| L'expert dépose en janvier 2000 au TGI de Tours un rapport de 58 pages avec une annexe de 100 pages. | |||||
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| I | Le rapport de l'expert, ordonné en décembre 1996, a été rédigé d'avance en février 1998 | ||||
| II | Une lecture rapide du rapport de l'expert suffit pour détecter son vide | ||||
| III | Analyse détaillée des falsifications du rapport de l'expert pour chacun des litiges | ||||
| 1 | Coffre non inventorié au décès de M. S père en 1991, constaté vide en 1995, au moins 2 200 000 F | ||||
| 2 | Prétendus cadeaux de Mme veuve S aux consorts S seuls de 1991 à 1995, au moins 800 000 F | ||||
| 3 | Donation de 1988 en indivis avec réserve d'usufruit dont les consorts S refusent illégalement la liquidation depuis 1995, au moins 2,7 millions F | ||||
| IV | Prétendues réponses de l'expert aux dires des parties sur son pré - rapport | ||||
| V | Résumé du rapport d'expertise judiciaire | ||||
| VI | Conclusion sur l'action de l'expert judiciaire | ||||
I Le rapport de l'expert, ordonne en decembre 1996 dans un delai de 4 mois, depose en janvier 2000, a ete redige d'avance en fevrier 1998 |
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| A S a réalisé, en 1 mois le 12/01/1998, à la demande de l'expert, une analyse des chiffres et des faits complète, précise et facilement vérifiable . Il est facile de constater que, pour l'essentiel, le rapport de l'expert est la copie de sa " note aux parties " falsifiée sur les chiffres et vide sur les faits du 18/02/1998, , avant sa première réunion avec les parties et avant le moindre élément des consorts S qui étaient censés être les seuls devoir lui répondre mais lui ont opposé une obstruction totale, ce qui lui a qui lui a permis d'être non pas arbitre mais juge et partie et d'interdire d'avance toute possibilité de contradiction , . |
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Coffre |
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| Les pages 15 à 20 recopient les pages 7 à 13. | |||||
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pretendus cadeaux de Mme veuve S |
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| Les pages 21 à 32 recopient les pages 14 à 26, | |||||
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Donation de 1988 |
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| sans litige en 1995. Sa liquidation est aussi passée sous silence. | |||||
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3 sur 4 des pieces bancaires jointes en annexe sont les memes que dans sa " note aux parties ". |
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| 2 sont des faux bancaires, dont 1 par l'expert. | |||||
| Le rapport de l'expert judiciaire reproduit mot - à - mot son " projet de rapport " de septembre 1999 sans tenir aucun compte des dires de A S. | R, 58 | ||||
| L'expert a donc répété, à 3 reprises, les mêmes omissions, erreurs et faux évidents, tous orientés dans le même sens, ce qui exclut des erreurs accidentelles. | |||||
II Une lecture rapide du rapport de l'expert suffit pour detecter son vide et sa falsification |
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sur un total de 58 pages |
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| - | 8 pages pour 80 % des litiges, 32 pages pour 20 % des litiges et 6 pages pour " expliquer " son rejet total des dires des parties d'octobre 1999 sur son pré-rapport ( rejet qu'il a annoncé à l'avance en juin 1999 ), | ||||
| - | nombreux remplissages inutiles ou même faux mais nombreuses omissions significatives, | ||||
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seulement 10 lignes éparpillées fondées sur des faits auraient pu être utiles mais elles sont rédigées de façon inutilisable par des Magistrats. Elles sont repérées ci-dessous entre " " et par des italiques grasses, |
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| - | conclusion fondée sur des hypothèses hors de sa mission ou fausses et incohérentes d'après ces 10 lignes. | ||||
| Ci-dessous, analyse rapide du rapport de l'expert, dans l'ordre de ses pages. | |||||
| Page de garde, définition des parties, |
R, 1-4 1ère pièce |
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Rappel des faits. Très vague. L'expert ignore ou dénature totalement le contenu de la 1ère pièce qu'il n'a pas jointe à son rapport qui fonde l'ordonnance d'instruction préalable et définit précisément sa mission. |
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Définition de la mission de l'expert L'expert recopie partiellement l'ordonnance qui le missionne en omettant le délai imparti à sa mission et son obligation de répondre aux dires des parties. |
R, 5-6 F01-P4, 4 |
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| Compte-rendu de la mission de l'expert | |||||
| - | L'expert ne fait aucune mention des pièces qu'il a reçues de A S et mentionne très vaguement son analyse à sa demande. Il n'a reçu aucune pièce ni analyse des consorts S, seuls mandataires, qui devaient seuls l'informer. Il ne mentionne que très vaguement ses demandes aux consorts S et aux professionnels qu'il devait interroger et leurs réponses. L'expert n'explique pas pourquoi il lui a fallu un an pour obtenir de la banque une fraction des relevés détaillés d'opérations bancaires. L'expert rend compte très vaguement de la façon dont il a respecté la règle du contradictoire. L'expert insinue faussement que c'est A S qui a demandé un échantillon de 50 chèques, ce qui a augmenté les délais de 18 mois. |
R, 7-10 | |||
| - | L'expert consacre 3 pages de son rapport à attribuer la durée et la difficulté de sa mission à A S qu'il n'avait pas à interroger et qui a fait le travail la place des consorts S et à sa place, en 1 mois. | R, 11-13 | |||
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Coffre. Recopie d'opérations bancaires de détails qui n'intéressent pas les Magistrats. |
R, 14-20 | ||||
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L'expert constate qu'un compte composé de titres obligataires cotés en Bourse, donc détenu par la banque, n'a pas été déclaré par la banque. Il écrit seulement page suivante " Il semble donc que des titres vendus au cours de l'année 1988 ne provenaient pas seulement du compte titres xxx " ( seul compte titres déclaré par la banque ) |
R, 18 R, 19 |
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| Prétendus cadeaux de Mme veuve S | |||||
| Les pages dans lesquelles l'expert critique la synthèse des comptes de A S ( sur les revenus et dépenses de Mme veuve S seulement) ne lui ont servi à rien, sauf à écarter cette synthèse ). Après plusieur pages de ses calculs, l'expert trouve un écart de 125 000 F qu'il n'utilise dans aucune des pages suivantes du rapport. |
R, 21-32 | ||||
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" Il faut rappeler que le compte titres donné par M. S à ses enfants en 1988 pour 1 810 000 F n'a été créé par la banque que le 31 décembre 1991 par virement du compte titres de M. et Mme S , ce qui constitue une anomalie ". ( C'est le principal point qu'il devait éclaicir. ) |
R, 31 | ||||
| L'expert ne précise pas cette opération et qualifie de simple" anomalie ". ( C'est le principal point qu'il devait éclaicir. ) |
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Analyse détaillée d'un échantillon de 50 chèques. Recopie inutile pour des Magistrats du détail des chèques de l'échantillon. |
R, 33-39 | ||||
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" Aucun chèque ou ordre de mouvement de banque n'a été signé par Mme veuve S ". Après lecture de la 1ère pièce, l'utilisation d'un échantillon était inutile pour obtenir ce seul résultat . |
R, 40 | ||||
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" Pour l'année 1995 certains travaux sur un immeubles en nue-propriété, déclarés aux impôts, se sont élevés à 181 278 F et n'apparaissent pas sur les relevés de l'agence immobilière. Ces montants auraient donc été réglés par les comptes bancaires de Mme veuve S ". ( Les travaux importants devaient être payés par le nu-propriétaire, M. S S, et non par Madame veuve S. ) Cette somme n'est utilisée dans aucune des pages suivantes du rapport. |
R, 41 | ||||
| Recopie de la déclaration notariée de succession de M. S père en 1991. | R, 42-43 | ||||
| Cette déclaration d'après laquelle la succession de M. S père était vide, occulte totalement la valeur du compte titres obligataires donné en 1988 ( essentiel de cette donation plus de 1 800 000 F à cette date ) sous le libellé " différentes obligations " | |||||
| Recopie du détail de la déclaration de donation de 1987 inutile : il n'y a pas le moindre litige sur cette donation avec réserve d'usufruit qui a été liquidée dès le décès de Mme veuve S sans problème puisqu'il s'agit d'une donation divise dont les immeubles revenant à chaque enfant ont été définis d'avance. | R, 44 | ||||
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Coffre L'expert déclare |
R, 45 | ||||
| - | " il est fort probable que des titres au porteur ont été convertis en liquidités et déposées au coffre ". C'est faux d'après son constat page 18. | ||||
| - | Il est peu probable qu'un homme de plus de 85 ans ayant toujours géré ses affaires en bon père de famille et s'étant constitué un capital important ait dépensé une telle somme en espèces en moins d'un an. | ||||
| L'expert mélange tous les comptes titres, ce qui laisse entendre que ce qui a été perdu sur l'un au décès de M. S père se retrouve sur l'autre au décès de Mme veuve S, en passant sous silence ce qu'il a constaté pages 18 et 19 | R, 46 | ||||
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Recopie des affirmations verbales unilatérales, de dernière minute, générales, partielles et incontrôlables des consorts S puis extrapolation de ces prétendus chiffres, y compris pour les déclarations fiscales, principal poste des dépenses de Mme veuve S, lors de la 2e réunion de l'expert du 30/06/1999, soit 2,5 ans après l'ordonnance missionnant l'expert. D'après ces affirmations, Mme veuve S aurait fait des cadeaux à eux seuls. |
R, 47-49 | ||||
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" Mlle N S ayant déclaré détenir les souches des carnets de chèques lors de la réunion du 30 juin 1999, il lui appartiendra de fournir les éléments nécessaires à l'éclaircissement de ces dépenses. Ces éléments n'ont pas été communiqués à l'expert après diffusion de son pré-rapport ". L'expert ne tire aucune conséquence de cette constatation. Comparer ce silence avec les 3 pages 11 à 13 dans lesquelles il attribue à A S la responsabilité de la difficulté et de la durée de sa mission. |
R, 48 | ||||
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L'expert fait semblant de répondre aux dires des parties. Voir analyse de ses réponses ci-dessous. |
R, 51-57 | ||||
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Conclusion Coffre : chiffrage de son contenu mais hypothèse contraire à son constat sur son origine ( l'expert réitère son faux, contraire à son constat page 18 ) : " vente de titres d'origine inconnue ) et ignorance de son évolution. Revenus de Mme veuve S restant à expliquer : chiffrage sur la base de ses "analyses pages 47 à 49; Occultation totale du compte de l'ordre de 2 millions restant à partager sur la donation de 1988. |
R, 58 | ||||
| La lecture, même très rapide, du rapport de l'expert ou la relecture de son résumé ci-dessus, comparée à la définition de sa mission fondée sur la 1ère pièce associée est suffisante pour confirmer le vide du rapport de l'expert. | |||||
annexe au RAPPORT de l'expert. 100 pages dont 80 inutiles |
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| Cette annexe ne comporte ni table des matières ni pagination. Sa lecture est donc rendue artificiellement pratiquement impossible pour des Magistrats. | |||||
| Les seules pages utiles de cette annexe sont la copie de la note de travail de A S à l'expert du 12/01/1998 | |||||
| - | 8 pages : synthèse brute des 300 pages de relevés d'opérations bancaires et immobilières remises par l'expert, synthèse facilement et rapidement vérifiable par quiconque mais falsifiée par l'expert de façon incontrôlable, | ||||
| - | 11 pages : analyse des chiffres synthétiques et de tous les faits principaux étayés par pièces vérifiables. | ||||
| Cette note a été volontairement enterrée au milieu de la masse des annexes. | |||||
| Il n'y a pas une seule pièce, sauf 4 pièces bancaires | |||||
| Mais l'expert fournit, dans son annexe, des copies inutiles de courriers de A S en 1998 et 1999 à l'expert, contrairement à la demande de A S par dire | |||||
| Ces courriers ont été rendus obligatoires par les manoeuvres répétées de l'expert obligeant A S à réitérer ses observations avec beaucoup de patience. L'expert s'est plaint ensuite du volume des courriers de A S ( dont 30 pages pour faire le travail qui incombait à l'expert et aux consorts S ). Ces courriers étaient devenus périmés car synthétisés dans les dires de A S suite au projet de rapport de l'expert, ce dont il a été informé.. Ces copies inutiles et volumineuses sont à comparer avec l'absence de la copie utile ( 1 page ) de la liste précise des pièces communiquées par A S à l'expert depuis le 11/02/1997 et ceci malgré la demande, aussi par dire, de A S, .... |
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III Analyse detaillee des falsifications du rapport de l'expert pour chacun des litiges |
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| 1 |
Coffre non inventorie au deces de M. S pere en 1991, constate vide en 1995, au moins 2 200 000 F |
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| 1-1 Sur les chiffres, erreur de 300 000 F | |||||
| 1-1-1 | L'expert omet son constat de retraits d'un compte épargne | ||||
| L'expert a constaté des retraits d'un compte épargne d'un montant de 300 000 F. Mais il omet d'ajouter cette somme dans sa conclusion sur l'estimation du montant du coffre. |
R, 20 R, 58 |
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| 1-1-2 | L'expert n'a fait ses calculs que pour l'année 1988 alors qu'il fallait les faire de 1988 à la date du décès de M. S père ( 24/02/91 ). | ||||
| 1-2 Sur les faits, l'expert est évidemment incohérent et faux, ce qui apparaît à la lecture comparée de quelques lignes éparpillées dans son rapport | |||||
| 1-2-1 | L'expert constate des ventes d'obligations cotées en Bourse ( enregistrées à la banque ) puis affirme faussement des ventes de titres anonymes ( non enregistrés à la banque ) | ||||
| L'expert constate dans les écritures de la banque la vente, pour une valeur de l'ordre 1,9 million F, d'obligations cotées en Bourse à partir d'un compte-titres non déclaré par la banque. | R, 18 | ||||
| Puis l'expert affirme 3 fois la vente de titres qui seraient connus de M. S père seul, | |||||
| - | " il est fort probable que des titres au porteur détenus par M. S père aient été transformés en liquidités ", | R, 45 | |||
| - | " l'expert chiffre les sorties de fonds et de ventes de titres au porteur ", | R, 52 | |||
| - | " vente de titres d'origine inconnue ". | R, 58 | |||
| Pour détecter la fausseté cette affirmation répétée par l'expert, il suffit de comparer quelques lignes éparpillées dans son rapport, avec un minimum de connaissance et de bon sens et sans besoin d'aucune connaissance de cette affaire | |||||
| - | Depuis 1984, un particulier ne peut pas détenir des titres cotés en Bourse et une banque ne peut pas vendre des titres cotés en Bourse qui ne sont pas enregistrés dans ses comptes. | ||||
| - | Les titres au porteur, comme leur nom l'indique, ne sont enregistrés par aucune banque. Les opérations d'achats ou ventes sur titres au porteur n'apparaissent donc jamais, dans aucune banque, comme opérations sur titres dans des relevés d'opérations sur comptes courants. |
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| Il suffit de lire quelques lignes de plus dans le rapport de l'expert pour apprécier son habileté dans le mensonge | |||||
| - | La rédaction de son constat dans la page suivante " il semble donc que des titres vendus au cours de l'année 1988 ne provenaient pas seulement du compte titres xxx " ne mentionne pas que les titres vendus sont des titres obligataires et que ce compte xxx est le compte de succession des Parents S, le seul compte titres obligataires déclaré par la banque. | R, 19 | |||
| - | Dans une autre page éloignée de son constat, il écrit ; " Il faut rappeler que le compte titres donné par M. S à ses enfants en 1988 n'a été créé par la banque que le 31 décembre 1991 par virement du compte de titres des Parents S, ce qui constitue une anomalie ". L'expert appelle " virement " la suppression d'un compte de succession de l'ordre de 2 millions F. Il appelle " anomalie " le principal faux de la banque. Il ne mentionne pas une " anomalie " supplémentaire à savoir que les 2 comptes prétendus confondus le 13 août 1991 ont continué à coexister jusqu'à fin 1992. Il traite en une ligne ce qui constituait 80 % de son travail d'analyse, alors que 20 pages de son rapport se limitent à recopier, partiellement et avec des omissions significatives, des opérations bancaires de détail sans intérêt pour des Magistrats ou des documents qu'il suffisait de joindre. |
R, 31 F01-B10 |
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| - | contrairement à ce qu'il écrit dans sa page 52, il n'a constaté dans ses calculs que des ventes de titres, voir § 1-1. | ||||
| 1-2-2 | Ce faux ne peut s'expliquer que par la volonté de l'expert d'occulter les principaux faux de la banque qui n'a pas déclaré un des 2 comptes titres obligataires | ||||
| 1-2-3 | L'expert joint à son rapport, sans aucun commentaire, 3 faux bancaires à sa connaissance, dont 1 par lui | ||||
| ( sur un total de 4 pièces jointes dans son annexe, et sans avoir posé aucune question à la banque et au notaire, contrairement à sa mission ) | |||||
| 1 | Déclaration par la banque en 1995 des comptes des Parents S de 1988 à 1994, dans laquelle il manque un compte titres obligataires de l'ordre de 2 millions F. Ceci a été clairement prouvé dans l'analyse de A S et ( mal ) recopié par l'expert dans son rapport. |
F01-B10 | |||
| D'après la 1ère pièce il est certain que c'est le compte titres obligataires donné en indivis en 1988 qui n'a pas été déclaré par la banque | 1ère pièce, 4 | ||||
| - | renvois de responsabilité de ce non enregistrement entre la banque et le notaire qui refusent tous 2 de fournir leurs courriers, donc il y a une seule inconnue : lequel des 2 est le responsable ? | ||||
| - | A S aurait dû être informé en 1988 de cet enregistrement qui nécessitait sa signature. | ||||
| 2 | Lettre de la banque du 07/12/1998 | ||||
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renvoyant ses responsabilités pour l' "ouverture " en 1991 du compte titre indivis donné en 1988 et la suppression du compte titres personnel des Parents S sur la base d'une lettre du notaire du 13/08/1991 affirmant la confusion de ces 2 comptes depuis 1988, ce qui aurait permis à la banque de " corriger " cette prétendue confusion. La banque ne pouvait ignorer la fausseté de cette affirmation du notaire puisque |
Sur ce point, rédaction identique à celle de la lettre du 09/12/1998 voir § 1-2-4-3-2 ci-dessous |
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| - | elle détenait 2 comptes titres distincts entre 1987 et 1993, | ||||
| - | la banque ne pouvait ignorer les opérations effectuées à partir du compte qu'elle n'a pas déclaré entre ces 2 dates : opérations massives de vente avec achat de bons de caisse de la même banque pour le même montant, et ceci par l'intermédiaire d'un compte courant connu de la banque. | ||||
| 3 | " Déclaration de solde des comptes bancaires au décès de M. S père ". L'expert a supprimé, dans une pièce de 2 pages, en lui conservant son titre et sa date, la page essentielle de déclaration par la banque du compte titres personnel des Parents S au décès de M. S père, le 21/02/1991 avec les montants et intérêts de chacune des obligations. Le compte personnel des Parents S n'ayant été supprimé qu'après le 13/08/1991, ce faux laisse entendre que, comme l'affirment le notaire et la banque, il n'y avait qu'un compte titres obligataires à la banque. |
F01-B2, 3 | |||
| 1-2-4 | L'expert ignore totalement de nombreux autres éléments étayés par pièces portés à sa connaissance, ce qui confirme la falsification de son rapport, notamment sur le coffre | ||||
| 1-2-4-1 | Parmi les informations dans les pièces fournies à l'expert par A S le 11/02/1997, les principales manipulations bancaires et notariales, qui confirment la fausseté de la prétendue confusion de 2 comptes titres pour faire disparaître l'un des 2 dans un coffre ensuite vidé au profit des consorts S, sont indiquées : | ||||
| 1 | le détenteur de la clé du coffre reconnaît que le montant du compte titres indivis donné en 1988 a été mis au coffre | 1ère pièce, 4 | |||
| 2 | l'acte de donation notariée de 1988 est fallacieusement déclaré sans numéro de compte pour le compte titres indivis de 1,8 million F, ce qui rend difficile le contrôle des comptes à la banque |
F01-N2, 5 F01-B2, 3 |
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| 3 | le compte titres donné en indivis en 1988, mais non enregistré par la banque, et le compte titres personnel des Parents S, déclaré par la banque au décès de M. S Père en 1991, sont de montants voisins et composés avec des titres obligataires de mêmes noms, ce qui facilite leur prétendue confusion | ||||
| 4 | l'acte de succession de M. S père en 1991, paraphé à toutes les pages par M. S S seulement ayant reçu mandat général pour cette succession, est un autre faux notarié, à 2 titres | ||||
| 1- Il occulte la donation du compte titres indivis en 1988 en l'englobant dans l'ensemble de la donation, sans déclarer ni sa valeur ni le numéro de ce compte à la banque. 2- Une déclaration de succession est censée déclarer les situations le jour du décès, date à laquelle la situation du compte titres personnel des Parents S a été déclarée par la banque mais pas par le notaire. La suppression du compte titres personnel des Parents S dans cet acte réduit la succession de M. S père à pratiquement 0, compte tenu des droits restant à payer. Ceci est incompatible avec |
F01-N5, 7 | ||||
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F01-N5, 9 F01-N5, 12 |
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| - | la connaissance du patrimoine et des revenus des Parents S par leur notaire depuis longtemps, | ||||
| - | la lettre du notaire affirmant, sans preuves, la confusion de 2 comptes titres qui aurait permis à la banque de supprimer l'un des 2, | F01-N4 | |||
| - | l'absence totale d'informations de A S, cohéritier et cotitulaire des 3 comptes prétendus confondus 2 à 2, chacun de l'ordre de 2 millions F, sur leurs manipulations invraisemblables, avant de les réaliser ni même avant le décès de Mme veuve S en 1995, 4,5 ans après | 1ère pièce | |||
| - | le refus par les consorts S de l'inventaire familial du coffre, obligatoire d'après la loi à ce décès et qui aurait dû être conseillé, voir même imposé, par le notaire et/ou la banque, qui ont un devoir d'information et de conseil, | ||||
| - | le refus des consorts S de sortir de l'indivision avec réserve de l'usufruit de 1988 devenue sans objet et sans litige après le décès de Mme veuve S et même de donner un mandat de gestion pour un compte obligataire de 2,2 millions F à cette date faute duquel ce compte allait devenir progressivement improductif par non renouvellement des obligations arrivées à échéance. Cette attitude, très préjudiciable pour eux-mêmes, ne peut s'expliquer que par leur volonté de continuer à masquer tous leurs faux notariés et bancaires qui leur ont permis de s'attribuer le contenu du coffre. |
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| 5 | Extraits de 2 lettres de l'expert bancaire du Juge des Tutelles, recopiés par A S au TI de Haguenau Cet expert, sans aucune connaissance préalable de la famille S, de son patrimoine et de ses comptes bancaires a détecté immédiatement le " zèle modéré " du notaire et une anomalie de l'ordre de 2 millions F dans les comptes bancaires. |
F01-J0, 2 | |||
| 6 | Le coffre a été constaté vide par huissier mandaté par le Juge des Tutelles en mars 1995, en présence du seul détenteur de sa clé, d'après ce constat que A S a pu consulter au TI de Haguenau. Déclarations faites par les consorts S devant le Juge des Tutelles : - le coffre a été partagé entre certains enfants, - Il y avait 3 ou 4 coffres ne contenant que de la vaisselle, Ces constats et déclaration n'ont été contestés par aucun des consorts S. |
1ère pièce, 4-5 | |||
| 7 | L'imprimé de situation des comptes au décès de M. S père, comme au décès de Mme veuve S en 1995, signale que l'ouverture du coffre est faite ( normalement et conformément à la loi ) en présence de tous les héritiers, ce qui n'a jamais été réalisé et ce que l'expert a omis de constater alors que cette information lui a été donnée 11/02/1997 par la 1ère pièce et qu'ella a a été réitéré verbalement par A S lors de la première réunion d'expertise prétendue contradictoire, le 23/03/1998. | F01-B11, 2 | |||
| 1-2-4-2 | Analyse détaillée par A S, fournie à l'expert à sa demande le 12/01/1998, sur laquelle les consorts S n'ont fait aucune observation | F-022, 4 | |||
| 1 |
l'analyse des chiffres bancaires a été recopiée par l'expert, sans le dire et avec des oublis, voir § 1-1-1 ci-dessus, |
F01-21, 2 F-022, 2 |
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| 2 | l' analyse de toutes les pièces fournies par A S à l'expert le 11/02/1997 prouvant les manipulations anormales de comptes par le notaire et par la banque de 1988 à 1991 a été totalement occultée par l'expert. | F-022, 4 | |||
| 1-2-4-3 | Parmi les pièces fournies par la banque à l'expert | ||||
| 1 | Le coffre a été ouvert en juillet 1988. La donation du compte non enregistré par la banque puis qui a disparu dans le coffre a été faite en septembre 1988 | F-03 | |||
| 2 | 2 ou 3 faux de la banque et/ou des consorts S | ||||
| - | lettre de la banque du 09/12/1998 renvoyant ses responsabilités, pour l' "ouverture " en 1991 du compte titres indivis donné en 1988 et la suppression du compte titres personnel des Parents S, sur le notaire qui a affirmé en 1991 la confusion de ces 2 comptes depuis 1988, ce qui aurait permis à la banque de " corriger " cette prétendue confusion. |
F-13, 2 | |||
| - | fournissant en annexe une partie des documents qui ont permis l'ouverture du compte titres indivis en octobre 1991 dont l'un porte la signature de A S, ce qui laisse entendre qu'il aurait été d'accord sur ces manipulations de comptes chacun de l'ordre de 2 millions F. Ce document est un faux sur plusieurs points et notamment par usurpation de la signature de A S. A S n'a reçu aucune information ni demande à ce sujet et n'a donc rien signé à la banque en 1991. |
F-13, 5, 6 | |||
| - | La curatrice a ouvert, le 27/08/94, avec la signature de Mlle N S seule, un compte épargne de Mme veuve S avec 150 000 F ( de quelle origine ? ) compte sur lequel il ne restait que 10 000 F le 31/12/94, |
F-13, 7 F01-B10 |
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| 3 | la preuve d'une nouvelle fausse déclaration du notaire devant le Juge des Tutelles qui occulte une 4e fois le compte titres indivis avec le même procédé : déclaration sous le libellé : différentes obligations, sans même indiquer leur valeur, alors que ces obligations représentent environ 50 % des excédents de revenus de Mme veuve S. | F-10 | |||
| 1-3 | Sur le mobile du coffre l'expert fait une hypothèse, hors de son rôle, fausse et même absurde | ||||
| 1-3-1 | Hypothèse fausse de dissimulation fiscale | ||||
| L'expert se permet de supposer, à 2 reprises, que M. S père ( diminué depuis 1987 ), a mis au coffre une somme de l'ordre de 2 millions F pour éluder le paiement des droits de succession correspondants. Cette hypothèse sur un mobile est, d'après la loi, hors de son rôle. |
R, 45 R, 58 |
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| Les investigations des experts ne doivent porter que sur des faits techniques. De plus, la rédaction de l'expert est très inexacte : " dissimulation fiscale pour constituer un complément d'héritage ". Il y a eu dissimulation de la quasi-totalité de la succession de M. S père. |
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| L'expert ignore que : | |||||
| - | les taux d'intérêt des obligations à cette époque sont de l'ordre de 10 % par an, ce qui apparaît dans la page donnant le détail de la situation du compte titres des Parents S au décès de M. S père, page que l'expert a supprimée, | F01-B2, 3 | |||
| - | le taux d'intérêt de titres anonymes ( à échéance de 5 ans ) est quasi nul, | S-01 | |||
| - | Vu le nombre des enfants S et les abattements, les taux d'imposition de cette succession, sont donc très inférieurs au rendement des obligations pendant 5 ans. | ||||
| L'expert ignore ainsi que les manœuvres pour convertir un compte obligataire en titres anonymes mis dans un coffre de 1988 à 1991 présentaient un intérêt seulement pour les consorts S, seuls détenteurs de sa clé et qui s'en sont attribué le contenu. | |||||
| 1-3-2 | Hypothèse absurde, après son affirmation de vente de titres anonymes pour constituer un coffre | ||||
| La constitution d'un coffre, dont le contenu est anonyme, est légale. Mais |
|||||
| - | frauder le fisc, par la vente de titres au porteur ( liquidités déjà anonymes ) pour les transformer en d'autres liquidités anonymes, en passant par un compte courant déclaré au fisc est absurde, | ||||
| - | pourquoi vendre des titres anonymes pour acheter d'autres titres anonymes car l'intérêt de tous les titres anonymes est pratiquement nul ? | ||||
| 1-4 | L'expert, avec un faux constat, occulte une 1ère incohérence évidente des consorts S sur le coffre | ||||
| L'expert écrit " les frères et soeurs présents ( au cours de sa première réunion ) ont déclaré qu'ils n'étaient nullement au courant des affaires de leur père qu'il gérait lui - même ". |
R, 45 | ||||
| C'est faux. | |||||
| - | Cette affirmation a été faite par les représentants des consorts S seulement et, d'après la 1ère pièce, l'expert aurait dû savoir que | ||||
| . | leur affirmation est incompatible avec leur refus de l'inventaire familial du coffre en 1991 et le constat du vide du coffre en 1995 par un huissier mandaté par le Juge des Tutelles, en présence de l'un des consorts S, seul titulaire de sa clé, | ||||
| . | A S était suffisamment informé du patrimoine de la famille S et de l'origine d'une partie importante du contenu du coffre. | ||||
| - | Les consorts S ont ainsi insinué que M. S père, décédé à l'âge de 81 ans, aurait dépensé, dans les 3 dernières années de sa vie, une somme considérable à l'insu de tous ses enfants, y compris ceux qui l'avaient assisté dans les opérations de constitution de ce coffre et qui en détiennent encore la clé. Cette insinuation est une grave injure à la mémoire de M. S père mais n'est pas crédible, ce que l'expert lui - même a signalé à la même page. |
||||
| Cette incohérence insoutenable des consorts S rend encore plus surprenant le fait que l'expert se soit contenté de leurs dénégations globales renvoyant toutes leurs responsabilités sur le notaire et sur la banque , professionnels auxquels il n'a pas non plus demandé ni pièce, ni information précise . | |||||
| 2 |
Pretendus cadeaux de Mme veuve S aux consorts S seuls de 1991 a 1995, au moins 800 000 F |
||||
| Sur les chiffres | |||||
| * | L'expert falsifie grossièrement de façon incontrôlable la note de A S du 12/01/1998 écrite, précise, complète et facilement vérifiable, sur laquelle les consorts S n'ont fait aucune observation . | ||||
| * | L'expert se limite à extrapoler des affirmations des consorts S de dernière minute ( 30/06/1999 ), verbales, générales, partielles et incontrôlables . | ||||
| - | L'expert confirme ainsi lui-même que sa méthode d'analyse d'un échantillon de chèques, qui a créé un retard supplémentaire de 18 mois, était inutile d'autant plus que la discussion de tel ou tel chèque était impossible. |
R, 47-49 | |||
| - | Pour son calcul des impôts, l'expert a utilisé des manuscrits de Mlle N S plutôt qu'une pièce fiscale de A S, majorant ainsi les dépenses connues de Mme veuve S de 120 000 F. | F01-F3 | |||
| * | L'expert constate des retraits anormaux importants. Mais il les occulte dans ses totaux et sa conclusion | ||||
| - | 21 000 F de gratifications supplémentaires diverses à Mlle N S pour sa gestion ( alors que par ailleurs les consorts S dénient toute responsabilité de gestion ), | R, 39 | |||
| - | 181 000 F de gros travaux dus par le nu - proprétaire, M. S S, et non par l'usufruitière, Mme veuve S : " ces sommes…auraient donc été réglées par Mme veuve S ". | R, 41 | |||
| * | Autres erreurs de chiffres de l'expert | ||||
| L'expert, après avoir recopié les affirmations sans aucun fondement des consorts S sur une année, les multiplie par 4 au lieu de 4,4 ( nombre d'années entre le décès de M. S père et de Mme veuve S ). |
R, 47 R, 49 |
||||
| Sur les faits | |||||
| * | Les mandataires refusent à nouveau d'informer l'expert, malgré leurs obligations | ||||
| L'expert a reconnu que | |||||
| - | tous les chèques de retrait sur les comptes de Mme veuve S ont été signés par les consorts S, dont beaucoup pour se faire des cadeaux sur ses comptes, | R, 40 | |||
| - | l'un des consorts S a déclaré détenir les talons des chéquiers ( le 30/06/199, talons qu'il aurait dû fournir avec les relevés bancaires dès l'analyse demandée à A S seul par l'expert en décembre 1997 ) et refuse de l'informer. | R, 48 | |||
| Mais l'expert n'en tire aucune conséquence et, après avoir refusé sa mission de rassemblement et analyse des principales pièces manquantes, il ignore tous les autres faits bien documentés et analysés portés à sa connaissance | |||||
| - | l'incapacité financière totale de Mme veuve S d'après les pièces essentielles concernant sa protection légale, qu'il a transmises mais qu'il ignore , | ||||
| - |
les manipulations injustifiables de procurations et de comptes aussitôt après le décès de M. S père, en connivence avec le notaire et la banque après suppression à A S seul de la procuration de A S qu'il avait (comme tous les autre enfants ) sur le seul compte actif et sur le coffre existant du vivant de M. S père, puis utilisation ensuite du prétendu secret professionnel ainsi créé. |
F-05 | |||
| Résumé des autres principaux faits prouvés | |||||
| . | preuve de la volonté de M. S père d'égalité entre tous ses enfants qui ont reçu en 1980 les mêmes procurations, sur les seuls comptes courants bancaires actifs de son vivant et de l'incapacité bancaire de Mme S qui n'a pas signé ces procurations sur ses comptes joints avec son mari. Tous les enfants S avaient procurations sur ce coffre avant le décès de M. S père. ce qui rend encore plus inacceptable le refus de l'inventaire familial du coffre à ce décès, |
F01-B1 | |||
| . | multiplication invraisemblable du nombre de comptes courants et d'autres comptes titres et mouvements importants nombreux entre tous ces comptes pour faire disparaître dans l'obscurité la plus grande partie des excédents de revenus de Mme veuve S | ||||
| . | la présentation de 2 situations des comptes, au décès de M. S père en 1991 puis au décès de Mme veuve S en 1995, masque le fait que les procurations de A S sur le compte courant actif au décès de M. S père et le coffre ont été supprimées dès le décès de M. S père et rétablies, trop tard, en juillet 1993. Entre ces 2 dates, il y a eu refus de l'inventaire familial du coffre et création de nombreux nouveaux comptes avec procurations aux consorts S seuls. L'expert a toujours refusé, malgré de nombreuses observations de A S, de faire le début de son travail, à savoir retracer l'historique du nombre de comptes avec leurs procurations, |
F-03 | |||
| . | gestion du compte titres indivis ( revenus moyens de 145 000 F par an de 1992 à 1995 ), sans mandat, | F01-B9, F01-B8, 2 | |||
| . | gestion des immeubles locatifs ( revenus moyens de 148 000 F par an de 1992 à 1995 ) sans mandat, | F-021, 8 , F01-I1 | |||
| . | encaissement des loyers de Mme veuve S directement sur un compte personnel de Mlle N S, | F01-G2, 3 | |||
| . | depuis que Mlle N S est devenue la curatrice de Mme veuve S, plus de 300 000 F nets supplémentaires ont disparu de ses comptes, | F-022, 6 | |||
| . | d'après l'échantillon de chèques fourni par l'expert, les comptes en Touraine de Mme veuve S, domiciliée à Haguenau, sont domiciliés chez Mlle N S demeurant à Paris, | ||||
| . | ... | ||||
| L'expert a totalement ignoré ces informations de A S sur tous les comptes et procurations anormaux créés dès le décès de M. S père, n'a jamais posé à ce sujet aucune question ni aux consorts S ni à la banque. | |||||
| * | 2e incohérence évidente des consorts S et de l'expert sur les excédents de revenus de Mme veuve S | ||||
| D'après le constat de l'expert sur les signatures par les consorts S de tous les retraits sur les comptes de Mme veuve S, Mme veuve S n'était pas capable de signer des chèques de cadeaux de Noël et d'anniversaire pour ses enfants mais elle aurait était capable de multiples opérations sophistiquées de dissimulations portant sur des millions de F et sur de nombreux comptes ( en Touraine, alors qu'elle habitait Haguenau ) . | |||||
| En ignorant cette incohérence évidente des consorts S, l'expert rend Mme veuve S, décédée, responsable de la disparition de sa succession, soit environ 800 000 F. | |||||
| Il qualifie de cadeaux de Mme veuve S aux seuls consorts S environ 50 % de cette somme, contrairement à sa mission purement technique qui lui interdit de qualifier les faits juridiquement. |
R, 47 R, 49 R, 58 |
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| 3 |
Donation de 1988 en indivis avec reserve d'usufruit dont les consorts S refusent illegalement
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| Cette donation est totalement occultée dans les conclusions de l'expert | |||||
| contrairement à sa mission qui lui demandait de fournir des explications sur l'évolution du " patrimoine des Parents S, y compris les biens en usufruit " Cette occultation lui permet de masquer la disparition d'un compte titres de l'ordre de 1,8 millions F de 1988 à 1991, élément essentiel du litige, grâce à des faux notariés et bancaires déjà clairs dès la 1ère pièce, confirmés par les pièces remises par A S à l'expert et prouvés sans contestation possible depuis le 12/01/1998. |
F01-P4, 3 1ère pièce, 3 |
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| * | Les faux de l'expert | ||||
| - | L'expert présente le compte qu'il a supprimé dans sa 1ère PJ, à l'intérieur d'une rubrique qu'il a intitulée " comptes de placement " alors que le libellé de la banque est " Portefeuille de M. et Mme S ", puis il mélange le compte titres personnel des Parents S et le compte titres qu'ils ont donné à leurs enfants en 1988 en présentant le solde de l'ensemble des " comptes de placement " . Il couvre ainsi, à nouveau, la fausse confusion de ces 2 comptes, dont il s'est servi dans ses calculs, et les faux bancaires et notariés omettant la déclaration d'un compte. |
R, 31-32 F01-N4 F-03 F01-B10 |
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| - | L'expert ignore les chiffres et faits analysés par A S depuis le 12/01/1998 ( sur lesquels les consorts S n'ont fait aucune observation ) | ||||
| . | le vice de la déclaration de donation de 1988, par l'omission du numéro du compte titres donné. | F01-N2, 5 | |||
| L'expert reconnaît que le compte titres indivis donné en 1988, 1,8 million F à cette date, a été enregistré en 1991 seulement mais il ne précise comment cette opération a été réalisée : suppression par la banque du compte titres personnel des Parents S, d'un montant analogue et avec des titres de même nature . L'expert qualifie de simple " anomalie " ce qui est un des principaux faux évidents de la banque, |
R, 31 | ||||
| . | la fausseté de la déclaration notariée de succession : elle occulte la valeur du compte titres obligataires donné en 1988, essentiel de cette donation soit plus de 1 800 000 F à cette date, sous le seul libellé " différentes obligations ". | F01-N5, 7 | |||
| - | Il utilise ce dernier faux à sa connaissance comme base de ses autres calculs. | R, 43 | |||
| - | Il produit un seul tableau récapitulatif de l'évolution des fonds, en mélangeant la donation de 1988 et les successions de 1991 et 1995. Par les intitulés de ses 2 colonnes de chiffres, l'expert laisse entendre que le compte titres indivis donné en 1988, disparu dans le coffre de 1988 à 1991 et dans la déclaration de succession de M. S père en 1991, se retrouve dans la succession de Mme veuve S en 1995, ce qui serait, d'après lui, une simple " anomalie " Il omet ainsi, contrairement au titre de son tableau " signaler toute sortie injustifiée de fonds ..." , un compte de 2,2 millions F dont il a pourtant constaté la disparition dans les pages antérieures de son rapport. |
R, 46 R, 31 R, 18 R, 19 |
|||
| - | L'expert judiciaire a supprimé d'avance toute possibilité de contradiction sur la donation de 1988 et donc sur le compte titres indivis, essentiel de cette donation, comme il l'a fait pour le coffre lors de sa première réunion le 23/03/1998 et pour les prétendus cadeaux de Mme veuve S lors de sa 2e réunion le 30/06/1999 : il a introduit ce compte pour la première fois dans son pré-rapport en septembre 1999, donc après sa 2e et dernière réunion prétendue contradictoire. |
||||
| - | Dans son tableau récapitulatif, il omet l'augmentation de 400 000 F de la valeur de ce compte entre 1988 et 1995 par la vente, en 1994, d'une partie du terrain de l'ex habitation principale des Parents S en 1994. Ceci malgré une pièce, remise par A S le 11/02/1997 et rappelée dans son premier dire, confirmée par une pièce du notaire remise par l'expert. |
R, 46 F01-N7 F-10, 3 |
|||
| * | 3e incohérence évidente des silences des consorts S et de l'expert sur la liquidation de donation de 1988 qu'ils bloquent illégalement depuis 1995, contrairement à l'intérêt de tous, la seule explication étant l'intérêt supérieur des consorts S à masquer les nombreux faux autour d'un compte disparu dans le coffre ensuite vidé à leur profit. | ||||
| La donation de 1988 est indépendante des successions de 1991 et 1995. | |||||
| Les consorts S , depuis 1996, | |||||
| - | ont prétendu que A S s'est opposé à la liquidation des " successions " dont ils ont passé le contenu sous silence, | F01-P2 | |||
| - | la 1ère pièce ( jointe à leur assignation ) prouve, au contraire, que c'est eux qui se sont opposés à la liquidation de la donation de 1988, d'un montant équivalent à celui des successions. | 1ère pièce, 2-3 | |||
| L'occultation totale par l'expert de la donation de 1988 est à rapprocher | |||||
| - | de son ignorance injustifiable de la 1ère pièce et de l'ordonnance qui le missionne et qui précise que son action doit porter sur " l'évolution du patrimoine des Parents S, y compris leurs biens en usufruit ", | F01-P4, 4 | |||
| - | de sa dénaturation totale de l'analyse de A S du 12/01/1998 prouvant la fausseté de la confusion entre 2 comptes, l'un appartenant à la succession l'autre à la donation, notamment par sa suppression de tous les faits établissant les responsabilités de cette fausse confusion et de la disparition de l'un des 2 comptes, | F-022, 4 | |||
| - | des faux évidents ajoutés par l'expert pour justifier les faux de la banque et du notaire pour masquer cette donation et la disparition du contenu du coffre, voir § 1 ci-dessus. | ||||
| Ainsi l'expert occulte | |||||
| - | la totalité de la donation, de même qu'il a rendu son rapport sur le coffre totalement inutilisable, pour les mêmes raisons, | ||||
| - | l'illégalité et l'incohérence du refus des consorts S de liquider cette donation depuis 1995. | ||||
IV pretendues Reponses de l'expert aux dires des parties d'octobre 1999 sur son pre - rapport |
R, 50-57 | ||||
L'expert judiciaire ne repond pas au dire de A S |
|||||
| L'expert a rendu l'analyse détaillée de A S du 12/01/1998 illisible en occultant toutes ses pièces remises le 11/02/1997 sur laquelle elle s'appuie, même la 1ère pièce et même leur simple liste d'accompagnement qui résume chacune en précisant sa référence, son contenu, son émetteur. L'expert ignore les demandes réitérées par dires de A S d'inclure au moins cette liste dans son rapport, malgré l'obligation pour un expert de joindre intégralement à son rapport les dires des parties. En effet, dans cette analyse, A S cite ces pièces par leurs références ce qui permet une analyse à la fois brève et contrôlable. ( Contrairement à l'expert qui recopie des pièces longuement mais partiellement, avec des erreurs et en supprimant la possibilité d'un contrôle par les Magistrats. ) |
F01-P4, 4 F-01 |
||||
| Concernant le dire de A S après son pré-rapport, comme dans sa note aux parties du 18/02/1998 et dans son pré-rapport, | |||||
| - | sur les chiffres, il ignore ou dénature l'essentiel qu'il traite en 4,5 lignes et répond de façon fausse sur le reste en 4,5 pages, | ||||
| - | sur les faits, il continue à ignorer toutes les pièces qui permettent d'établir la destination des sommes dissimulées. | ||||
| 1 | Coffre | ||||
| * | Sur ses chiffres l'expert affirme faussement leur quasi similitude avec ceux de de A S | ||||
| Ce n'est pas étonnant puisqu'il a recopié son analyse chiffrée ( sans le dire et avec des oublis ). | |||||
| " L'expert chiffre les sorties et les ventes de titres au porteur dans une fourchette allant de 1,6 million F à 1,9 million F. A S chiffre ces éléments à 1,6 million F plus ou moins 10 %. Il appartiendra au Magistrat d'apprécier la différence. " |
R, 52 | ||||
| - | A S a chiffré ces éléments à 2,2 millions F, chiffre voisin de celui de l'expert, si on corrige son oubli d'un retrait de 300 000 F sur les comptes épargne. | ||||
| - | La correction de 0,6 million F de A S faite dans sa note du 12/01/1998 doit être supprimée, M. S S seul détenteur de la clé du coffre ayant nié, lors de la réunion avec l'expert le 23/03/1998, avoir fait une distribution partielle du contenu du coffre en septembre 1993. | ||||
| * |
Sur les faits, l'expert a rendu ses chiffres inutilisables en exonérant totalement la banque et le notaire ( c'est-à-dire les consorts S qui se sont toujours masqués derrière ces professionnels ) par des faux manifestes. Ses contradictions évidentes entre ses quelques lignes de constats exacts, ses hypothèses et ses affirmations ne pouvaient lui échapper, d'autant plus qu'elles ont été soulignées dans les dires de A S qu'il a passés sous silence sur ces points. |
||||
| 2 | Prétendus cadeaux de Mme veuve S | ||||
| * | L'expert écarte chacune des 3 méthodes de calcul de A S, dans sa note de travail du 12/01/1998, avec des arguments faux, en quelques lignes méprisantes | ||||
| 1 |
Ecart entre les revenus totaux connus et les dépenses courantes de Mme veuve S estimés sans tenir compte des relevés bancaires L'expert écarte cette méthode en contestant l'évaluation des revenus immobiliers par A S basée sur des moyennes nationales et retient les revenus immobiliers déclarés de façon partielle par un agent immobilier de Tours. A S a, au contraire, minimisé ces revenus et maximisé les dépenses courantes de Mme veuve S, comme précisé dans son analyse. L'expert dénature ainsi la définition précise de cette méthode et les calculs de A S. |
R, 52-53 F-021, 8 F-022, 10 F-022, 5 |
|||
| 2 | Synthèse des retraits et virements en chiffres ronds et importants sur les comptes courants de Mme veuve S | ||||
| A S n'a pas corrigé les libellés de la banque pour des retraits, dont certains très importants et avec les noms de certains consorts S. Ceci aurait enlevé le caractère de pièce bancaire à sa synthèse brute. Mais il est facile de constater dans cette synthèse que certains de ces retraits anormaux qui sont devenus des virements sur un autre compte de Mme veuve S se retrouvent en entrées anormales sur cet autre compte. L'expert dénature ainsi très gravement la définition précise de cette méthode par A S et ses calculs et écarte faussement cette méthode en affirmant que A S a fait l'hypothèse que " les virements étaient destinés à des comptes autres que ceux de Mme veuve S et que rien ne permet de confirmer cette hypothèse ". |
F-021, 6 F-021, 3-5 |
||||
| 3 |
Analyse détaillée de toutes les recettes et dépenses sur les comptes courants de Mme veuve S L'expert affirme que A S a considéré que les virements d'origine inconnue sur les comptes de Mme veuve S étaient des revenus supplémentaires alors qu'il s'agissait pour la plupart de mouvements entre comptes de Mme veuve S. C'est une erreur de terme de A S (revenus au lieu de crédit ), sans conséquence sur les résultats de cette méthode. L'expert dénature ainsi très gravement la définition précise de cette méthode par A S et ses calculs. |
||||
| Comme A S l'a souligné dans son analyse du 12/01/1998, ses 3 évaluations avec des méthodes différentes se recoupent, la première, hors relevés bancaires, étant sous - évaluée. | F-022, 11 | ||||
| L'expert occulte, comme dans sa note aux parties, la correction finale de 450 000 F faite par A S dans ses 3 méthodes pour compenser, d'une part, les mouvements incompréhensibles entre les seuls 3 comptes courants fournis par l'expert et, d'autre part, l'écart entre les situations de tous les comptes ( courants et autres ) communiqués par la banque seulement aux décès de M. S père puis de Mme veuve S. Ceci prend en compte le solde entre retraits et versements anormaux avec libellés bancaires peu clairs sur les comptes courants dans les méthodes 2 et 3. |
|||||
| * | L'expert occulte les observations réitérées par A S sur sa méthode d'analyse basée sur un échantillon de chèques, méthode évidemment inutile à l'avance et supprimant d'avance toute possibilité de contradiction | ||||
| * | L'expert répond seulement pour les impôts de Mme veuve S | ||||
| Après avoir reconnu son erreur de 120 000 F, il écrit que que cette erreur " n'est pas significative vu l'imprécision de ses évaluations "... | R, 54 | ||||
| Les graves falsifications par l'expert des principes mêmes des 3 analyses de A S, dont 2 ont pour base une synthèse brute très facile à vérifier par quiconque de tous les relevés bancaires, ont permis à l'expert successivement | |||||
| - | d'affirmer que les chiffres de A S du 12/01/1998 sont inutilisable, | ||||
| - | de corriger le 18/02/1998 ces chiffres par d'autres chiffres qui n'a pas utilisés, | ||||
| - | de justifier le 23/03/1998 sa décision de travailler sur un échantillon réduit de chèques, comme il l'avait annoncé d'avance le 04/12/1997, méthode impensable pour un expert-comptable, | ||||
| - | et pour finir de se limiter à extrapoler des affirmations invérifiables des consorts S le 30/06/1999. | ||||
| 3 | Donation de 1988 | ||||
| L'expert occulte le dire de A S qui souligne | |||||
| * | la fausseté fondamentale du tableau récapitulatif dans lequel l'expert mélange la donation de 1988 indépendante des successions et le compte personnel des Parents S entrant dans la succession de M. S père et fait ainsi disparaître cette donation, soit un compte bancaire de 1, 8 million F, | ||||
| * | l'augmentation de ce compte par la vente d'une partie de l'ex-habitation principale des Parents S dont A S a fourni la preuve. | ||||
| 4 | Observations plus générales de A S | ||||
| L'expert ne répond pas aux observations de A S sur | |||||
| * | l'inéxecution totale de sa mission, le volume illusoire de son rapport et de ses annexes à son rapport, | ||||
| * | son mépris de la règle du contradictoire, son faux materiel bancaire et ses multiples faux intellectuels, | ||||
| * | les incohérences évidentes des consorts S devant lesquelles il est resté silencieux, | ||||
| * | ... | ||||
L'expert repond au semblant de dire des consorts S |
|||||
| de façon en partie négative, ce qui lui donne une apparence d'objectivité. |
R, 55-56 | ||||
| Les consorts S ont feint de contester le rapport de l'expert sur quelques points de détail. En fait, ils se sont limités à |
|||||
| - | réitérer leurs dénégations globales, silences et erreurs, | ||||
| - | affirmer que A S " a reconnu avoir reçu une somme de 100 000 F en bons anonymes ", en utilisant d'ailleurs une citation de A S tronquée et sortie de son contexte, comme précisé dans le dire de A S qui a précédé le dire des consorts S. | ||||
| En réalité, les consorts S sont très satisfaits | |||||
| - | pendant toute sa mission, l'expert n'a rien fait puis a répondu à leur place en entérinant ainsi tous leurs faux d'origine et leur déni de toutes leurs responsabilités, ce qui leur a permis de rester silencieux, | ||||
| - | d'après le rapport de l'expert, les consorts S n'ont à payer que 10 % des sommes successorales disparues et n'ont pas de compte à rendre sur leur blocage illégal depuis 1995 de la donation de 1988, passée sous silence par l'expert. | ||||
notes diverses sur les Reponses de l'expert aux dires |
|||||
| - | L'expert avait écrit, en conclusion de ses constats sur le coffre, dans sa " note aux parties ", page 13 et dans son projet de rapport, page 20 : " Ces différentes ( remarques ) constatations ne semblent pas être en contradiction avec la ( thèse ) demande de A S " : disparition dans le coffre d'une somme de l'ordre de 2,2 millions F. La suppression de cette conclusion de l'expert dans son rapport n'est justifié par aucun dire connu des parties. |
R, 20 | |||
| - | A S a produit un deuxième dire en réponse au dire des consorts S, rappelant à nouveau que les consorts S doivent rendre compte de leurs mandats pour la succession de M. S père et de Mme veuve S ( c'est - à - dire de la destination de toutes les sommes reconnues disparues ). L'expert ne répond pas à ce dire, au prétexte que ce dire devait être fait sur son pré - rapport et non pas sur le dire de la partie adverse. Mais, lorsque A S a répondu à l'expert sur sa " note au parties ", l'expert a refusé cette réponse en affirmant : " c'est moi l'expert ". |
R, 57 | |||
| - | L'expert confirme que les dires des parties ne modifient pas sa conclusion, ce qu'il avait annoncé d'avance le 30/06/1999. | R, 58 | |||
resume du rapport d'expertise |
|||||
| A S a fourni, à la demande de l'expert, le 12/01/1998, une analyse des chiffres et des faits, complète, précise et vérifiable. | |||||
| Le rapport d'expertise est faux sur le compte rendu de sa mission par l'expert | |||||
| qui illustre son habileté à tromper des Magistrats en quelques lignes | R, 51-52 | ||||
| - | " a communiqué aux 2 parties l'ensemble des documents à sa connaissance ". C'est faux. Il a refusé de demander ou n'a pas fourni les pièces manquantes les plus importantes, | ||||
| - | " a réuni 2 fois les parties pour que chacun puisse s'exprimer sur l'expertise en cours ". C'est faux, pour chacune de ses réunions , , | ||||
| - | " a envoyé une note aux parties " | ||||
| . | falsifiée, occultant tous les faits et répondant, d'avance et à la place des consorts S, à l'analyse des chiffres et des faits, précise, détaillée et facilement vérifiable, fournie par A S le 12/01/1998, , | ||||
| . | contrairement à ce qu'il écrit, avant sa première réunion du 23/03/1998, et non après ses 2 réunions prétendues contradictoires et, aux débuts de ses 2 réunions, il a refusé toute discussion de sa " note aux parties ", | ||||
| - | " puis un pré-rapport ", rédigé 2 ans d'avance dans sa note aux parties, en affirmant d'avance qu'il joindrait les dires à son rapport mais n'en tiendrait aucun compte. | ||||
| - | " répondu aux dires ( c'est faux, ) ", .... | ||||
| Le rapport d'expertise est vide et faux sur les chiffres | |||||
| - | pour le coffre, de l'ordre de 2 millions F en 1991, il recopie l'analyse des chiffres de A S ( sans le dire et avec un oubli de 300 000 F ) mais il est totalement faux et incohérent sur son origine, et ignore l'incohérence des consorts sur son devenir , | ||||
| - | pour les excédents de revenus de Mme veuve S de l'ordre de 0,8, millions F, il falsifie totalement les 3 analyses chiffrées concordantes de A S pour les remplacer par son extrapolation des affirmations verbales partielles, invérifiables, de dernière minute et incohérentes des consorts S , | ||||
| - | pour la donation de 1988, qui faisait partie de sa mission, d'un montant supérieur à celui du coffre et qui restait à partager, il l'occulte totalement sans noter l'incohérence évidente des consorts S, ce qui masque sa falsification totale de l'origine du coffre . | ||||
| Le rapport d'expertise est vide sur tous les faits qui permettent d'établir la destination des fonds dissimulés | |||||
| déjà suffisamment établis par l'analyse de A S et les incohérences grossières des consorts S sur chacun des 3 litiges, , , . | |||||
| Au total, le rapport d'expertise occulte 90 % des dissimulations et blocages de fonds et est totalement inutile pour les Magistrats. | |||||
VI conclusion sur l'action de l'expert judiciaire |
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Le vide et les falsifications du rapport de l'expert, par faux au sens pénal ( matériels, intellectuels, directs ou par omissions, usage de faux ) et, hors de sa mission, hypothèses sans fondement, ou contraires à ses propres constats, voire même absurdes et qualifications juridiques des faits, sont évidents. Donc |
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| - | soit l'expert se fonde entièrement sur l' incompétence totale, le manque de temps ou l'inattention de tous les Magistrats ( censés contrôler les experts ), | ||||
| - | soit il a été choisi en raison de son habileté connue à mentir et de son titre de Président des experts auprès de la Cour d'Appel d'Orléans, afin de rendre des services à des notables locaux qui ont commis de nombreux faux évidents en se fondant sur les connivences de proche en proche de tous les Magistrats locaux, tous très habiles à organiser une confusion inextricable de leurs responsabilités personnelles en toute impunité pour tous. | ||||
| Le rapport de l'expert prépare la noyade du fond de l'affaire sous des simulacres de procédures légales. C'est ce que l'expert avait annoncé d'avance dès mai 1997, avant même de débuter sa mission. |
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