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| L'expert dépose en janvier 2000 au TGI de Tours un rapport de 58 pages avec une annexe de 100 pages. |
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| I |
Le rapport de l'expert, ordonné en décembre 1996, a été rédigé d'avance en février 1998 |
| II |
Une lecture rapide du rapport de l'expert suffit pour établir son vide et sa falsification |
| III |
Analyse détaillée des falsifications du rapport de l'expert pour chacun des litiges |
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1 |
Coffre non inventorié au décès de M. S père en 1991, constaté vide en 1995, au moins 2 200 000 F |
| 2 |
Prétendus cadeaux de Mme veuve S aux consorts S seuls de 1991 à 1995, au moins 800 000 F |
| 3 |
Donation de 1988 en indivis avec réserve d'usufruit dont les consorts S refusent illégalement la liquidation depuis 1995, au moins 2,7 millions F |
| IV
| Prétendues réponses de l'expert aux dires des parties sur son pré - rapport |
| V
|
Résumé du rapport d'expertise judiciaire |
| VI
| Conclusion sur l'action de l'expert judiciaire |
|
I Le rapport de l'expert, ordonne en decembre 1996
dans un delai de 4 mois, depose en janvier 2000,
a ete redige d'avance en fevrier 1998 |
A S a réalisé, en 1 mois le 12/01/1998, à la demande de l'expert, une analyse des chiffres et des faits complète, précise et facilement vérifiable  .
Il est facile de constater que, pour l'essentiel, le rapport de l'expert est la copie de sa " note aux parties " du 18/02/1998 qui répond à la note de A S, |
| - |
avant sa première réunion avec les parties et avant le moindre élément des consorts S qui étaient censés être les seuls devoir lui répondre mais lui ont opposé une obstruction totale, |
| - |
qui lui a qui lui a permis d'être non pas arbitre entre les mais juge et partie et d'interdire d'avance toute possibilité de contradiction. |
| Le rapport de l'expert judiciaire reproduit mot - à - mot son " projet de rapport " de septembre 1999 sans tenir aucun compte des dires de A S. |
R, 58 |
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| L'expert a donc répété, à 3 reprises, les mêmes omissions, erreurs et faux ou usage de faux évidents, tous orientés dans le même sens, ce qui exclut des erreurs accidentelles. |
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| * |
Coffre |
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Les pages 15 à 20 recopient les pages 7 à 13. |
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| * |
pretendus cadeaux de Mme veuve S |
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Les pages 21 à 32 recopient les pages 14 à 26, |
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| * |
Donation de 1988 |
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sans litige en 1995. Sa liquidation, obligatoire depuis 1995, est aussi passée totalement sous silence. |
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II Une lecture meme tres rapide du rapport de l'expert
suffit pour etablir
son vide et sa falsification |
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sur un total de 58 pages |
| - |
8 pages pour 80 % des litiges, 32 pages pour 20 % des litiges et 6 pages pour " expliquer " son rejet total des dires des parties d'octobre 1999 sur son pré-rapport ( rejet qu'il a annoncé à l'avance en juin 1999 ), |
| - |
nombreux remplissages inutiles mais nombreuses omissions significatives et faux évidents, |
| - |
seulement 10 lignes éparpillées fondées sur des faits auraient pu être utiles mais elles n'ont pas été utilisées par l'expert et sont donc inutiles a fortori pour des Magistrats.
Elles sont repérées ci-dessous entre " " et par des caractères ordinaires en italiques grasses, |
| - |
conclusion fondée sur des hypothèses hors de sa mission ou fausses et incohérentes d'après ces 10 lignes. |
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| Ci-dessous, première analyse rapide du rapport de l'expert, dans l'ordre de ses pages. |
| Titre, Page de garde, définition des parties |
R, 1-4 |
La falsification du rapport d'expertise apparaît dès son titre : Rapport d'expertise comptable.
L'expert n'avait pas seulement à vérifier des additions et soustractions mais surtout à analyser tous les procédés qui ont permis de faire disparaître ou masquer tous les fonds successoraux. |
Rappel des faits très vague
L'expert ignore ou dénature totalement le contenu de la 1ère pièce |
1ère pièce |
| qu'il n'a pas jointe à son rapport, pièce qui fonde l'ordonnance d'instruction préalable etdonc définit précisément sa mission. |
Définition de la mission de l'expert
L'expert recopie partiellement l'ordonnance qui le missionne en omettant le délai imparti à sa mission et son obligation de répondre aux dires des parties. |
R, 5-6
Ordonnance |
|
| Compte-rendu de la mission de l'expert ne valant que par ses silences |
R, 7-10 |
| - |
L'expert ne fait aucune mention des pièces qu'il a reçues de A S et mentionne très vaguement l'analyse de ce dernier, à sa demande.
Il ne mentionne que très vaguement ses demandes aux consorts S, seuls mandataires, ( qui ont opposé une obstruction totale ) et aux professionnels qu'il devait interroger et leurs réponses.
L'expert n'explique pas pourquoi il lui a fallu un an pour obtenir de la banque une fraction des relevés détaillés d'opérations bancaires en possession des consorts S.
L'expert insinue que c'est A S qui a demandé un échantillon de 50 chèques, ce qui a augmenté les délais de 18 mois. |
| - |
L'expert consacre 3 pages de son rapport à attribuer la durée et la difficulté de sa mission à A S qu'il n'avait pas à interroger et qui a fait le travail à la place des consorts S et à sa place, en 1 mois. |
R, 11-13 |
| Coffre. 5 pages inutiles et fausses : recopie ( partielle ) d'opérations bancaires de détails qui n'intéressent pas les Magistrats. |
R, 14-20 |
| - |
L'expert constate qu'un
compte composé de titres obligataires cotés en Bourse, donc détenu par la banque, n'a pas été déclaré par la banque.
Mais iI écrit seulement page suivante :
" Il semble donc que des titres vendus au cours de l'année 1988 ne provenaient pas seulement du compte titres xxx " ( seul compte titres déclaré par la banque ) |
R, 18
R, 19 |
| - |
L'expert omet dans son chiffrage des retraits de 30 000 F sur un compte épargne |
R, 20 |
| Prétendus cadeaux de Mme veuve S, 12 pages inutiles |
R, 21-32 |
Les pages dans lesquelles l'expert critique la synthèse des comptes de A S ( sur les revenus et dépenses de Mme veuve S seulement) ne lui ont servi à rien, sauf à écarter cette synthèse.
Après tous ses calculs, l'expert trouve un écart de 125 000 F qu'il n'utilise dans aucune des pages suivantes du rapport. |
| " Il faut rappeler que le compte titres donné par M. S à ses enfants en 1988 pour 1 810 000 F n'a été créé par la banque que le 31 décembre 1991 par virement du compte titres de M. et Mme S , ce qui constitue une anomalie ". |
R, 31 |
( 1 ligne seulement sur le principal point qu'il devait éclaicir. )
L'expert qualifie cette opération de simple" anomalie ". |
Analyse détaillée d'un échantillon de 50 chèques, doublement inutile
|
R, 33-39 |
| - |
méthode impensable pour un expert-comptable, |
| - |
recopie inutile pour des Magistrats du détail des chèques de l'échantillon. |
| " Aucun chèque ou ordre de mouvement de banque n'a été signé par Mme veuve S ". |
R, 40 |
| Il suffisait de lire la 1ère pièce pour obtenir ce seul résultat. |
| " Pour l'année 1995 certains travaux sur un immeubles en nue-propriété, déclarés aux impôts, se sont élevés à 181 278 F et n'apparaissent pas sur les relevés de l'agence immobilière.
Ces montants auraient donc été réglés par les comptes bancaires de Mme veuve S ". |
R, 41 |
(
Les travaux importants devaient être payés par le nu-propriétaire, M. S S, et non par Madame veuve S. )
Cette somme n'est utilisée dans aucune des pages suivantes du rapport. |
Recopie de la déclaration notariée de succession de M. S père en 1991 d'après laquelle cette succession était vide.
|
R, 42-43 |
| Recopie inutile du détail de la déclaration de donation de 1987 : |
R, 44 |
| il n'y a pas le moindre litige sur cette donation avec réserve d'usufruit qui a été liquidée
dès le décès de Mme veuve S sans problème puisqu'il s'agit d'une donation divise dont les immeubles revenant à chaque enfant ont été définis d'avance. |
| Coffre. 2 déclarations, l'une fausse, l'autre inutile sur la destination du contenu du coffre |
R, 45 |
| L'expert déclare |
| - |
" il est fort probable que des titres au porteur ont été convertis en liquidités et déposées au coffre ". C'est faux d'après son constat page 18. |
| - |
Il est peu probable qu'un homme de plus de 85 ans ayant toujours géré ses affaires en bon père de famille et s'étant constitué un capital important ait dépensé une telle somme en espèces en moins d'un an. |
| Tableau récapitulatif |
R, 46 |
| L'expert mélange tous les comptes titres, ce qui laisse entendre que ce qui a été perdu sur l'un au décès de M. S père se retrouve sur l'autre au décès de Mme veuve S, en passant sous silence la disparition d'un compte de 2 millions F qu'il a constatée pages 18 et 19 de son rapport mais qu'il occulte, contrairement au titre de son tableau. |
| Recopie des affirmations verbales unilatérales, de dernière minute, générales, partielles et incontrôlables des consorts S, lors de la 2e réunion de l'expert du 30/06/1999, |
R, 47-49 |
soit 2,5 ans après l'ordonnance missionnant l'expert, puis extrapolation de ces prétendus chiffres.
Ceci y compris pour les déclarations fiscales, principal poste des dépenses de Mme veuve S.
D'après ces
affirmations, Mme veuve S aurait fait des cadeaux d'un total important aux consorts S seuls.
L'expert reprend ces affirmations sans preuves. Dans le détail de son rapport il qualifie ces " cadeaux " comme des " dépenses ", hors de sa mission. |
| " Mlle N S ayant déclaré détenir les souches des carnets de chèques |
R, 48 |
| lors de la réunion du 30 juin 1999, il lui appartiendra de fournir les éléments nécessaires à l'éclaircissement de ces dépenses. Ces éléments n'ont pas été communiqués à l'expert après diffusion de son pré-rapport ". |
L'expert ne tire aucune conséquence de cette constatation.
Comparer ce silence avec les 3 pages 11 à 13 dans lesquelles il attribue à A S la responsabilité de la difficulté et de la durée de sa mission. |
L'expert " répond" aux dires de A S en quelques lignes péremptoires et méprisantes.
|
R, 51-57 |
| Après lecture, même très rapide de son rapport et sans aucune information préalable sur cette affaire, il apparaît immédiatement que |
| les conclusions de l'expert sont totalement inutiles, fausses et contraires à sa mission |
R, 58 |
Coffre : chiffrage de son contenu de l'ordre de 2 millions F mais affirmation contraire à son constat sur son origine ( l'expert réitère son faux, contraire à son constat page 18 ) : " vente de titres d'origine inconnue ) et ignorance de son évolution sauf hypothèse contraire à sa mission, donc inutilité totale de sa mission sur ce point,
Revenus excédentaires de Mme veuve S restant à expliquer : chiffrage sur la base des affirmations incontrôlables d'une seule partie, ensuite extrapolées,avec rangement dans la rubrique dépenses expliquées de sorties de l'ordre de 500 000 F, sous la qualification de cadeaux aux consorts S seuls, contrairement à sa mission,
Occultation totale du compte de l'ordre de 2 millions dans la donation de 1988, principale origine du litige et restant à partager. |
|
annexes au RAPPORT de l'expert. 100 pages |
| |
| Il n'y a pas une seule pièce, sauf 4 pièces bancaires |
3 sur 4 sont les mêmes que dans sa " note aux parties " de février 1998.
Sur ces 4 pièces, 3 sont des faux à la connaissance de l'expert mais n'ont fait l'objet d'aucun commentaire dans son rapport. |
| Les autres annexes ne comportent ni table des matières ni pagination.Leur lecture est donc rendue artificiellement difficile pour des Magistrats. |
| |
| Les seules pages utiles de ces annexes sont la copie de la note de travail de A S à l'expert du 12/01/1998 |
| - |
8 pages : synthèse brute des 300 pages de relevés d'opérations bancaires et immobilières remises par l'expert, synthèse facilement et rapidement vérifiable par quiconque mais falsifiée par l'expert de façon incontrôlable, |
| - |
11 pages : analyse des chiffres synthétiques et de tous les faits principaux étayés par pièces vérifiables. |
| Mais l'expert |
| - |
a volontairement enterré ces pages au milieu de la masse des annexes, |
| - |
a supprimé la liste des pièces citées dans l'analyse de A S. |
| |
Mais l'expert fournit, dans son annexe, des copies inutiles de courriers de A S en 1998 et 1999 à l'expert, contrairement à la demande de A S par dire |
Ces courriers ont été rendus obligatoires par les manoeuvres répétées de l'expert obligeant A S à réitérer ses observations avec beaucoup de patience.
L'expert s'est plaint ensuite du volume des courriers de A S ( dont 30 pages pour faire le travail qui incombait à l'expert et aux consorts S ).
Ces courriers étaient devenus périmés car synthétisés dans les dires de A S suite au projet de rapport de l'expert, ce dont il a été informé..
Ces copies inutiles et volumineuses sont à comparer avec l'absence de la copie utile ( 1 page ) de la liste précise des pièces communiquées par A S à l'expert depuis le 11/02/1997 et ceci malgré la demande, aussi par dire, de A S, .... |
|
III Analyse detaillee des falsifications
du rapport de l'expert
pour chacun des litiges |
|
| 1 |
Coffre non inventorie
au deces de M. S pere
constate vide en 1995,
au moins 2 200 000 F |
| |
|
1-1 SUR LES CHIFFRES, ERREUR DE 300 000 F |
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| 1-1-1 |
L'expert omet son constat de retraits d'un compte épargne |
| |
L'expert a constaté des retraits d'un compte épargne d'un montant de 300 000 F.
Mais il omet d'ajouter cette somme dans sa conclusion sur l'estimation du montant du coffre. |
R, 20
R, 58 |
| 1-1-2 |
L'expert n'a fait ses calculs que pour l'année 1988 alors qu'il fallait les faire de 1988 à la date du décès de M. S père ( 24/02/91 ). |
| |
1-2 SUR SON RAPPORT DES FAITS,
L'EXPERT EST EVIDEMMENT
INCOHERENT ET FAUX,
CE QUI APPARAIT A LA LECTURE
COMPAREE
DE QUELQUES LIGNES EPARPILLEES |
|
| 1-2-1 |
L'expert constate des ventes d'obligations cotées en Bourse ( enregistrées à la banque ) puis affirme , 3 fois, des ventes de titres anonymes ( non enregistrés à la banque ).
Il attribue ainsi faussement à M. S père, décédé, la responsabilité de la banque qui n'a pas déclaré un compte titres qu'elle détenait. |
| |
L'expert constate dans les écritures de la banque la vente, pour une valeur de l'ordre 1,9 million F, d'obligations cotées en Bourse, donc détenues par la banque, à partir d'un compte-titres non déclaré par la banque . |
R, 18 et 19 |
| Puis l'expert affirme 3 fois la vente de titres qui seraient connus de M. S père seul, |
| - |
" il est fort probable que des titres au porteur détenus par M. S père aient été transformés en liquidités ", |
R, 45 |
| - |
" l'expert chiffre les sorties de fonds et de ventes de titres au
porteur ", |
R, 52 |
| - |
" vente de titres d'origine inconnue ". |
R, 58 |
| Ces affirmations fausses répétées de l'expert sont de plus évidemment incohérentes si on dispose d'un minimum de connaissances bancaires et de bon sens et sans besoin d'aucune information sur le reste de cette affaire |
| - |
Depuis 1984, un particulier ne peut pas détenir des titres cotés en Bourse et une banque ne peut pas vendre des titres cotés en Bourse qui ne sont pas enregistrés dans ses comptes . |
| - |
Les titres au porteur, comme leur nom l'indique, ne sont enregistrés par aucune banque.
Les opérations d'achats ou ventes sur titres au porteur n'apparaissent donc jamais, dans aucune banque, comme opérations
sur titres dans des relevés d'opérations sur comptes courants. |
| Il suffit de lire quelques lignes de plus dans le rapport de l'expert pour apprécier son habileté dans le mensonge |
| - |
La rédaction de son constat dans la page suivante |
R, 19 |
| |
" il semble donc que des titres vendus au cours de l'année 1988 ne provenaient pas seulement du compte titres xxx " ne mentionne pas que les titres vendus sont des titres obligataires et
que ce compte xxx est le compte de succession des Parents S, le seul compte titres obligataires déclaré par la banque. |
| - |
Dans une autre page éloignée de son constat, il écrit |
R, 31 |
| |
" Il faut rappeler que le compte titres donné par M. S à ses enfants en 1988 n'a été créé par la banque que le 31 décembre 1991 par virement du compte de titres des Parents S, ce qui constitue une anomalie ".
L'expert appelle " virement " la suppression d'un compte de succession de l'ordre de 2 millions F. |
| Il appelle " anomalie " le principal faux de la banque. |
faux banque |
Il ne mentionne pas une " anomalie " supplémentaire à savoir que les 2 comptes prétendus confondus le 13 août 1991 ont continué à coexister jusqu'en 1993.
Il traite en une ligne ce qui constituait 80 % de son travail d'analyse, alors que 20 pages de son rapport se limitent à recopier, partiellement et avec des omissions significatives, des opérations bancaires de détail sans intérêt pour des Magistrats ou des documents qu'il suffisait de joindre.
|
| Ces faux incohérents ne peuvent s'expliquer que par la volonté de l'expert d'occulter le principal faux de la banque qui n'a pas déclaré un des 2 comptes titres obligataires qu'elle détenait. |
| |
|
|
1-2-2 |
L'expert joint à son rapport, sans aucun commentaire, 4 pièces bancaires chacune sur des sommes de l'ordre de 2 millions F,
dont 3 sont des faux à sa connaissance, dont 1 par lui |
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Dans la même pièce, 2 faux de la banque, |
faux banque |
déjà mis en évidence dans l'analyse de A S, à la demande de l'expert, du 12/01/1998.  |
| Faux bancaire matériel de l'expert |
faux expert |
| dans sa pièce intitulée : " Déclaration de solde des comptes bancaires au décès de M. S père ". |
L'expert a supprimé, dans cette pièce de 2 pages, en lui conservant son titre, la page essentielle de déclaration par la banque du compte titres personnel des Parents S au décès de M. S père,
le 24/02/1991 avec les montants et intérêts de chacune des obligations.
Le compte personnel des Parents S n'a été supprimé par la banque qu'après le 13/08/1991,
Ce faux de l'expert, qui figurait déjà dans sa " note aux parties " du 18/02/1998, couvre les faux du notaire et de la banque. |
|
Autres faux bancaires ou notariaux
|
faux banque |
| La seule pièce fournie par la banque à la connaissance des parties, intitulée par l'expert " Courrier du du 07/12/1998 " |
| Elle contient, au moins, 1 faux supplémentaire de la banque, à la connaissance de l'expert |
| 1 |
L'expert a communiqué ce courrier complet aux avocats des parties le 09/12/1998 : lettre d'accompagnement de la banque 2 pages + 5 pages d'annexes bancaires.
Mais, dans son rapport l'expert a joint seulement la lettre d'accompagnement de la banque. |
| Dans cette lettre la banque
rejette sur le notaire ses responsabilités |
faux notaire |
| |
de la suppression du compte titres personnel des Parents S pour "ouvrir ", en 1991 seulement, le compte titre qu'ils avaient donné en 1988 à tous leurs enfants avec réserve d'usufruit, sur la base d'une lettre du notaire du 13/08/1991 affirmant la confusion de ces 2 comptes depuis 1988, ce qui aurait permis à la banque de " corriger " cette prétendue confusion dont elle ne pouvait ignorer la fausseté. |
| L'expert ne pouvait ignorer ce 3e faux de la banque |
faux banque |
| pour renvoyer ses responsabilités, d'autant plus que ce faux renvoi avait déjà été analysé par A S le 12/08/1998. |
| 2 |
|
faux banque |
| |
Une des annexes de cette lettre tend à prouver que A S était d'accord sur cette prétendue confusion de 2 comptes titres : document d'ouverture, en octobre 1991 seulement, du compte titres donné en indivis avec réserve d'usufruit par les Parents S en 1988, non déclaré par la banque, par suppression du compte titres personnel des Parents déclaré par la banque.
A S n'a reçu en 1991 aucune information ni aucune demande d'accord ou de signature ni sur les manipulations importantes de comptes bancaires ni sur la fausse déclaration de succession du notaire. D'ailleurs sa prétendue signature ne porte que sur le compte courant associé au compte titre indivis.
L'original du document bancaire prétendu signé par A S devait obligatoirement être conservé par la banque mais n'a jamais pu être consulté par A S malgré ses demandes réitérées. |
| 3 |
Autres faits importants apparaissant dans ce courrier, concernant principalement le coffre et les comptes titres et totalement occultés par l'expert |
| - |
" pertes " par la banque de documents bancaires irréguliers, notamment |
|
. |
ouverture au nom de Mme veuve S ( avec quelles signatures ? ) d'un compte de placement alimenté avec des fonds provenant de la succession de M. S père |
faux banque |
| . |
virement d'un compte indivis sur lequel il n'y avait plus aucune procuration vers un compte sur lequel les consorts S seuls avait procuration, |
| - |
La curatrice, Mlle N S, a ouvert, le 27/08/94, sous sa seule signature, un compte supplémentaire de dépôt à terme de Mme veuve S. |
faux banque |
|
Pourquoi faire puisque cette dernière disposait déjà entièrement du compte titre indivis ?
Ce compte, ouvert avec une somme de 150 000 F ne contenait plus que 10 000 F le 31/12/1994, |
faux banque |
| - |
graves négligences de la banque sur les accès au coffre dont elle ne pouvait ignorer l'importance et la falsification des procurations dès le décès de M. S père, |
faux banque |
| - |
absence de mandat de gestion sur le compte titres indivis obligataire dont Mme veuve S avait l'usufruit ( 50 % de ses revenus excédentaires ), |
| - |
absence de mandat de gestion sur le compte titres indivis obligataire dont Mme veuve S avait l'usufruit ( 50 % de ses revenus excédentaires ) |
faux banque |
| - |
les procurations sur les comptes bancaires donnés par M. S père de son vivant de son vivant sont devenues "caduques du seul fait son décès". Mais pourquoi n'ont-elles pas été renouvelées pour A S seul ? |
faux banque |
| |
Mais alors, qui gérait les " opérations de réemploi pour maintenir le niveau du portefeuille indivis " du vivant de Mme veuve S ?
Et pourquoi ces opérations n'ont-elles pas été poursuivies après son décès, ce qui a permis de transformer progressivement ce compte en compte courant totalement improductif, au bénéfice de la banque. |
| |
Ce n'était certainement pas Me veuve S , compte tenu de son incapacité financière, parfaitement connue de l'employé qui venait faire les opérations au domicile des parents S, comme de la curatrice. |
F01-G1 |
| - |
Le prétendu secret bancaire ainsi créé frauduleusement est utilisé par la banque pour masquer ses propres faux. |
faux banque |
| |
Ainsi la banque refuse de fournir des informations sur des comptes personnels ouverts par les consorts S en Touraine ( région dans laquelle ne résidait plus aucun des membres de la famille S )
Pourquoi faire sinon encaisser certains revenus de Mme veuve S, notamment ceux non déclarés par l'agent immobilier, directement sur ces comptes sur lesquels ils avaient mis Mme veuve S en compte joint. |
F01-G2 |
| Ce refus, est contraire à l'ordonnance d'instruction préalable |
Ordonnance |
| d'après laquelle " l'expert avait tous pouvoirs de se faire communiquer toutes pièces par les banques sur tous les comptes ayant appartenu, à quelque moment que ce soit, à Monsieur S père ou à Mme veuve S ou en indivision ou en compte joint, même avec d'autres " |
| - |
obstruction supplémentaire de la banque par des frais de photocopies dissuasifs |
banque |
|
mais acceptés par l'expert et d'autant plus abusifs que les consorts S disposaient de tous les documents |
| 1-2-3 |
L'expert ignore totalement de nombreux autres éléments étayés par pièces portés à sa connaissance, ce qui confirme la falsification de son rapport sur le coffre |
| |
Parmi les faits étayés par pièces fournies à l'expert par A S le 11/02/1997, les principales manipulations bancaires et notariales, qui confirment la fausseté de la prétendue confusion de 2 comptes titres pour faire disparaître l'un des 2 dans un coffre ensuite vidé au profit des consorts S, sont |
| indiquées dans l'analyse de A S du 12/01/1998 : |
Analyse A S |
| 1 |
le détenteur de la clé du coffre reconnaît que le montant du compte titres indivis donné en 1988 a été mis au coffre |
1ère pièce |
| 2 |
l'acte de succession de M. S père en 1991, paraphé à toutes les pages par M. S S seulement ayant reçu mandat général pour cette succession, est un autre faux, à 2 titres |
mandat |
|
a |
Il occulte la donation du compte titres indivis en 1988 en l'englobant dans l'ensemble de la donation, sans déclarer ni sa valeur ni le numéro de ce compte à la banque.
|
faux notaire |
| b |
Une déclaration de succession est censée déclarer les situations le jour du décès, date à laquelle la situation du compte titres personnel des Parents S a été déclarée par la banque mais pas par le notaire. |
| La suppression du compte titres personnel des Parents S dans cet acte réduit la succession de M. S père à pratiquement 0. |
faux notaire |
| Ceci est incompatible avec |
| - |
la connaissance du patrimoine et des revenus des Parents S par leur notaire depuis longtemps, |
| - |
la lettre du notaire |
faux notaire |
| |
affirmant, sans preuves, la confusion de 2 comptes titres qui aurait permis à la banque de supprimer l'un des 2, |
| - |
ce qui ressort de la 1ère pièce |
1ère pièce |
|
. |
l'absence totale d'informations de A S, cohéritier et cotitulaire des 3 comptes prétendus confondus 2 à 2, chacun de l'ordre de 2 millions F, sur leurs manipulations invraisemblables, avant de les réaliser ni même avant le décès de Mme veuve S en 1995, 4,5 ans après, |
| . |
le refus par les consorts S de l'inventaire familial du coffre, obligatoire d'après la loi à ce décès et qui aurait dû être conseillé, voir même imposé, par le notaire et/ou la banque, qui ont un devoir d'information et de conseil, |
| . |
le refus des consorts S de sortir de l'indivision avec réserve de l'usufruit de 1988 devenue sans objet et sans litige après le décès de Mme veuve S et même de donner un mandat de gestion pour un compte obligataire de 2,2 millions F à cette date faute duquel ce compte allait devenir progressivement improductif par non renouvellement des obligations arrivées à échéance.
Cette attitude, très préjudiciable pour eux-mêmes, ne peut s'expliquer que par leur volonté de continuer à masquer tous leurs faux notariés et bancaires qui leur ont permis de s'attribuer le contenu du coffre. |
| 3 |
Extraits de 2 lettres de l'expert bancaire |
experts tutelle |
| |
du Juge des Tutelles, recopiés par A S au TI de Haguenau |
| |
Cet expert, sans aucune connaissance préalable de la famille S, de son patrimoine et de ses comptes bancaires a détecté immédiatement le " zèle modéré " du notaire et une anomalie de l'ordre de 2 millions F dans les comptes bancaires. |
| 4 |
Le coffre a été constaté vide |
1ère pièce |
| |
par huissier mandaté par le Juge des Tutelles en mars 1995, en présence du seul détenteur de sa clé, d'après ce constat que A S a pu consulter au TI de Haguenau.
Déclarations faites par les consorts S devant le Juge des Tutelles :
- le coffre a été partagé entre certains enfants,
- Il y avait 3 ou 4 coffres ne contenant que de la vaisselle,
Ces constats et déclaration n'ont été contestés par aucun des consorts S. |
| 5 |
L'imprimé de situation des comptes |
inventaire coffre |
|
au décès de M. S père, comme au décès de Mme veuve S en 1995, signale que l'ouverture du coffre est faite ( normalement et conformément à la loi ) en présence de tous les héritiers, ce qui n'a jamais été réalisé et ce que l'expert a omis de constater alors que cette information lui a été donnée 11/02/1997 par la 1ère pièce et qu'elle a a été réitérée
verbalement par A S lors de la première réunion d'expertise prétendue contradictoire, le 23/03/1998. |
| Parmi les autres pièces fournies par la banque à l'expert |
| 1 |
Le coffre déclaré par la banque a été ouvert en juillet 1988. |
ouverture coffre |
| |
La donation du compte non enregistré par la banque puis qui a disparu dans le coffre a été faite en septembre 1988 |
faux banque |
| 2 |
la preuve d'une nouvelle fausse déclaration du notaire devant le Juge des Tutelles |
faux notaire |
|
qui occulte une 4e fois le compte titres indivis avec le même procédé : déclaration sous le libellé : différentes obligations, sans même indiquer leur valeur, alors que ces obligations représentent environ 50 % des excédents de revenus de Mme veuve S. |
|
|
|
1-3 SUR LE MOBILE DU COFFRE
L'EXPERT FAIT UNE HYPOTHESE
FAUSSE, HORS DE SON ROLE,
ET MEME ABSURDE |
| Il a déjà été démontré ci-dessus que la nature des fonds utilisés a été falsifiée par l'expert : il ne s'agit pas de " titres au porteur détenus par M. S père " ni de " ventes de titres d'origine inconnue " mais de titres obligataires détenus par la banque, comme l'expert l'a reconnu lui-même |
| Hypothèse de dissimulation fiscale hors de sa mission |
| L'expert se permet de supposer, à plusieurs reprises, que |
| M. S père ( diminué depuis 1987 ), a " mis au coffre une somme
de l'ordre de 2 millions F, représentant la quasi-totalité de sa succession)
pour éluder le paiement des droits de succession ". |
R, 45
R, 52
R, 58 |
| Cette hypothèse sur des intentions est, d'après la loi, hors de son rôle. |
Les investigations des experts ne doivent porter que sur des faits techniques.
De plus, la rédaction de l'expert est très inexacte : " dissimulation fiscale pour constituer un complément d'héritage ". Il y a eu dissimulation de la quasi-totalité de la succession de M. S père. |
| L'expert ignore que : |
| - |
les taux d'intérêt des obligations à cette époque sont de l'ordre de 10 % par an, ce qui apparaît dans la page donnant le détail de la situation du compte titres des Parents S au décès de M. S père ( compte de montant et de composition analogue à ceux du compte titres non déclaré par la banque de 1998 à 1991 ) |
| |
page que l'expert a supprimée par son faux matériel , |
faux expert |
| - |
le taux d'intérêt de titres anonymes ( à échéance de 5 ans ) est quasi nul, |
S-01 |
| - |
Vu le nombre des enfants S, les abattements (275 000 F pour chacun en 1991), la réduction de 20 % de la valeur en nue propriété du coffre, dont Mme veuve S avait aussi l'usufruit ( 83 ans au décès de son mari ), l'imposition de la succession de M. S père était nulle, alors que la conversion d'obligations en titres anonymes à échéance de 5 ans en 1998 pour une valeur de l'ordre de 2 millions F a fait perdre plus de 30 % de cette valeur. |
| L'expert ignore ainsi que les manœuvres pour convertir un compte obligataire en titres anonymes mis dans un coffre de 1988 à 1991 n'avaient aucun intérêt
sauf pour les consorts S, seuls détenteurs de sa clé et qui s'en sont attribué le contenu. |
| |
| Cette hypothèse est de plus absurde, après son affirmation de vente de titres anonymes pour constituer un coffre |
La constitution d'un coffre, dont le contenu est anonyme, est légale.
Mais |
| - |
frauder le fisc, par la vente de titres au porteur ( liquidités déjà anonymes ) pour les transformer en d'autres liquidités anonymes, en passant par un compte courant déclaré au fisc est absurde, |
| - |
pourquoi vendre des titres anonymes pour acheter d'autres titres anonymes car l'intérêt de tous les titres anonymes est pratiquement nul ? |
|
|
|
1-4 L'expert, après un " constat " aussi évidemment falsifié que son précédent " constat ", occulte une 1ère incohérence évidente des consorts S sur le coffre |
| L'expert écrit |
R, 45 |
| " les frères et soeurs présents ( au cours de sa première réunion ) ont déclaré qu'ils n'étaient nullement au courant des affaires de leur père qu'il gérait lui - même ". |
| C'est faux. |
| - |
Cette affirmation a été faite par les représentants des consorts S seulement et, d'après la 1ère pièce, l'expert aurait dû savoir que |
|
. |
leur affirmation est incompatible avec leur refus de l'inventaire familial du coffre en 1991 et le constat du vide du coffre en 1995 par un huissier mandaté par le Juge des Tutelles, en présence de l'un des consorts S, seul titulaire de sa clé, |
|
. |
A S était suffisamment informé du patrimoine de la famille S et de l'origine d'une partie importante du contenu du coffre, d'après son analyse du 12/01/1998. |
| - |
Les consorts S ont ainsi insinué que M. S père, décédé à l'âge de 81 ans, aurait dépensé, dans les 3 dernières années de sa vie, une somme considérable à l'insu de tous ses enfants, y compris ceux qui l'avaient assisté dans les opérations de constitution de ce coffre et qui en détiennent encore la clé.
Cette insinuation est une grave injure à la mémoire de M. S père mais n'est pas crédible, ce que l'expert lui - même a signalé à la même page. |
|
Cette incohérence insoutenable des consorts S rend encore plus surprenant le fait que l'expert se soit contenté de leurs dénégations globales renvoyant toutes leurs responsabilités sur le notaire et sur la banque , professionnels auxquels il n'a pas non plus demandé ni pièce, ni information précise . |
| |
|
| 2 |
Pretendus cadeaux de Mme veuve S
aux consorts S seuls de 1991 a 1995,
au moins 800 000 F |
|
|
Les chiffres de l'expert sont évidemment falsifiés de façon grossière |
| * |
L'expert falsifie de façon incontrôlable la note de A S du 12/01/1998 écrite, précise, complète et facilement vérifiable, sur laquelle les consorts S n'ont fait aucune observation . |
| * |
L'expert se limite à extrapoler des affirmations des consorts S de dernière minute, verbales, générales, partielles et incontrôlables prétendant des cadeaux importants et répétés de Mme veuve S à eux seuls . |
|
- |
L'expert confirme ainsi lui-même |
R, 47-49 |
| |
que sa méthode d'analyse d'un échantillon de chèques, qui a créé un retard supplémentaire de 18 mois, était inutile d'autant plus que la discussion de tel ou tel chèque était impossible. |
| - |
Pour son calcul des impôts, l'expert a utilisé des manuscrits de Mlle N S |
| |
plutôt qu'une pièce fiscale de A S, |
F01-F3 |
| |
majorant ainsi les dépenses connues de Mme veuve S de 120 000 F. |
| * |
L'expert constate des retraits anormaux importants.
Mais il les occulte dans ses totaux et sa conclusion |
| |
- |
21 000 F |
R, 39 |
| |
de gratifications supplémentaires diverses à Mlle N S pour sa gestion ( alors que par ailleurs les consorts S dénient toute responsabilité de gestion ), |
| - |
181 000 F |
R, 41 |
| |
de gros travaux dus par le nu - proprétaire, M. S S, et non par l'usufruitière, Mme veuve S : " ces sommes…auraient donc été réglées par Mme veuve S ". |
| * |
Autres erreurs de chiffres de l'expert |
|
L'expert, après avoir recopié les affirmations sans aucun fondement des consorts S sur une année, les multiplie par 4 |
R, 47
R, 49 |
| au lieu de 4,4 ( nombre d'années entre les décès de M. S père et de Mme veuve S ). |
|
| L'expert ignore ou refuse tous les faits ou n'en tire aucune conséquence |
| * |
L'expert ne réagit pas devant le nouveau refus des mandataires de l'informer, malgré leurs obligations et l'ordonnance qui le missionne |
|
L'expert a reconnu que |
| - |
tous les chèques de retrait sur les comptes de Mme veuve S |
R, 40 |
| |
ont été signés par les consorts S, dont beaucoup pour se faire des cadeaux sur ses comptes, |
| - |
l'un des consorts S a déclaré détenir les talons des chéquiers |
R, 48 |
| |
( le 30/06/199, talons qu'il aurait dû fournir avec les relevés bancaires dès l'analyse demandée à A S seul par l'expert en décembre 1997 ) et refuse de l'informer. |
| * |
L'expert a refusé sa mission de rassemblement et analyse des principales pièces manquantes |
| * |
L'expert ignore totalement tous les autres faits principaux bien documentés, analysés et portés à sa connaissance |
|
- |
l'incapacité financière totale de Mme veuve S d'après les pièces essentielles concernant sa protection légale, qu'il a transmises mais qu'il ignore , |
| - |
les manipulations injustifiables de procurations et de comptes aussitôt après le décès de M. S père, |
F-05 |
|
en connivence avec le notaire et la banque après suppression à A S seul de la procuration de A S qu'il avait (comme tous les autre enfants ) sur le seul compte actif et sur le coffre existant du vivant de M. S père, puis utilisation ensuite du prétendu secret professionnel ainsi créé.
L'expert a n'a posé à ce sujet aucune question aux consorts S ni à la banque ou n'a obtenu aucune réponse d'après son compte-rendu de sa mission. |
| Résumé des autres principaux faits prouvés |
| . |
preuve de la volonté de M. S père d'égalité entre tous ses enfants qui ont reçu en 1980 les mêmes procurations, |
F01-B1 |
| |
sur les seuls comptes courants bancaires actifs de son vivant et de l'incapacité bancaire de Mme S qui n'a pas signé ces procurations sur ses comptes joints avec son mari.
Tous les enfants S avaient procurations sur ce coffre avant le décès de M. S père.
ce qui rend encore plus inacceptable le refus de l'inventaire
familial du coffre à ce décès, |
| . |
multiplication invraisemblable du nombre de comptes courants et d'autres comptes titres et mouvements importants nombreux entre tous ces comptes pour faire disparaître dans l'obscurité la plus grande partie des excédents de revenus de Mme veuve S |
| . |
la présentation de 2 situations des comptes, |
F-03 |
| |
au décès de M. S père en 1991 puis au décès de Mme veuve S en 1995, masque le fait que les procurations de A S sur le compte courant actif au décès de M. S père et le coffre ont été supprimées dès le décès de M. S père et rétablies, trop tard, en juillet 1993.
Entre ces 2 dates, il y a eu refus de l'inventaire familial du coffre et création de nombreux nouveaux comptes avec procurations aux consorts S seuls.
L'expert a toujours refusé, malgré de nombreuses observations de A S, de faire le début de son travail, à savoir retracer l'historique du nombre de comptes avec leurs procurations, |
| . |
gestion du compte titres indivis ( revenus moyens de 145 000 F par an de 1992 à 1995 ), sans mandat, |
revenus titres
1-anomalie |
| . |
gestion des immeubles locatifs ( revenus moyens de 148 000 F par an de 1992 à 1995 ) sans mandat, |
Synthèse A S
3-anomalie |
| . |
encaissement des loyers de Mme veuve S directement sur un compte personnel de Mlle N S, |
2-anomalie |
| . |
depuis que Mlle N S est devenue la curatrice de Mme veuve S, plus de 300 000 F nets supplémentaires ont disparu de ses comptes, |
Analyse A S |
| . |
d'après l'échantillon de chèques fourni par l'expert, les comptes en Touraine de Mme veuve S, domiciliée à Haguenau, sont domiciliés chez Mlle N S demeurant à Paris, |
| . |
... |
|
|
* |
L'expert couvre, avec une hypothèse contraire à sa mission, une 2e incohérence évidente des consorts S sur les excédents de revenus de Mme veuve S |
|
D'après le constat de l'expert sur les signatures par les consorts S de tous les retraits sur les comptes de Mme veuve S, Mme veuve S n'était pas capable de signer des chèques de cadeaux de Noël et d'anniversaire pour ses enfants mais elle aurait était capable de multiples opérations sophistiquées de dissimulations portant sur des millions de F et sur de nombreux comptes ( en Touraine, alors qu'elle habitait Haguenau ) . |
| En ignorant cette incohérence évidente des consorts S, l'expert rend Mme veuve S, décédée, responsable de la disparition de sa succession, soit environ 800 000 F. |
Il a omis de ses calculs, après les avoir qualifié de cadeaux de Mme veuve S aux seuls consorts S, environ 50 % de cette somme, contrairement à sa mission purement technique qui lui interdit de qualifier les faits juridiquement.
|
R, 47
R, 49
R, 58 |
|
| 3 |
Donation de 1988 en indivis
avec reserve d'usufruit,
dont le compte-titres indivis
de l'ordre de 3 millions F en 2000
represente 80 % de la valeur |
|
S-10 |
|
Cette donation est totalement occultée dans les conclusions de l'expert |
contrairement à sa mission fondée sur la 1ère pièce qui lui demandait de fournir des explications sur l'évolution du " patrimoine des Parents S, y compris les biens en usufruit ".
|
Ordonnance
1ère pièce |
Les manipulations sur 2 comptes titres prétendus faussement confondus qui ont permis la constitution puis la disparition du contenu du coffre ont été analysées au § 1 ci-dessus.
L'analyse ci-dessous ne porte que sur la liquidation du compte indivis restant.
L'occultation totale de cette liquidation permet à l'expert de masquer encore plus les faux notariés et bancaires sur ces 3 comptes, chacun de l'ordre de 2 millions F. |
| * |
Les faux, omissions fautives et usages de faux de l'expert |
|
- |
L'expert présente le compte qu'il a supprimé dans sa 1ère PJ, à l'intérieur d'une rubrique qu'il a intitulée " comptes de placement " alors que le libellé de la banque est " Portefeuille de M. et Mme S ", puis il mélange le compte titres personnel des Parents S
et le compte titres qu'ils ont donné à leurs enfants en 1988 en présentant le solde de l'ensemble des " comptes de placement " .
Il couvre ainsi, à nouveau, la fausse confusion de ces 2 comptes, dont il s'est servi dans ses calculs, et les faux bancaires et notariés omettant la déclaration d'un compte. |
R, 31-32
faux notaire
F-03
faux banque |
| - |
L'expert ignore les chiffres et faits analysés par A S depuis le 12/01/1998 ( à la connaissance de l'expert et sur lesquels les consorts S n'ont fait aucune observation ) |
|
. |
L'expert reconnaît |
R, 31 |
| |
que le compte titres indivis donné en 1988, 1,8 million F à cette date, a été enregistré en 1991 seulement mais il ne précise pas comment cette opération a été réalisée : suppression par la banque du compte titres personnel des Parents S, d'un montant analogue et avec des titres de même nature .
L'expert qualifie de simple " anomalie " ce qui est un des principaux faux évidents de la banque. |
| . |
L'expert recopie partiellement la déclaration notariée de succession de M. S père dont il ne pouvait ignorer fausseté, à 2 titres : |
| |
- |
elle occulte la valeur du compte titres obligataires |
faux notaire |
| |
donné en indivis en 1988, essentiel de cette donation soit plus de 1 800 000 F à cette date, sous le seul libellé " différentes obligations ", |
| - |
elle occulte le compte-titres obligataires des Parents S déclaré par la banque à cette date, supprimé ensuite par un faux matériel de l'expert, |
faux notaire
faux expert |
| - |
Il utilise ce dernier faux à sa connaissance comme base de ses autres calculs. |
R, 43 |
| - |
Il produit un seul tableau récapitulatif de l'évolution des fonds, en mélangeant la donation de 1988 et les successions de 1991 et 1995. |
| |
Par les intitulés de ses 2 colonnes de chiffres, l'expert laisse entendre que le compte titres indivis donné en 1988, disparu dans le coffre de 1988 à 1991 et dans la déclaration de succession de M. S père en 1991, se retrouve dans la succession de Mme veuve S en 1995, ce qui serait, d'après lui, une simple " anomalie ". |
R, 46
R, 31
R, 18
R, 19 |
| Il omet ainsi, contrairement au titre de son tableau " signaler toute sortie injustifiée de fonds ..." , un compte de 2,2 millions F dont il a pourtant constaté la disparition dans les pages antérieures de son rapport. |
| - |
L'expert judiciaire a supprimé d'avance toute possibilité de contradiction sur la donation de 1988 et donc sur le compte titres indivis, essentiel de cette donation,
comme il l'a fait pour le coffre lors de sa première réunion le 23/03/1998 et pour les prétendus cadeaux de Mme veuve S lors de sa 2e réunion le 30/06/1999 :
il a introduit ce tableau pour la première fois dans son pré-rapport en septembre 1999, donc après sa 2e et dernière réunion prétendue contradictoire. |
| - |
Dans ce tableau récapitulatif, il omet l'augmentation de 400 000 F de la valeur de ce compte entre 1988 et 1995 par la vente, en 1994, d'une partie du terrain de l'ex habitation principale des Parents S en 1994.
Ceci
malgré une pièce, remise par A S le 11/02/1997 et rappelée dans son premier dire, confirmée par une pièce du notaire remise par l'expert. |
R, 46
faux expert
vente maison |
|
| * |
Par son occultation totale, dans ses conclusions, du compte titres indivis restant à partager, d'une valeur de l'ordre de 3 millions F en 2000, l'expert masque la 3e incohérence évidente des consorts S : leur silence total sur la liquidation de ce compte qu'ils bloquent illégalement depuis 1995, contrairement à l'intérêt de tous, la seule explication étant l'intérêt supérieur des consorts S à masquer les nombreux faux autour d'un compte disparu dans le coffre ensuite vidé à leur profit. |
|
La donation de 1988 est indépendante des successions de 1991 et 1995. |
| Les consorts S , depuis 1996, |
| - |
ont prétendu, dans leur assignation, |
consorts S |
| |
que A S s'est opposé à la liquidation des " successions " dont ils ont passé le contenu sous silence, |
| - |
la 1ère pièce |
1ère pièce |
| |
( jointe à leur assignation ) prouve, au contraire, que c'est eux qui se sont opposés à la liquidation de la donation de 1988, d'un montant équivalent à celui des successions. |
| L'occultation totale par l'expert de la donation de 1988
est à rapprocher |
| - |
de son ignorance injustifiable de la 1ère pièce et de l'ordonnance qui le missionne |
Ordonnance |
| |
et qui précise que son action doit porter sur " l'évolution du patrimoine des Parents S, y compris leurs biens en usufruit ", |
| - |
de sa dénaturation totale de l'analyse de A S du 12/01/1998 |
Analyse A S |
| |
prouvant la fausseté de la confusion entre 2 comptes, l'un appartenant à la succession l'autre à la donation, notamment par sa suppression de tous les faits établissant les responsabilités de cette fausse confusion et de la disparition de l'un des 2 comptes, |
| - |
des faux évidents ajoutés par l'expert pour justifier les faux de la banque et du notaire pour masquer cette donation et la disparition du contenu du coffre, voir § 1 ci-dessus. |
| Ainsi l'expert occulte |
| - |
la totalité de la donation, de même qu'il a rendu son rapport sur le coffre totalement inutilisable, pour les mêmes raisons, |
| - |
l'illégalité et l'incohérence du refus des consorts S de liquider cette donation depuis 1995. |
|
IV pretendues Reponses de l'expert
aux dires des parties
d'octobre 1999
sur son pre - rapport |
| |
R, 50-57 |
| |
L'expert judiciaire ne repond pas au dire de A S |
| |
L'expert a rendu l'analyse détaillée de A S du 12/01/1998 illisible en occultant toutes ses pièces remises le 11/02/1997 sur laquelle elle s'appuie, même la 1ère pièce et même leur simple liste d'accompagnement qui résume chacune en précisant sa référence, son contenu, son émetteur.
|
Ordonnance
F01 |
L'expert ignore les demandes réitérées par dires de A S d'inclure au moins cette liste dans son rapport, malgré l'obligation pour un expert de joindre intégralement à son rapport les dires des parties.
En effet, dans cette analyse, A S cite ces pièces par leurs références ce qui permet une analyse à la fois brève et contrôlable.
( Contrairement à l'expert qui recopie des pièces longuement mais partiellement, avec des erreurs et en supprimant la possibilité d'un contrôle par les Magistrats. ) |
| |
| Concernant le dire de A S après son pré-rapport, comme dans sa note aux parties du 18/02/1998 et dans son pré-rapport, |
| - |
sur les chiffres, il ignore ou dénature l'essentiel qu'il traite en 4,5 lignes et répond de façon fausse sur le reste en 4,5 pages, |
| - |
sur les faits, il continue à ignorer toutes les pièces qui permettent d'établir la destination des sommes dissimulées. |
| |
| 1 |
Coffre |
|
* |
Sur ses chiffres l'expert affirme faussement leur quasi similitude avec ceux de A S |
|
Ce n'est pas étonnant puisqu'il a recopié l'analyse chiffrée ( sans le dire et avec des oublis ). |
| " L'expert chiffre les sorties et les ventes de titres au porteur |
R, 52 |
dans une fourchette allant de 1,6 million F
à 1,9 million F.
A S chiffre ces éléments à 1,6 million F plus ou moins 10 %.
Il appartiendra au Magistrat d'apprécier la différence. " |
| - |
A S a chiffré ces éléments à 2,2 millions F, chiffre voisin de celui de l'expert, si on corrige son oubli d'un retrait de 300 000 F sur les comptes épargne. |
| - |
La correction de 0,6 million F de A S faite dans sa note du 12/01/1998
doit être supprimée, M. S S seul détenteur de la clé du coffre ayant nié,
lors de la réunion avec l'expert le 23/03/1998, avoir fait une distribution partielle du contenu du coffre en septembre 1993. |
| * |
Mais, sur les faits, l'expert a rendu ses chiffres inutilisables pour des Magistrats par des faux évidents pour masquer les faux devenus non moins évidents de la banque et le notaire ( c'est-à-dire des consorts S qui se sont toujours masqués derrière ces professionnels ), en attribuant faussement la responsabilité de la disparition du contenu du coffre à M. S père, décédé.
Ses contradictions évidentes entre ses quelques lignes de constats exacts, ses hypothèses et ses affirmations ne pouvaient lui échapper, d'autant plus qu'elles ont été soulignées dans les dires de A S qu'il a passés sous silence sur ces points. |
|
| 2 |
Prétendus cadeaux de Mme veuve S |
|
* |
L'expert écarte chacune des 3 méthodes de calcul de A S, dans sa note de travail du 12/01/1998, avec des arguments faux, en quelques lignes méprisantes |
|
1 |
Ecart entre les revenus totaux connus et les dépenses courantes de Mme veuve S connus sans tenir compte des relevés bancaires |
| |
L'expert écarte cette méthode en contestant l'évaluation des revenus immobiliers par A S basée sur des moyennes nationales et retient les revenus immobiliers déclarés de façon partielle par un agent immobilier de Tours.
A S a, au contraire, minimisé ces revenus et maximisé les dépenses courantes de Mme veuve S, comme précisé dans son analyse.
L'expert dénature ainsi la définition précise de cette méthode et les calculs de A S. |
R, 52-53
Synthèse A S
Analyse A S
Analyse A S |
| 2 |
Synthèse des retraits et virements en chiffres ronds et importants sur les comptes courants de Mme veuve S |
|
A S n'a pas corrigé les libellés de la banque pour des retraits, dont certains très importants et avec les noms de certains consorts S.
Ceci aurait
enlevé le caractère de pièce bancaire à sa synthèse brute. |
Mais il est facile de constater dans cette synthèse que certains de ces retraits anormaux qui sont devenus des
virements sur un autre compte de Mme veuve S se retrouvent en entrées anormales sur cet autre compte et donc s'annulent mutuellement dans les totaux généraux de cette synthèse.
|
Synthèse A S
Synthèse A S |
| L'expert dénature ainsi très gravement la définition précise de cette méthode par A S et ses calculs et écarte faussement cette méthode en affirmant que A S a fait l'hypothèse que " les virements étaient destinés à des comptes autres que ceux de Mme veuve S et que rien ne permet de confirmer cette hypothèse ". |
| 3 |
Analyse détaillée de toutes les recettes et dépenses sur les comptes bancaires courants de Mme veuve S
L'expert affirme que A S a considéré que les virements d'origine inconnue sur les comptes de Mme veuve S étaient des revenus supplémentaires
alors qu'il s'agissait pour la plupart de mouvements entre comptes de Mme veuve S.
C'est une erreur de terme de A S (revenus au lieu de crédit ), sans aucune conséquence sur les résultats de cette méthode, pour la même raison que dans la méthode 2.
L'expert dénature ainsi très gravement la définition précise de cette méthode par A S et ses calculs. |
| Comme A S l'a souligné dans son analyse du 12/01/1998, |
Analyse A S |
| ses 3 évaluations avec des méthodes différentes se recoupent, la première, hors relevés bancaires, étant sous - évaluée. |
L'expert occulte, comme dans sa note aux parties, la correction finale de 450 000 F faite par A S dans ses 3 méthodes pour compenser, d'une part, les mouvements incompréhensibles entre les seuls 3 comptes courants fournis par l'expert et, d'autre part, l'écart entre les situations de tous les comptes ( courants et autres ) communiqués par la banque aux décès de M. S père puis de Mme veuve S.
Ceci prend en compte le solde entre retraits et versements anormaux avec libellés bancaires peu clairs sur les comptes courants dans les méthodes 2 et 3. |
| * |
L'expert occulte les observations réitérées par A S sur sa méthode d'analyse basée sur un échantillon de chèques, méthode évidemment inutile à l'avance et supprimant d'avance toute possibilité de contradiction |
| * |
L'expert répond seulement pour les impôts de Mme veuve S |
| |
Après avoir reconnu son erreur de 120 000 F, |
R, 54 |
| il écrit que que cette erreur " n'est pas significative vu l'imprécision de ses évaluations " ! ... |
| Les graves falsifications par l'expert des principes mêmes des 3 analyses de A S, dont 2 ont pour base une synthèse brute très facile à vérifier par quiconque de tous les relevés bancaires, ont permis à l'expert successivement |
| - |
d'affirmer que
les chiffres de A S du 12/01/1998 sont inutilisable, |
| - |
de corriger le 18/02/1998 ces chiffres par d'autres chiffres qu'il n'a d'ailleurs pas utilisés, |
| - |
de justifier le 23/03/1998 sa décision de travailler sur un échantillon réduit de
chèques, comme il l'avait annoncé d'avance le 04/12/1997, méthode impensable pour un expert - comptable, |
| - |
et pour finir de se limiter à extrapoler des affirmations invérifiables des consorts S le 30/06/1999. |
|
| 3 |
Donation de 1988 |
|
|
| L'expert occulte le dire de A S qui souligne |
| * |
la fausseté fondamentale du tableau récapitulatif dans lequel l'expert mélange la donation de 1988 indépendante des successions et le compte personnel des Parents S entrant dans la succession de M. S père et fait ainsi disparaître cette donation, soit un compte bancaire de 1, 8 million F, |
| * |
l'augmentation de ce compte par la vente d'une partie de l'ex-habitation principale des Parents S dont A S a fourni la preuve. |
|
| 4 |
Observations plus générales de A S |
|
L'expert ne répond pas aux observations de A S sur |
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l'inéxecution totale de sa mission, le volume illusoire de son rapport et de ses annexes à son rapport, |
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son mépris de la règle du contradictoire, son faux matériel bancaire et ses multiples faux intellectuels, |
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les incohérences évidentes des consorts S devant lesquelles il est resté silencieux, |
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L'expert repond au semblant de dire des consorts S |
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| de façon en partie négative, ce qui lui donne une apparence d'objectivité. |
R, 55-56 |
Les consorts S ont feint de contester le rapport de l'expert sur quelques points de détail.
En fait, ils se sont limités à |
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réitérer leurs dénégations globales, silences et erreurs, |
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affirmer que A S " a reconnu avoir reçu une somme de 100 000 F en bons anonymes ", en utilisant d'ailleurs une citation de A S tronquée et sortie de son contexte,
comme précisé dans le dire de A S qui a précédé le dire des consorts S. |
| En réalité, les consorts S sont très satisfaits |
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pendant toute sa mission, l'expert n'a rien fait puis a répondu à leur place en entérinant ainsi tous leurs faux d'origine avec l'aide de la banque et du notaire et leur déni de toutes leurs responsabilités, ce qui leur a permis de rester silencieux, |
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d'après le rapport de l'expert, les consorts S n'ont à payer que 10 % des sommes successorales disparues et n'ont pas de compte à rendre sur leur blocage illégal depuis 1995 de la donation de 1988, passée sous silence par l'expert. |
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notes diverses sur les Reponses
de l'expert aux dires |
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L'expert avait écrit, en conclusion de ses constats sur le coffre, dans sa " note aux parties ",
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R, 20 |
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page 13 et dans son projet de rapport, page 20 :
" Ces différentes ( remarques ) constatations ne semblent pas être en contradiction avec la ( thèse ) demande de A S " : disparition dans le coffre d'une somme de l'ordre de 2,2 millions F.
La suppression de cette conclusion de l'expert dans son rapport n'est justifié par aucun dire connu des parties et tend à masquer encore plus les 2 litiges essentiels : coffre et donation de 1988. |
| A S a produit un deuxième dire en réponse au dire des consorts S, rappelant à nouveau que les consorts S doivent rendre compte de leurs mandats pour la succession de M. S père et de Mme veuve S ( c'est - à - dire de la destination de toutes les sommes reconnues disparues ). |
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L'expert ne répond pas à ce dire, |
R, 57 |
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au prétexte que ce dire devait être fait sur son pré - rapport et non pas sur le dire de la partie adverse.
Mais les consorts S sont restés muets pendant toute la durée de l'expertise parce que l'expert a répondu d'avance à leur place et interdit toute discussion par A S de sa " note aux parties ". |
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L'expert confirme que les dires des parties ne modifient pas sa conclusion, |
R, 58 |
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ce qu'il avait annoncé d'avance le 30/06/1999. |
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resume du rapport d'expertise |
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| Dès une première lecture, même très rapide et sans aucune information préalable sur cette affaire, il apparaît immédiatement que ce rapport est vide et que ses conclusions sont totalement inutiles, fausses et contraires à sa mission. |
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| Le compte rendu de sa mission, totalement faux, est suffisant pour illustrer son habileté à tromper des Magistrats en quelques lignes |
R, 51-52 |
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L'expert n'a interrogé que très vaguement les consorts S, seuls mandataires, et les professionnels |
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qui lui ont été désignés par l'ordonnance qui le missionne, |
Ordonnance |
| et a rendu compte des résultats ainsi obtenu d'une façon non moins vague, et pour cause, |
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les consorts S ont immédiatement opposé une obstruction totale, |
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la banque a feint de répondre, |
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l'expert n'a pas fait connaître la réponse du notaire des Parents S, |
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Il " a communiqué aux 2 parties l'ensemble des documents à sa connaissance " .
L'expert a ignoré ou occulté toutes les pièces qu'il était dans sa mission d'analyser |
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les pièces certainement en sa possession mais qu'il a toutes ignorées dont |
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les pièces qui lui ont été remises spontanément par A S dès le 11/02/1997, et qui est déjà suffisante pour établir les sommes disparues ou occultées, les responsabilités des consorts S, les responsabilités conjointes d'une banque et d'un notaire de Tours, |
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dont la 1ère pièce qui résume toutes les autres |
1ère pièce |
| et qui est déjà suffisante pour établir les sommes disparues ou occultées, les responsabilités des consorts S, les responsabilités conjointes d'une banque et d'un notaire de Tours, |
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les pièces en provenance du Juge des Tutelles de Haguenau et qui signalent l'incapacité financière totale de Mme veuve S, sa manipulation par les consorts S, l'attitude de leur notaire et un écart visible dans les comptes de plus de 1,5 million F, |
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les pièces qui étaient encore les plus nécessaires à sa mission mais qu'il a refusé de demander de façon précise . |
| Il a même refusé de faire connaître la simple liste des pièces, en sa possession, qu'il a demandées, reçues et communiquées aux parties. |
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Il a mis un an pour obtenir de la banque, à grands frais, des relevés d'opérations bancaires qu'il pouvait exiger immédiatement des consorts qui les détenaient, |
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Il signale en 2 mots " dire antérieur " l'analyse des chiffres et des faits, complète, précise, détaillée et facilement vérifiable, fournie par A S en 1 mois, à sa demande, le 12/01/1998. |
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Il " a envoyé une note aux parties " par laquelle il se rend aussitôt juge et partie et qui préfigure son rapport déposé 2 ans plus tard |
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Les consorts S n'ont fait aucune observation, et pour cause, sur l'analyse de A S.
La note de l'expert y répond, d'avance et à la place des consorts S en falsifiant tous les chiffres et en occultant tous les faits de cette analyse.
Ceci à seule fin de justifier sa demande à la banque d'un échantillon doublement inutile à l'avance, ce qui lui a demandé 18 mois de délais supplémentaires, |
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Cette " note aux parties " a été envoyée par l'expert avant sa première réunion des parties le 23/03/1998, et non après ses 2 réunions prétendues contradictoires, contrairement à ce qu'il laisse entendre. |
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Il " a réuni 2 fois les parties pour que chacun puisse s'exprimer sur l'expertise en cours ".
C'est faux. Il a interdit toute discussion sur sa " note aux parties " lors de sa 1ère réunion et a manoeuvré pour permettre aux seuls consorts S de s'exprimer au cours de la 2e, |
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" puis un pré-rapport ", rédigé 2 ans d'avance dans sa " note aux parties ", en affirmant d'avance qu'il joindrait les dires à son rapport mais n'en tiendrait aucun compte, |
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" répondu aux dires ( c'est faux, ) ", .... |
| Tout ceci n'a pas empêché l'expert de rendre A S seul responsable des difficultés de sa mission. |
R, 11-13 |
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| Le rapport d'expertise occulte totalement le contenu de la 1ère pièce qui fonde sa mission, ce qui est suffisant pour établir sa falsification totale |
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| Le rapport d'expertise est faux et incohérent sur les chiffres |
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pour le coffre, de l'ordre de 2 millions F en 1991, il recopie l'analyse des chiffres de A S ( sans le dire et avec un oubli de 300 000 F ) mais il est totalement faux et incohérent sur son origine, et ignore l'incohérence des consorts S sur son devenir, ce qui rend ses chiffres inutilisables pour des Magistrats car il a ainsi attribué la responsabilité disparition du contenu du coffre à M. S père, décédé |
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pour les excédents de revenus de Mme veuve S de l'ordre de 0,8, millions F, il falsifie totalement les 3 analyses chiffrées concordantes de A S pour les remplacer par son extrapolation des affirmations verbales partielles, invérifiables, de dernière minute et incohérentes des consorts S et occulte donc 50 % de ces excédents , |
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pour la donation de 1988, qui faisait partie de sa mission, d'un montant supérieur à celui du coffre et qui restait à partager, il l'occulte totalement sans noter l'incohérence évidente des consorts S, ce qui masque sa falsification totale de l'origine du coffre . |
| L'occultation totale par l'expert de 2 comptes, chacun de l'ordre de 2 000 000 F lui permet d'occulter les faux principaux de la banque et du notaire qui ont permis une fausse confusion de 2 comptes et la disparition d'un de ces comptes dans un coffre dont les consorts S se sont attribué le contenu. |
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| Le rapport d'expertise est vide sur tous les faits qui permettent d'établir la destination des fonds dissimulés |
| déjà suffisamment établis par l'analyse de A S et les 3 incohérences grossières des consorts S sur chacun des 3 litiges, , , . |
| Au total, le rapport d'expertise occulte 90 % des dissimulations et blocages de fonds et est totalement inutile pour les Magistrats. |
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VI conclusion sur l'action de l'expert judiciaire |
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Le vide et les falsifications de la mission et du rapport de l'expert sont évidents.
De plus
et contrairement à sa mission, il a émis des hypothèses sans aucun fondement, contraires à ses propres constats, voire même absurdes et a qualifié juridiquement des faits.
Donc |
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soit l'expert se fonde entièrement sur l' incompétence totale, le manque de temps ou l'inattention de tous les Magistrats ( censés contrôler les experts ), |
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soit il a été choisi en raison de son habileté connue à mentir et de son titre de Président des experts auprès de la Cour d'Appel d'Orléans, afin de rendre des services à des notables locaux qui ont commis de nombreux faux évidents en se fondant sur les connivences de proche en proche de tous les Magistrats locaux, tous très habiles à organiser une confusion inextricable de leurs responsabilités personnelles en toute impunité pour tous. |
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Le rapport de l'expert prépare la noyade du fond de l'affaire sous des simulacres de procédures légales.
C'est ce que l'expert avait annoncé d'avance dès mai 1997, avant même de débuter sa mission. |
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| Note |
| 12/2000 |
Lettre de l'avocat et du notaire de A S au notaire des consorts S récapitulant toutes les malversations notariales et bancaires commises de 1988 à 1996, lui demandant un minimum d'informations sur ses propres responsabilités mais maintenant une proposition de solution amiable.
Ce notaire, fort des silences complices de la banque, de l'expert et du soutien total et inconditionnel du Président de sa Chambre, annoncé d'avance
depuis juin 1994, , s'abstient de répondre donc ne craint rien de l'action du Procureur de la République, prévue dans ce cas. |
Lettre au notaire |
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