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Les consorts STEIN, prennent à nouveau l'initiative d'une action judiciaire qu'ils ont rendue obligatoire.
Ils
assignent Alexandre STEIN au fond le 14/08/1996 ( sic ) et lui donnent " 15 jours " pour répondre en affirmant qu'" il s'oppose au partage de la succession ". |
1996. LEs litiges et les chiffres connus |
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| La seule pièce déposée par les consorts STEIN, désignée ci-après par 1ère pièce, | 1ère pièce |
| à l'appui de leur assignation est le PV de difficultés notarié du 22/04/1996, signé par tous les héritiers, le notaire des Parents STEIN et des consorts STEIN et le notaire de Alexandre STEIN |
| Dès première lecture de la 1ère pièce, les litiges apparaissent avec clarté |
| 1 |
coffre au décès de M. STEIN père en 1991, au moins |
( 2 200 000 F ) |
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déclaré par le Crédit Agricole mais dont l' inventaire familial a été refusé en 1991 et constaté vide en 1995 par l'huissier mandaté par le Juge des Tutelles |
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| - |
le compte titres obligataires donné à tous les enfants en 1988 a été prétendu confondu avec un 2e compte titres obligataires appartenant aux Parents STEIN, |
1ère pièce, 4
1ère pièce, 7
bons |
| - |
ceci a permis sa transformation, de 1988 à 1991 en titres anonymes ( au porteur ) mis dans le coffre familial, dont une faible partie a été distribuée à la connaissance de Alexandre STEIN, |
| 2 |
prétendus cadeaux de Mme veuve STEIN de 1991 à 1995 aux consorts STEIN seuls, au moins |
800 000 F |
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compte tenu de ses revenus connus, sous-évalués, et de ses dépenses, largement estimées.
Ceci après manipulations des procurations et ouvertures de multiples nouveaux comptes qui ont permis de créer une totale opacité dans la gestion des revenus de Mme veuve STEIN et la destination de leurs excédents, |
1ère pièce, 5 |
| 3 |
donation en indivis de 1988,
| 2 700 000 F |
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sans litige, composée de |
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| - |
compte titres : obligations cotées en Bourse |
2 200 000 F |
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. |
en 1988, 1 810 000 F, non déclaré à cette date.
Ce compte, a été prétendu confondu avec un compte titres analogue des Parents STEIN, déclaré par le Crédit Agricole au décès de Monsieur STEIN père.
Il a été reconstitué de 1991 à 1993 à partir de ce 2e compte qui a ensuite été supprimé par le Crédit Agricole, |
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| . |
plus le résultat de la vente en 1994 d'une grande partie du terrain de l'ex-habitation principale des Parents STEIN, |
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| - |
immeuble, reste de l'ex-habitation principale des Parents STEIN. |
500 000 F |
Le refus par les consorts STEIN de la liquidation de cette donation en indivis est illégal car elle est entièrement sans litige depuis 1995 et indépendante des successions.
(La donation divise de 1987, ayant les mêmes caractéristiques, a été liquidée sans difficulté.)
Le compte titres obligataires, qui constitue l'essentiel de la donation de 1988 est très facile à liquider.
Il n'est plus géré depuis 1995, d'où sa transformation en compte courant improductif par non renouvellement des obligations arrivées à échéance, ce qui est très dommageable car les obligations avaient, à l'époque, un rendement de l'ordre de 10 %.
Le refus de sa liquidation par les consorts STEIN, illégal et contraire aux intérêt normaux de tous les héritiers, prouve leur intérêt supérieur à maintenir l'obscurité sur l'origine et le montant du contenu du coffre qu'ils se sont approprié. |
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1996. La 1ere piece et les autres pieces connues
suffisent a etablir
toutes les responsabilites
avec certitude ou quasi certitude |
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| Dès première lecture de la 1ère pièce, les responsabilités apparaissent avec clarté : les consorts STEIN se sont rendus seuls gestionnaires des biens de Mme veuve STEIN et seuls mandataires sur tous ses comptes bancaires |
1ère pièce, 3
mandat |
| avec abus de confiance aggravés par
la situation de faiblesse de Mme veuve STEIN et par le mandat général qu'ils ont reçu de Alexandre STEIN pour la succession de M. STEIN père. |
| Les faits et pièces bancaires et notariées mentionnés ci-dessous sont déjà à la connaissance de tous les héritiers à la date de l'ouverture du litige judiciaire par les consorts STEIN. |
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| * |
Responsabilites des mandataires
pour la succession de M. STEIN pere,
nelly et sylvain STEIN
avec l'accord des autres consorts STEIN |
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Mme veuve STEIN a opté pour l'usufruit total des biens de sa communauté avec son mari.
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succession , 7 |
| Dès le décès de M. STEIN père |
| - |
suppression à Alexandre STEIN seul de la procuration |
procuration |
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donnée par M. STEIN Père à tous ses enfants sur le seul compte courant bancaire actif de son vivant et sur le coffre.
Régularisation des procurations sur le coffre et un seul compte, faite en urgence à l'initiative du Directeur d'agence du Crédit Agricole en juin 1993 seulement, donc trop tard et trop peu, |
| - |
M. Sylvain STEIN, seul détenteur de la clé du coffre, |
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refuse son inventaire familial, |
1ère pièce,3 |
| obligatoire d'après la loi, |
| - |
compte titres indivis donné en 1988 : refus illégal de sa liquidation, |
1ère pièce, 3 |
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après sa gestion sans mandat de 1991 à 1995 avec refus de toute information à Alexandre STEIN par renvois réciproques de responsabilités entre les consorts STEIN, le notaire et le Crédit Agricole. |
1-anomalie |
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| Après manipulation des procurations |
| - |
ouverture ou réactivation de 8 nouveaux comptes courants |
1ère pièce,5 |
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dont 6 dans 3 agences bancaires en Touraine, dont 5 au Crédit Agricole, banque principale, dont 4 dans une deuxième agence voisine géographiquement de cette banque, dont 2 comptes personnels des consorts STEIN.
Ces comptes personnels des consorts STEIN ( sur lesquels ils ont mis Mme veuve STEIN en compte joint ) leur ont permis de percevoir directement |
| une partie des excédents de revenus de cette dernière, |
2-anomalie |
| - |
ouverture de 4 nouveaux comptes titres ou épargne dans les 2 agences bancaires voisines de la banque principale, Crédit Agricole de Tours, agence Jean Jaurès. |
| d'après la liste des comptes fournie par le Crédit Agricole en 1995 |
faux banque |
| Ceci sans aucun motif sauf permettre la disparition de tous les fonds dans l'obscurité par de nombreux mouvements incompréhensibles de sommes considérables entre tous ces comptes |
| - |
Mme veuve STEIN vivait chez 2 de ses filles, 9 mois de l'année en Alsace et les 3 autres mois en Dordogne, |
| - |
aucun des consorts STEIN n'avait ni domicile ni activité professionnelle en Touraine, |
| - |
le seul motif avancé par les consorts STEIN est dérisoire : prétendue " compétences exceptionnelles " de l'employé du Crédit Agricole de Tours, responsable des comptes des Parents STEIN au moment du décès de M. STEIN père, qui venait d'être muté dans la 2e agence voisine de son agence précédente. |
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| * |
Vide, incoherence et faussete
de l'action judiciaire des consorts STEIN |
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Les consorts STEIN initient la procédure, par leur assignation à Alexandre STEIN, le 15/08/1996, à comparaître devant le Tribunal dans les 15 jours ! |
consorts S
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Ils ne font aucune mention de la donation de 1988, indépendante des successions de 1991 et 1995 et représentant 50 % des sommes totales en litige, dont Alexandre STEIN demande la liquidation.
Ils accusent Alexandre STEIN de façon fausse et incohérente s'opposer au "partage de la succession", et
demandent ( seulement ) la vente du restant de l'immeuble indivis, 20% de de cette donation de 1988, sur la totalité de laquelle il n'y a aucun litige. |
| Ainsi il ne font état que d'un faux litige sur une somme qui ne représente que 10 % des sommes qu'ils ont occultées en occultant 90 % des litiges et en inversant les responsabilités définies dans la 1ère pièce, qu'ils joignent à leur assignation ! |
1ère pièce, 2 |
| Il est clair, dès comparaison de ces 2 pièces, que leur opposition à la liquidation de la donation et principalement du compte titres de 2,2 millions appartenant à cette donation a pour seul but de masquer les manipulations ont permis la disparition du contenu du coffre à leur profit. |
1ère pièce, 4 |
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Faux du notaire des Parents STEIN
et du Credit Agricole de Tours |
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principalement dans une prétendue confusion de 2 comptes bancaires importants pour faire disparaître l'un des 2.
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| Attitudes fausses du notaire et du Crédit Agricole |
| - |
Ils se renvoient la responsabilité de l'omission d'enregistrement au Crédit Agricole du compte titres donné en indivis en 1988. |
| - |
Ils refusent toujours de |
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. |
fournir les documents signés à l'origine des manipulations de comptes et de procurations dès le décès de M. STEIN père, |
| . |
faire une réunion de tous les intéressés, en prétextant la capacité de Mme veuve STEIN dont ils feignent d'ignorer la situation de faiblesse.
Une telle réunion n'aurait plus permis au Crédit Agricole et au notaire d'ignorer leurs responsabilités dans les opérations gravement litigieuses faites au nom de Mme veuve STEIN, |
| donc de reconnaître leurs négligences et la complicité active d'un employé du Crédit Agricole pour les malversations des consorts STEIN, reconnaissance qui aurait permis une solution amiable pour tous. |
| - |
Ils se retranchent ensuite derrière un secret bancaire, créé frauduleusement par leurs négligences, alors que tous les héritiers ont les mêmes droits, et ignorent leurs obligations d'information et conseil au moment d'une succession. |
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L'exigence d'" un respect strict du secret bancaire " |
1ère pièce, 4 |
| par les consorts STEIN prouve leur refus de rendre compte de leurs mandats et leur souci de cacher leurs malversations bancaires. |
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Faux du notaire |
| La déclaration de succession de M. STEIN père en 1991 |
faux notaire, 9 |
affirme que le patrimoine propre connu de la communauté des Parents STEIN à cette date est à peu près nul.
Cette déclaration n'est pas acceptable
avec, au même moment, le refus par les consorts STEIN de l'inventaire familial du seul coffre déclaré par le Crédit Agricole, c'est - à - dire de la quasi totalité de cette succession. |
| Elle repose sur une lettre du notaire au Crédit Agricole en 1991 |
faux notaire |
déclarant une prétendue confusion de 2 comptes titres obligataires.
Le notaire familial des Parents STEIN depuis 1980 connaissait bien leur patrimoine et donc leurs revenus, et ne pouvait donc ignorer la fausseté de ses 2 déclarations.
Le notaire a confirmé la fausseté ces déclarations par diverses autres manoeuvres aussi douteuses, avant et après le décès de M. STEIN père |
| - |
en 1988, omission d'indiquer le numéro du compte titres |
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dans l'acte de sa donation en indivis |
faux notaire, 6 |
| ainsi rendu sans valeur ( mais enregistré fiscalement )
et omission de communiquer à Alexandre STEIN la copie de cet acte réputé " authentique ", |
| - |
en 1988 puis 1991, organisation du masquage de ses responsabilités en se faisant remplacer, sans aucun motif sérieux, par un notaire voisin puis par son fils pour l'acte
de cette donation et pour plusieurs autres actes importants de la succession de M. STEIN père, |
faux notaire , 2
faux notaire, 7 |
| - |
en 1991, dans sa déclaration de succession, omission de 2 comptes titres chacun de l'ordre de 2 millions F |
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. |
pour le compte titres donné en 1988
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faux notaire, 7 |
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omission de son numéro, de sa composition et de sa valeur.
Ce compte est désigné de façon très vague et sa valeur est englobée dans la valeur de totale de la donation faite à cette date alors que ce compte représente 80 % de cette valeur, |
| . |
pour le compte titre personnel des Parents STEIN, |
faux notaire, 2 |
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omission totale de ce compte, pourtant bien déclaré par le Crédit Agricole à la date du décès de M. STEIN père, |
| - |
en 1991, omission, contrairement à l'obligation d'inventaire d'après la loi, de conseiller l'inventaire du seul coffre familial, qui lui a été déclaré par le Crédit Agricole, puis omission de faire approuver sa déclaration de succession par tous les membres de la famille avant son enregistrement, |
| - |
en 1994, nouvelle omission de déclarer à l'expert bancaire |
faux notaire, 2 |
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du Juge des Tutelles le numéro, la composition et la valeur du compte titres donné en 1988, alors que les revenus de ce compte représentaient la moitié des excédents de revenus de Mme veuve STEIN.
Cet expert,
sans aucune connaissance préalable du patrimoine et des comptes de la famille STEIN, a détecté immédiatement une grave anomalie sur le compte-titres indivis, le comportement du notaire, le comportement des consorts STEIN et les a signalés au Juge des Tutelles. |
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| Manoeuvres plus que douteuses du Crédit Agricole de 1988 à 1996 |
| Le Crédit Agricole s'est servi seulement d'une lettre du notaire |
faux notaire |
| affirmant en 1991 la confusion de 2 comptes titres, |
| pour supprimer le compte titres personnel des Parents STEIN, |
faux banque, 3 |
( déclaré par le Crédit Agricole au décès de M STEIN père ) afin de créer le compte titres indivis donné mais non déclaré en 1988.
Ceci sans information ni donc accords préalables, sur ces manipulation de 2 comptes de l'ordre chacun de 2 Millions F, de Mme veuve STEIN, propriétaire ou nue - propriétaire de ces 2 comptes ni de tous les enfants STEIN, héritiers d'un compte et coindivisaires de l'autre. |
| Le Crédit Agricole a fait quelques fautes supplémentaires |
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| - |
Il était de la responsabilité de l'employé du Crédit Agricole, qui s'occupait des affaires bancaires de M. STEIN père depuis 30 ans ( dans la 1ère agence avant sa mutation dans une 2e agence voisine de son agence précédente ), de conseiller l'inventaire familial du coffre,
totalité du patrimoine des
Parents STEIN au décès de M. STEIN père.
En effet cet employé, ( " ayant des compétences exceptionnelles " d'après les consorts STEIN ) ne pouvait ignorer : |
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l'incapacité bancaire de Mme veuve STEIN, car il venait faire les opérations bancaires au domicile de M. STEIN père, toujours hors de la présence de son épouse. |
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D'après une lettre de Françoise WINNINGER née STEIN, |
consorts S, 5 |
| cet employé a même été présent lors d'une opération importante dans le coffre, ce qui est très inhabituel, |
| . |
l'importance de l'achat de bons de caisse anonymes à 5 ans du Crédit Agricole, pour près de 2 Millions F, provenant de la vente d'obligations cotées en Bourse, |
| . |
les anomalies de la suppression à Alexandre STEIN seul de toute procuration, notamment sur le coffre, d'une multiplication du nombre de comptes ( dont une partie dans sa 2e agence ) et de mouvements incompréhensibles entre ces comptes, dès le décès de M. STEIN père.
Ces anomalies ont aussitôt été signalées par le successeur de cet employé dans la première agence au Directeur de cette agence.
Les 2 Directeurs de ces agences ont aussitôt reconnu ( verbalement ) que cet employé avait été " l'inspirateur de manœuvres familiales douteuses " .
Mais cela ne les a pas empêchés, sous la pression des consorts STEIN, d'autoriser cet employé à continuer à gérer les comptes STEIN transférés dans cette 2e agence ! ? |
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Les 2 comptes prétendus confondus ont encore coexisté |
faux banque |
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dans les écritures du Crédit Agricole de 1991 à 1993 et, dans la même période, il a été créé un 3ème compte titres de Mme veuve STEIN à partir du compte titres appartenant aux Parents STEIN. |
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Acceptation par le Crédit Agricole du refus illégal des consorts STEIN de liquider le compte titres indivis donné en 1988 alors que ce compte obligataire important |
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a été géré sans mandat du vivant de Mme veuve STEIN.
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anomalie |
| Le Crédit Agricole masque ainsi son intérêt à l'absence de gestion de ce compte après le décès de Mme veuve STEIN ( transformation d'obligations, non renouvelées à échéance et rapportant 10% par an à l'époque, en compte courant improductif pour les cohéritiers mais pas pour le Crédit Agricole ). |
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| Alexandre STEIN est obligé de demander une expertise judiciaire préalable pour établir tous les chiffres et faits de façon indépendante |
| compte tenu |
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de l'habileté des malversations notariales et bancaires des consorts STEIN conservant des apparences légales grâce au notaire et au Crédit Agricole qui les ont conseillés puis ont couvert ces malversations, |
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des refus obstinés par tous pendant 4 ans de contribuer à une solution amiable pour tous.
En particulier, l'employé du Crédit Agricole a été couvert par sa hiérarchie qui n'a pas voulu reconnaître son absence totale de contrôle dans une succession importante et
paraissait certaine d'avance de son impunité, |
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de la procédure engagée par les consorts STEIN, sur la base d'une assignation fausse par ce qu'elle affirme et vide par tout ce qu'elle occulte  , |
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du manque de temps ou de compétences bancaires et notariales des Magistrats. |
| Ceci a permis aux consorts STEIN, demandeurs au fond, de se transformer en défendeurs sur la procédure et d'inverser faussement les responsabilités du litige et de la charge de la preuve. |
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