pendant toute sa mission,
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| - | Le notaire liquidateur ne fait rien pour empêcher la vente judiciaire de la maison | |||||||||
| La maison faisant partie de la donation de 1988 pouvait être vendue à l'amiable dès 1995 comme proposé par A S ( payant les impôts fonciers depuis 1996 ) qui a renouvelé cette proposition plusieurs fois depuis. Elle pouvait encore être vendue avec adjudication par les soins des notaires liquidateurs missionnés en 2001 puis 2003. Elle a été vendue sur licitation judiciaire à l'initiative des consorts S le 20/01/2005 et aurait dû être payée dès cette date. Elle a été vendue à un marchand de biens, familier des Tribunaux, qui ne l'a payée que le 10/03/2006, après y avoir fait des travaux et l'avoir revendue à un particulier. |
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| 4e escroquerie financière d'apparence légale favorisée par le notaire liquidateur, avec le soutien des avocats des consorts S | ||||||||||
| qui n'ont pas pris les précautions obligatoires vis - à - vis des acquéreurs potentiels dans une vente judiciaire puis ont omis de faire payer à l'acheteur la totalité des intérêts de retard. | ||||||||||
| - | En 2005, les consorts S exigent à nouveau de A S le paiement prétendu urgent de sa condamnation de 15 000 €, par intermédiaire d'huissier, avec menace de saisie vente de ses biens après effraction de son domicile | |||||||||
| Cette exigence des consorts S est cependant acceptée par des Juges de l'exécution, en première instance à Evry puis en appel à Paris qui condamnent A S à des frais judiciaires supplémentaires en ignorant que, pour la même affaire et simultanément, les consorts S refusent l'application de la loi depuis 10 ans, et l'application d'un jugement pour des sommes totalement liquides et 5 fois supérieures. Ceci confirme l'application très sélective de la loi et des jugements par certains Magistrats, suivant leur intérêt ( ici, ne pas se fatiguer en entrant si peu que ce soit dans les détails, sous le prétexte qu'un jugement doit être exécuté ). |
E, 19/10/04, 4 P, 09/06/05, 5 |
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| Ainsi les consorts S, par une nouvelle tentative d'intimidation appuyée par le notaire liquidateur et de nouveaux Magistrats aveugles, sourds et muets, veulent faire comprendre à A S qu'il doit tout accepter. | ||||||||||
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Le 2e notaire liquidateur est maintenu de facon encore plus inadmissible |
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| Le 06/10/2005, A S demande au Procureur de la République d'imposer au notaire liquidateur, sur lequel il a autorité, le respect de la loi et des décisions de justice prises depuis le 30/10/2001. | Proc 06/10/05 | |||||||||
| A S joint quelques précisions sur la procédure judiciaire avant l'intervention du 2e notaire liquidateur, sur le refus immédiat par ce dernier de respecter le jugement du 15/05/2003 pour la donation et sur le caractère pour le moins surprenant du choix de ce 2e notaire liquidateur. La Chambre des Notaires, informée en temps utile de cette incompatibilité de fonctions et de la non-exécution de la mission inadmissibles de ce notaire le maintient de façon encore plus inadmissible : d'après les dires de ce notaire, sa Chambre estime qu'il est " le plus compétent ", voire même " le seul compétent " (sur plus de 50 notaires dans le Loir et Cher !! ). |
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