02/2014 | Alexandre STEIN dépose une demande d'enquête disciplinaire au Conseil Supérieur de la Magistrature composée d'une brève lettre d'accompagnement avec 3 annexes le 15/01/2014 | ||
1 | exposé de la demande, 1 page | lettre CSM | |
2 | résumé des faits dans leur contexte permettant de mieux comprendre les manquements incriminés, 7 pages | ||
L'exposé et le résumé sont ceux du site à cette date, qui ne comporte pas encore les noms des Magistrats concernés. Le site, depuis cette date n'a reçu aucune modification importante. |
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3 | liste nominative des 20 principaux Magistrats impliqués, | Magistrats | |
avec renvois aux actes auxquels ils ont participé, 1 page. | |||
La liste envoyée au CSM ne comporte pas les liens au site et les dernières fonctions des Magistrats, telles que connues en 2016. | |||
04/2014 | La demande d'enquête est refusée a priori, sans aucun motif. | refus CSM | |
04/2014 | Alexandre STEIN demande au Secrétaire Général du CSM de transmettre ses commentaires en 1 page aux responsables de ce refus | commentaires | |
- | fausseté évidente de chacun des 2 motifs très généraux utilisés, | ||
- | prétendu respect des textes par le CSM, | ||
- | conclusions sur cette affaire, | ||
- | conclusion générale sur l'inutilité de la réforme de 2011 donnant aux justiciables la possibilité d'une saisie directe du CSM et sur l'inutilité du CSM. | ||