Observatoire de la Justice

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Exemple de site associé

Litige de succession

  • Accueil 01/02/2019
  • Exposé 19/12/2018
  • Pourquoi lire plus 02/05/2018
  • Résumé 01/07/2018
  • Détails et preuves
    • 18/05/20181987-1996. Avant le décès des Parents S
    • 07/05/20181996. Ouverture de la procédure à Tours
    • 19/12/20181996. Jugement du TGI de Paris sur la donation
    • 07/05/20181997-2000. Mission de l'expert judiciaire de Tours
    • 07/05/20182000. Rapport de l'expert judiciaire
    • 15/12/20182001-2002. Délocalisation fictive au TGI de Blois
    • 12/03/20192003. Jugement au fond du TGI de Blois
    • 20/06/20182004-2007. Mission du notaire liquidateur de Blois
    • 20/06/20182007. Projet de partage du notaire liquidateur
    • 15/12/20182008-2012. Nouvelles procédures au TGI de Blois
    • 12/03/20192013. Le TGI de Blois homologue le projet partage
    • 18/06/2018Un détail final suffit pour tout comprendre
  • Récap fautes par types 07/05/2018
  • Informations diverses
    • 19/12/2018Les avocats dans cette affaire
    • 02/05/2018Inutilité du CSM
    • 22/10/2018Compléments nominatifs
    • 02/05/2018Mentions légales
  • Les pièces par dates 01/07/2018
  • __________________________
    • Aides de l'ODJ 18/12/2017
    • Vos suites sollicitées 18/12/2017
    • Conseils de lecture et actions

      2014. Le CSM confirme son inutilite totale devant l'evidence des fautes personnelles graves de Magistrats

             
      02/2014 Alexandre STEIN dépose une demande d'enquête disciplinaire au Conseil Supérieur de la Magistrature composée d'une brève lettre d'accompagnement avec 3 annexes le 15/01/2014
        1 exposé de la demande, 1 page lettre CSM
      2 résumé des faits dans leur contexte permettant de mieux comprendre les manquements incriminés, 7 pages
      L'exposé et le résumé sont ceux du site à cette date, qui ne comporte pas encore les noms des Magistrats concernés.
      Le site, depuis cette date n'a reçu aucune modification importante.
      3 liste nominative des 20 principaux Magistrats impliqués, Magistrats
        avec renvois aux actes auxquels ils ont participé, 1 page.
      La liste envoyée au CSM ne comporte pas les liens au site et les dernières fonctions des Magistrats, telles que connues en 2016.
       
      04/2014 La demande d'enquête est refusée a priori, sans aucun motif. refus CSM
       
      04/2014 Alexandre STEIN demande au Secrétaire Général du CSM de transmettre ses commentaires en 1 page aux responsables de ce refus commentaires
        - fausseté évidente de chacun des 2 motifs très généraux utilisés,
      - prétendu respect des textes par le CSM,
      - conclusions sur cette affaire,
      - conclusion générale sur l'inutilité de la réforme de 2011 donnant aux justiciables la possibilité d'une saisie directe du CSM et sur l'inutilité du CSM.
       

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