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| 1996 |
Litige de succession de l'ordre de 1 million €, d'une rare évidence sur le fond dès la lecture de la 1ère pièce qui établit |
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les responsabilités des consorts S qui ont abusé de la situation de faiblesse de Mme veuve S et de la confiance de A S en se rendant seuls mandataires sur le seul compte bancaire actif du vivant de M. S père et sur le coffre, puis en créant de façon irrégulière de multiples autres comptes avec mouvements importants et incompréhensibles entre eux, puis en refusant, illégalement, toute information à leur cohéritier, |
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les responsabilités conjointes d'un notaire de Tours et d'une banque de Tours dans une prétendue confusion
de 2 comptes d'obligations cotées en Bourse,
chacun de l'ordre de 2 millions F en 1988, confusion qui a permis de faire disparaître l'un des 2 comptes dans le coffre, constaté vide en 1995 par l'huissier mandaté par le Juge des Tutelles, |
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les natures et montants des litiges |
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le coffre, de l'ordre de 2 millions F au décès de M. S père en 1991, |
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disparition des excédents de revenus de Mme veuve S, de 1991 à son décès en 1995, au moins 800 000 F, |
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refus illégal des consorts S de liquider la donation indivis avec réserve d'usufruit de 1988, indépendante des successions de 1991 et 1995 et sans litige en 1995, au moins 2,7 millions F à cette date, dont 2,2 millions F sur un des 2 comptes obligataires prétendus confondus de 1988 à 1991. |
| 2013 |
Après interventions successives de plus de 20 Magistrats au TGI de Tours, à la Cour d'Appel d'Orléans, au TGI de Blois, |
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les bases même de cette affaire ont été totalement occultées par tous les intervenants judiciaires, à tous les niveaux : l'ordonnance d'instruction préalable fondée sur la 1ère pièce, le compte bancaire indivis qui devait être partagé en 1995 ( 500 000 € en 2005 ) et les responsabilités, définies dans les 1ères lignes de cette 1ère pièce. |
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les faux notariés et bancaires évidents d'origine ont été couverts par des faux non moins évidents et incohérents de l'expert judiciaire, puis couverts et aggravés par tous les Magistrats, puis par le notaire liquidateur. |
| A S, victime sur le fond, a été transformé en coupable sur la procédure et lourdement condamné. |
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| Les principales perversions de la justice pendant 17 ans, résumées puis détaillées avec toutes preuves ci-après |
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Choix puis maintiens inadmissibles d'intervenants judiciaires qui ne pouvaient pas être indépendants |
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1996 à 2000. L'expert judiciaire du TGI de Tours est Président des experts auprès de la Cour d'Appel d'Orléans.
Il est en liaison professionnelle constante avec la banque de Tours où il doit investiguer sur des opérations importantes pour le moins très anormales !
L'expert accepte le refus illégal de toute information des consorts S, mandataires, qui se retranchent derrière la banque qui a conseillé puis entériné leurs malversations, et ne pose non plus aucune question à cette banque.
Son rapport ajoute des faux multiples évidents pour masquer les faux notariés et bancaires d'origine rendus incontestables en 1 mois par A S.
L'affaire est délocalisée au TGI de Blois, fictivement car restant dans le ressort de la Cour d'Appel Orléans, juge et partie dans cette affaire en raison de la qualité de l'expert accusé de faux. |
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Le jugement au fond du TGI de Blois de 2003, après des motifs sans valeur juridique, est vide dans son dispositif sur 90 % des litiges et laisse au notaire liquidateur toute liberté.
Mais ce notaire de Blois, désigné par la Chambre des Notaires de Blois, est choisi puis maintenu ( parmi plus de 50 notaires dans le Loir et Cher ) alors qu'il était précédemment clerc du notaire de Tours coresponsable avec la banque de Tours des faux de succession !
Son projet de partage de 2007, homologué sans aucun examen par le TGI de Blois en 2013 seulement, ajoute de nombreuses falsifications évidentes à son jugement de 2003 pour masquer définitivement toutes les malversations notariales et bancaires d'origine
et toutes les malversations judiciaires ultérieures. |
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Toutes les autres pièces, qui renforcent la 1ère pièce et l'ordonnance d'instruction préalable, ont été aussi totalement occultées ou dénaturées |
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Violations délibérées systématiques
par tous les Magistrats et intervenants judiciaires, à tous les niveaux, de la règle élémentaire du contradictoire et de leurs obligations déontologiques
majeures : indépendance et impartialité, rigueur intellectuelle, respect des faits, des preuves et des parties, vigilance, diligence, ...
Les consorts S ont donc pu se limiter à citer les écrits des intervenants judiciaires successifs qui ont conclu et répondu d'avance et à leur place. |
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Multiplication de procédures et de délais artificiels permettant
d'inverser les responsabilités de la procédure, de sa durée et de ses difficultés, de noyer les problèmes de fond, ... et ainsi d'assurer l'impunité de tous les intervenants judiciaires par un mélange inextricable de leurs responsabilités. |
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Ignorances d'articles essentiels de la loi mais utilisations abusives d'articles mineurs de la loi |
En résumé sur cette affaire
Toutes les décisions de justice de 1996 à 2013 sont fondées seulement sur une escalade
de : feintes ignorances, dénaturations ou même refus
des faits les plus importants, affirmations ou négations péremptoires et contraires aux évidences, incohérences internes, faux dans l'exercice de fonctions judiciaires ( matériels, intellectuels, directs ou par omissions, usage de faux ), hypothèses ou qualification de faits sans fondement voire même absurdes et hors de la mission d'un expert technique ou de Magistrats. |
| Dans une affaire qui pouvait être traitée avec bon sens et dans le respect du droit en quelques mois,
ceci ne peut résulter |
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d'erreurs fortuites, vu le nombre de Magistrats et d'intervenants judiciaires, leurs reproductions des mêmes omissions majeures, le nombre, la variété et la gravité de leurs autres erreurs, toutes dans le même sens, |
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d'un manque de temps ou de moyens des Magistrats, vu leurs efforts dépensés dans des habiletés sémantiques et procédurales pour donner les apparences d'un respect de la loi et de la justice. |
| Toutes les voies de recours se sont révélées illusoires |
L'issue de cette affaire a été annoncée d'avance par l'expert judiciaire en mai 1997, avant même le début de sa mission.
Ses faux et falsifications ont été systématiquement couverts de proche en proche, en raison même de leur évidence et de leur gravité, pour ne pas mettre en cause, même indirectement |
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tous les Magistrats qui ont fondé leurs jugements sur ses rapports pendant les 16 années précédentes, |
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le Président du TGI de Tours qui l'a choisi contre toute prudence puis maintenu en ignorant tous les signaux d'alarme ( devenu ensuite 1er Président d'une Cour d'Appel ), |
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la Cour d'Appel d'Orléans qui a ignoré volontairement les faux les plus évidents du Président de ses experts, puis a refusé l'instruction préalable, ordonnée par le TGI de Tours mais prétendue " impossible " par le Président du TGI de Tours, allant jusqu'à condamner A S en 2002, pour avoir osé réclamer l'examen contradictoire des conséquences à tirer de la 1ère pièce, fondement de la procédure depuis 1996. |
| Des fautes professionnelles lourdes, dont l'évidence, le nombre et la variété à tous les niveaux sont stupéfiants, n'ont été possibles que par la certitude d'avance d'impunité de notables qui se soutiennent inconditionnellement entre eux, dans l'intérêt de la tranquillité de leur carrière ou de ce qu'ils croient être l'honneur de leur profession. |
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| Conclusion générale, au delà de cette affaire |
| Cette affaire, en raison de sa simplicité et de sa clarté au départ, de ses résultats contraires au droit, de sa durée et du nombre de Tribunaux, Magistrats et intervenants judiciaires impliqués, de la qualité de sa documentation, suffit à mettre en évidence, de façon concrète et incontestable, |
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les procédés à la source de nombreuses " erreurs judiciaires ", |
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la fréquence et la gravité d'erreurs personnelles de Magistrats, intervenants judiciaires et autres professionnels ( banque, notaires, experts, avocats, huissiers, ... ) et l'insuffisance des contrôles internes existants, |
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le comportement systématique, commun à tous, donc à beaucoup d'autres analogues : la lâcheté avec laquelle ils ont passé sous silence tous les principaux faits pour éviter d'en tirer les conséquences judiciaires avec rejet total de leurs responsabilités sur d'autres ( et réciproquement ). |
| Ceci porte gravement atteinte à la confiance publique en la justice et donc à l'ordre social. |
Concilier l'indépendance et le contrôle de la justice est un objectif qui n'a jamais été atteint, depuis des millénaires.
Un contrôle effectif est le point de départ indispensable de toute réforme réelle dans ce domaine.
Le contrôle de la justice par le peuple au nom duquel elle est rendue est aujourd'hui possible, de façon bénévole mais sérieuse, indépendante et sans démagogie. |
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Cet exemple devrait inciter tous ceux qui sont intéressés par l'amélioration de la justice à témoigner d'abord avec plus d'efficacité grâce aux |
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méthodes et outils illustrés par cet exemple, |
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aides possibles de l'ODJ, dans leur intérêt et dans l'intérêt général, pour des objectifs réalistes,
dont certains réalisables immédiatement ou à court terme. |
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Pour précisions, cliquez sur le logo de l'ODJ. |
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