Observatoire
des
Dysfonctionnements Judiciaires
Exemple de site associé
Dérives de la justice au quotidien
Un exemple significatif
Litige de succession
Exposé
15/08/2016
Pourquoi et comment lire
16/05/2016
Résumé
08/07/2016
Détails et preuves
20/06/2016
1987-1996. Avant le décès des Parents S
30/05/2016
1996. Ouverture de la procédure au TGI de Tours.
30/05/2016
1997-2000. Mission de l'expert judiciaire
21/05/2016
2000. Rapport de l'expert
21/05/2016
2001-2002. Délocalisation fictive au TGI de Blois
03/06/2016
2003. Jugement au fond
30/05/2016
2004-2007. Mission du notaire liquidateur
12/06/2016
2007. Projet d'acte de partage du notaire liquidateur
01/06/2016
2008-2012. Manoeuvres judiciaires supplémentaires
01/06/2016
2013. Homologation du projet d'acte de partage
27/05/2016
1995-2013. Récapitulatif par types fautes judiciaires
Informations diverses
08/08/2016
Inutilité des avocats
20/02/2016
Inutilité du CSM
09/06/2016
Compléments nominatifs prévus
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Aides ODJ sites associés
18/03/2016
Vos suites sollicitées
23/05/2016
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