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| 02/2014 |
Alexandre STEIN dépose une demande d'enquête disciplinaire au Conseil Supérieur de la Magistrature composée d'une brève lettre d'accompagnement avec 3 annexes le 15/01/2014 |
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1 |
exposé de la demande, 1 page |
lettre CSM
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résumé des faits dans leur contexte permettant de mieux comprendre les manquements incriminés, 7 pages |
L'exposé et le résumé sont ceux du site à cette date, qui ne comporte pas encore les noms des Magistrats concernés.
Le site, depuis cette date n'a reçu aucune modification importante. |
| 3 |
liste nominative des 20 principaux Magistrats impliqués, |
Magistrats
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avec renvois aux actes auxquels ils ont participé, 1 page. |
| La liste envoyée au CSM ne comporte pas les liens au site et les dernières fonctions des Magistrats, telles que connues en 2016. |
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| 04/2014 |
La demande d'enquête est refusée a priori, sans aucun motif.
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refus CSM
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| 04/2014 |
Alexandre STEIN demande au Secrétaire Général du CSM de transmettre ses commentaires en 1 page aux responsables de ce refus
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commentaires
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fausseté évidente de chacun des 2 motifs très généraux utilisés, |
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prétendu respect des textes par le CSM, |
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conclusions sur cette affaire, |
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conclusion générale sur l'inutilité de la réforme de 2011 donnant aux justiciables la possibilité d'une saisie directe du CSM et sur l'inutilité du CSM.
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