Observatoire de la Justice

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Litige de succession

  • Accueil 01/02/2019
  • Exposé 19/12/2018
  • Pourquoi lire plus 02/05/2018
  • Résumé 01/07/2018
  • Détails et preuves
    • 18/05/20181987-1996. Avant le décès des Parents S
    • 07/05/20181996. Ouverture de la procédure à Tours
    • 19/12/20181996. Jugement du TGI de Paris sur la donation
    • 07/05/20181997-2000. Mission de l'expert judiciaire de Tours
    • 07/05/20182000. Rapport de l'expert judiciaire
    • 15/12/20182001-2002. Délocalisation fictive au TGI de Blois
    • 12/03/20192003. Jugement au fond du TGI de Blois
    • 20/06/20182004-2007. Mission du notaire liquidateur de Blois
    • 20/06/20182007. Projet de partage du notaire liquidateur
    • 15/12/20182008-2012. Nouvelles procédures au TGI de Blois
    • 12/03/20192013. Le TGI de Blois homologue le projet partage
    • 18/06/2018Un détail final suffit pour tout comprendre
  • Récap fautes par types 07/05/2018
  • Informations diverses
    • 19/12/2018Les avocats dans cette affaire
    • 02/05/2018Inutilité du CSM
    • 22/10/2018Compléments nominatifs
    • 02/05/2018Mentions légales
  • Les pièces par dates 01/07/2018
  • __________________________
    • Aides de l'ODJ 18/12/2017
    • Vos suites sollicitées 18/12/2017
    • Conseils de lecture et actions

      Derives de la justice au quotidien

      Les généralités sur le mauvais fonctionnement la justice et les tentatives de réforme n’ont servi à rien depuis des dizaines d’années, et ceci quels que soient leurs auteurs, même aux plus hauts niveaux de l'État.
      Un seul exemple, bien présenté et bien documenté, sans langue de bois ni démagogie, c'est déjà mieux, d'autant plus que cet exemple suffit à illustrer concrètement
      - tous les procédés permettant aux professionnels de pervertir la justice, procédés que l'on retrouve dans tous les cas d'erreurs judiciaires,
      - et surtout, la possibilité aujourd'hui, pour tous les intéressés par la justice, de témoigner, s'entraider et agir utilement, car l'accumulation d’erreurs judiciaires incontestables, faciles à trouver puis à lire de façon plus ou moins détaillée suivant les besoins de tous types de lecteurs, est un préalable obligatoire à toute amélioration de fond.
      Cet exemple est une illustration concrète des médiatisations de dysfonctionnements judiciaires aujourd'hui possibles par tous les intéressés, avec l'aide de l'ODJ
      Pour permettre des lectures par tous, depuis le citoyen ordinaire jusqu’aux plus hautes autorités de l’Etat, y compris les magistrats et autres professionnels de la justice directement impliqués dans une affaire, les informations sont présentées à 3 niveaux
      dans la base commune de cas, sur le site principal de l'ODJ,
      1 exposé clair sur le fond, en moins de 1 page,
      2 résumé chronologique des faits les plus importants, précis et facilement vérifiables, en moins de 10 pages,
      sur les sites associés, en plus,
      3 tous détails et preuves utiles.
      Pour les résultats de la médiatisation de cet exemple, cliquez ici.
      La généralisation de ce type de témoignage conduira les mauvais serviteurs de la justice à mieux s'autocontrôler,
      ce qui permettra, dans un premier temps, des améliorations indirectes mais déjà importantes.
      Pour plus d'informations sur l'ODJ, cliquez ici.

      Conseils de lecture Contactez-nous