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06/01/97. L'expert judiciaire est choisi de facon aberrante
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A S est surpris par l'ordonnance d'instruction préalable du 03/12/96, car il est informé des relations permanentes entre cet expert et cette banque.
A S envoie à l?expert une lettre soulignant que sa demande d?expertise précise que " l' expert nommé ne devrait avoir aucun lien avec les intervenants au dossier. Pour le cas où, dans ce contexte vous estimeriez ne pas pouvoir accomplir sereinement votre mission, je vous remercie de m?en informer rapidement. "
Cette lettre, désignant la banque et le notaire de Tours, joignait la 1ère pièce, dans laquelle ils sont aussi désignés, est restée sans réponse. |
F01-P4, 4
expert
1ère pièce, 3-4
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11/02/97. L'expert judiciaire recoit de A S des pieces et informations deja suffisantes pour sa MISSION
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Dossier de 38 pièces, avec une liste d'accompagnement précisant pour chaque pièce sa référence, son origine, la nature de son contenu, sa date et son nombre de pages.
Toutes ces pièces, repérées par le préfixe F01, confirment et renforcent la 1ère pièce
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F01
1ère pièce
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Note précisant les principaux points à éclairer de façon indépendante et les principales pièces encore manquantes : |
F00 |
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Liste des principales pièces manquantes connues de A S concernant la protection légale de Mme veuve S mais dont il n'avait pu obtenir copie ( pièces disponibles au greffe du juge des tutelles de Haguenau, ... ). L'expert n'a pas fourni, par exemple, le constat fait par l'huissier du juge des tutelles de Haguenau que le coffre familial déclaré par la banque au décès de M. S père en 1991 était vide en 1995. |
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Liste des pièces financières nécessaires manquantes. Elle n'a pas été fournie par A S, à la demande de son avocat, afin de " ne pas vexer l'expert pour lequel cette liste serait évidente ".
Mais |
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les pièces les plus évidentes n'ont pas été demandées ou fournies par l'expert : pièces à l'origine des modifications de procurations et de la multiplication du nombre de comptes bancaires, relevés des opérations sur les comptes titres, justification des revenus nets immobiliers de Mme veuve S 50 % de ses excédents de revenus, déclarations fiscales ( principal poste de dépenses de Mme veuve S ), ... |
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. |
l'expert n'a même pas mentionné ces pièces et les difficultés qu'il aurait eues pour les obtenir.
( Le rassemblement de ces pièces a été ensuite refusé par le juge de la mise en état de Tours puis le juge de la mise en état de Blois. ) |
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30/06/97. Les consorts S opposent une obstruction totale A la mission de l'expert judiciaire
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L'expert a fait la même demande ( très vague ) de dossier de pièces aux consorts S.
6 mois après, les consorts S répondent qu'ils " n'ont aucune pièce à fournir " et continuent à renvoyer leurs responsabilités sur la banque et le notaire des Parents S.
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I-01 |
| Ceci alors que |
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ils ont toutes les pièces, qu'ils ont déjà refusé de fournir à A S sous des prétextes fallacieux, |
F01-G1, 8-9 |
| * |
ils sont les seuls mandataires pour la succession de M. S père et les seuls détenteurs de la clé du coffre,
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1ère pièce, 3-5 |
| * |
ils assurent la curatelle de Mme veuve S et à ce titre auraient donc dû fournir des comptes-rendus annuel de gestion au juge des tutelles, |
| * |
ils sont les seuls à avoir procurations sur tous les comptes dont, après le décès de M. S père, ils ont multiplié le nombre de façon fallacieuse,
La procuration de A S sur le seul compte courant actif de M. S père a été rétablie en 1993, donc trop tard et de façon inutile tous les autres comptes courants ayant déjà été crés. Même remarque pour le coffre. |
F01-B7
F01-B6
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| * |
ils perçoivent sur leurs comptes personnels une partie de ses revenus excédentaires de Mme veuve S, ... |
F01-G2, 3 |
L'expert, se fondant sur cette affirmation, fausse à sa connaissance d'après les nombreuses pièces et informations déjà en sa possession depuis le 11/02/97, demande des pièces ( lesquelles ?) à qui ( il y a plusieurs banques et plusieurs autres professionnels concernés ).
Ceci aux frais de A S et sans le consulter au préalable. |
F01-G1, 8 |
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26/07/97. Le President du TGI de Tours recoit une premiere alerte
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sur le refus de l'expert d'accomplir sa mission qui devait être terminée début mai 1997
A S signale que ce refus, au bénéfice des consorts S, facilite la disparition des preuves, la banque n'étant tenue de conserver les pièces que pendant 10 ans.
Lettre restée sans réponse. |
T 26/07/97 |
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04/12/97. L'expert demande A A S de faire le travail a sa place
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Note de l'expert à A S seul accompagnant les relevés d'opérations bancaires ( sur 3 comptes courants seulement ) qui lui ont été communiqués par la banque avec le relevé de ses frais.
L'expert croyait sans doute que l'analyse de A S était impossible avec ces seuls relevés dans le délai imparti à A S de 1 mois, alors qu'il avait déjà un an de retard de son seul fait.
Ceci permet à l'expert d'annoncer d'avance sa décision : ne pas utiliser ces relevés ( obtenus à grands frais ) ni l'analyse de A S et utiliser une méthode de travail sur un échantillon ( impensable pour un expert - comptable ).
Ceci confirme sa volonté a priori de falsifier sa mission
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F-04 |
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12.01.98. l'expert recoit de a S une analyse complete
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| brève, précise et étayée. |
| 1 |
Synthèse brute, en 8 pages des 254 relevés mensuels d'opérations bancaires et des versements d'un agent immobilier
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1 ligne par mois et par compte, pour les 3 seuls comptes courants remis par la banque principale seulement.
La synthèse finale en quelques totaux utilise, pour les ventilations, les libellés sommaires des opérations sur les relevés de la banque et, pour les totalisations, un tableur informatique conservant en mémoire la totalité des chiffres de ces totalisations.
Elle peut donc être qualifiée de pièce bancaire.
Elle est contrôlable par quiconque, même par un Magistrat , par quelques sondages au hasard : |
F-021 |
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vérification d'une ligne de totaux pour un mois avec le relevé bancaire correspondant, |
| - |
vérification d'un total général de 1991 à 1994 par totalisation d'une colonne sur l'un des comptes, |
| - |
... |
| 2 |
Analyse, en 11 pages, des chiffres et des faits
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Elle s'appuie sur la synthèse des relevés d'opérations bancaires et sur les références des pièces déjà fournies à l'expert par A S le 11/02/97. |
| * |
Incapacité financière de Mme veuve S et refus des mandataires de rendre compte de leur mandat
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Lettre manuscrite du 02/03/94 à A S de Mlle N S qui |
F01-G1 |
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. |
revendique l'incapacité financière de Mme veuve S pour justifier sa gestion de ses biens, en accord avec les autres consorts S |
F01-G1, 3 |
| . |
sous couvert d'un flot d'injures, accusations délirantes sans aucun fondement, grands sentiments, refuse définitivement à A S toute information utile sur les affaires familiales. |
F01-G1, 9 |
| - |
L' incapacité financière de Mme veuve S était connue de plus par |
| |
. |
la banque qui a enregitré les procurations données sous la seule signature M. S père à tous ses enfants sur ses comptes joints avec sa femme |
F01-B1 |
| . |
l'agent immobilier qui gérait une autre partie des immeubles locatifs de Mme veuve S, avec un mandat périmé donné par M. S père seulement. |
F01-I1 |
| - |
Recopie par A S des principaux constats des experts du juge des tutelles de Haguenau. |
F01-J0 |
| * |
Natures et montants des sommes dissimulées
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- |
coffre
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Estimation minimale au décès de M. S père, avec 3 méthodes différentes qui se recoupent |
F-022, 2
F01-B10
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| - |
prétendus cadeaux de Mme veuve S
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. |
Les revenus de Mme veuve S |
F01-R1
F01-R2
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- |
revenus courants : retraites et pensions, suffisants pour sa vie quotidienne, |
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- |
revenus mobiliers, 50 % de ses revenus excédentaires, |
F01-B9 |
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- |
revenus immobiliers, 50 % de ses revenus excédentaires. Récapitulatif de ceux déclarés par un agent immobilier, |
F-021, 8 |
| . |
Impôts sur le revenu de Mme veuve S |
F01-F3 |
| . |
Estimation minimale des excédent de revenus disparus, avec 3 méthodes différentes qui se recoupent |
F-022, 5-11 |
| |
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. |
L'analyse de A S fait apparaître que depuis la mesure de protection légale de Mme veuve S en septembre 1994 et le décès de Mme veuve S, le 17/07/95, 300 000 F nets supplémentaires ont été prélevés sur ses comptes. |
F-022, 6, n 14 |
| * |
Manoeuvres des consorts S, de la banque et du notaire pour faire disparaître les fonds
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- |
Dès le décès de M. S père, modification des procurations puis multiplication injustifiable du nombre de comptes
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qui ont permis de créer une obscurité totale sur les 3 litiges. |
| - |
Coffre
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. |
il y a eu à la banque, de 1988 à 1991, 2 comptes titres distinctsprétendus confondus dont l'un ( non déclaré par la banque ) a servi à alimenter le coffre.
Analyse détaillée de toutes les manipulations bancaires qui ont permis la disparition du contenu du coffre,
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F01-B2, 3
F-022, 4
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| . |
création anormale en 1992 d'un nouveau compte titres personnel de Mme veuve S, à partir d'un prélèvement de 100 000 F sur le seul compte courant des Parents S déclaré par la banque en 1991.
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F01-B5
F-021, 3
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| - |
Prétendus cadeaux de Mme veuve S
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. |
retraits ou virements de 500 000 F environ, à partir d'un compte réactivé artificiellement et d'un nouveau compte destinataire, |
F-021, 4-5
F-022, 6, n 14
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| . |
retrait net supplémentaire injustifiable de plus de 300 000 F sur les comptes de Mme veuve S, pendant la période où elle était sous protection légale, |
F-022, 6 |
| . |
revenus immobiliers déclarés partiellement, |
F-021, 8
F-022, 10
|
| . |
Une partie des revenus immobiliers de Mme veuve S a été gérée par Mlle N S qui a encaissé les loyers correspondants sur ses comptes personnels, après y avoir fait figurer Mme veuve S en compte joint. |
F01-G2, 3 |
| - |
Compte titres indivis donné en 1988
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. |
Gestion, sans mandat, du vivant de Mme veuve S, du compte titres indivis reconstitué en 1991 à partir du compte titre personnel des parents S.
Cette gestion n'était pas assurée par Mme veuve S. |
F01-B8,2 |
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. |
Après le décès de Mme veuve S, refus injustifiable de gérer et de liquider ce compte titres, dont l'indivision était devenue sans objet, |
F01-B13 |
| . |
Omission de déclaration à l'ISF du patrimoine de Mme veuve S, |
F01-F2 |
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Les consorts S n'ont jamais fait la moindre réponse, et pour cause, à cette analyse. |
| 3 |
Les comportement douteux de la banque sont précisés
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- |
dans une annexe.
Interventions directes d'un employé de la banque dans toutes les manoeuvres successorales des consorts S : la constitution du coffre à partir d'un compte titres non déclaré sans aucun intérêt ici, l'absence d'inventaire du coffre au décès de M. S père, la manipulation des procurations dès le décès de M. S père en 1991 et la création de nouveaux comptes, début 1992, dans l'agence où il venait d'être muté, en raison, d'après les consorts S de sa " compétence particulière ".
Cet employé, venant faire les opérations au domicile des parents S du vivant de M. S père était bien informé de l'incapacité bancaire de Mme veuve S jamais présente à ces rendez - vous. |
| - |
Rapport interne écrit du successeur de cet employé à sa Direction, signalant la gravité des désordres dans les comptes et procurations de la famille S. |
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Avis des 2 chefs successifs de cet employé qui ont reconnu ( verbalement ) qu'il avait été " l'inspirateur de manoeuvres familiales douteuses ".
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| La Direction de la banque a laissé toutes ces informations sans suites, pour ne pas faire apparaître son absence totale de contrôle. |
Annexe 4, 3 |
| - |
Frais réclamés par la banque de 20 000 F pour 254 photocopies en désordre de relevés d'opérations bancaires sur 3 comptes courants seulement, sans les informations les plus importantes qu'elle aurait dû fournir.
Ces frais dissuasifs sont abusifs
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Annexe 4, 2 |
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4 fois supérieurs à ceux demandés pour le même travail par une autre agence de la même banque, dans une région différente, |
| . |
3 fois supérieurs à ceux demandés précédemment par la même agence de la même banque. |
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Mars 1998. A S tente de mobiliser son avocat contre les falsifications de la mission de l'expert
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pourtant très facile avec toutes les pièces et analyses qui lui ont été fournies par A S les 11/02/97 et 12/01/98.
Cet avocat lui répond : " ce qu'il faut, c'est non des faits et des preuves mais donner aux intervenants judiciaires envie de vous donner raison ".
A S renonce aussitôt aux services de cet avocat en informant de ces paroles le Président du TGI de Tours qui reste sans réaction. |
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29/04/08. Le President du TGI de Tours recoit une deuxieme alerte
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| suite à la " note aux parties " totalement fallacieuse de l'expert, suivie de sa réunion prétendue contradictoire le 23/03/08 au début de laquelle il refuse a priori toute contradiction. |
T 29/04/08 |
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Mai 1998. A S consulte un deuxieme avocat
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recommandé par une revue spécialisée dans la défense des droits des particuliers.
Cet avocat propose de demander au Tribunal l'adjonction d'un 2e expert. En effet, il n'y avait pas besoin d'un expert - comptable pour faire des additions. Par contre, un expert en droit bancaire et notarial aurait été utile. |
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15/07/98. Le President du TGI de Tours felicite l'expert judiciaire qui bafoue sa mission et triple ses honoraires
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| afin de " poursuivre sa mission dans les meilleures conditions d'objectivité, de sérénité et de rapidité ". |
T 15/07/98 |
| Ce Magistrat |
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n'a demandé à l'expert aucune explication, ni sur ses recherches à la banque de documents en possession des consorts S, ni sur les pièces qu'il aurait demandées mais pas obtenues, les délais et coût très élevés exigés pour ses fournitures très partielles de pièces, |
| - |
a déclaré verbalement que cet expert " n'avait jamais posé de problème ".
En effet, les premières paroles de cet expert en mai 1997 prouvent sa longue expérience des erreurs judiciaires organisées d'avance avec certitude d'impunité, |
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a organisé une réunion avec le nouvel avocat de A S et l'expert, en dehors de la présence de A S qui était pourtant sur les lieux.
A S ignore ce qui s'est dit au cours de cette réunion.
Mais suite à cette réunion et contrairement à ses engagements, le 2e avocat de A S accepte le maintien de l'expert en l'état.
Après une lettre de cet avocat demandant timidement à l'expert d'accomplir sa mission, restée sans réponse, A S se sépare de son 2e avocat. |
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21/07/99. Le President du TGI de Tours recoit une troisieme alerte
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en terme devenus très vifs, suite à la 2e réunion prétendue contradictoire de l'expert judiciaire le 30/06/99.
Proche de la retraite, le 3e avocat de A S peut s'exprimer franchement.
Il signale à A S la réputation du Président du TGI de Tours ( devenu depuis Président de Cour d'Appel ) de " rendre des services et non la justice ". |
T 21/07/99 |
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31/08/99. les consorts S osent affirmer qu'" ils n'ont A aucun moment ete mandataires "
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| et n'ont pas a s'expliquer sur leur " prétendue gestion " par lettre de leur avocat au Président du TGI de Tours. |
I-02 |
C'est faux à la connaissance de ce Magistrat qui n'a pas réagi alors qu'il est censé avoir lu la 1ère pièce et connaître le contenu de son ordonnance d'instruction préalable d'après laquelle les consorts S ont déclaré " ne pas craindre une expertise ".
D'ailleurs, dès 1994, les consorts ont affirmé à A S qu'il perdrait en cas de procédure judiciaire ( avec les assurances préalables de qui ? )
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1ère pièce
F01-P4, 3
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